Assurance assistance juridique: 70% des contentieux réglés à l'amiable

Il ressort d'une enquête que 70% des contentieux dans le cadre desquels il est fait appel à une assurance assistance juridique sont réglés à l'amiable. Pour vous, en tant que gérant, nous résumons les aspects les plus importants d'une assurance assistance juridique.

Assurance assistance juridique: 70% des contentieux réglés à l’amiable

70% des contentieux (à l’exception des voitures) dans le cadre desquels il est fait appel à une assistance juridique sont réglés à l’amiable. Votre assureur assistance juridique peut donc faire en sorte qu’aucunes poursuites ne soient intentées. Pour bon nombre de gérants, c’est un cadeau tombé de ciel, compte tenu de l’impact financier et commercial négatif que représentent les poursuites en justice.

Qu'est-ce qu'une assistance juridique?

Il est fait appel à une assistance juridique afin de défendre vos intérêts lorsqu’un événement donne lieu à une situation lors de laquelle vous avez subi ou causé un dommage.

La plupart des assureurs assistance juridique disposent également d’une aide juridique de première ligne. Vous pouvez donc déjà vous informer concernant vos droits avant qu’un litige ne survienne.

Si votre assureur assistance juridique doit vous venir en aide, il défendra vos droits en tant que partie demanderesse et défenderesse. Dans un premier temps, un assureur tentera toujours d’obtenir un règlement amiable parce que cette solution est la plus efficace et la moins coûteuse. Si ce n’est pas suffisant et que des poursuites sont engagées, l’assureur assistance juridique prendra en charge tous les frais.

Gardez bien à l’esprit que les frais sont souvent plafonnés. Informez-vous donc toujours auprès de votre assureur. Les dommages que vous avez subis et causés ne seront pas indemnisés par votre assistance juridique. Pour ce faire, vous devez recourir à vos autres assurances ou, en cas d’amende, à votre propre capital.

Assistance juridique en tant que produit complémentaire

L’assurance assistance juridique s’inscrit souvent en tant que couverture complémentaire dans le cadre d’une autre police d’assurance. Tant les assurances auto, incendie que familiales en sont de parfaits exemples.

Il en résulte que vous ne pouvez faire appel à l’assistance juridique qu’en cas d’événements ou de contentieux liés à l’assurance générale.

Exemple: l’assistance juridique de votre assurance auto vous vient en aide en cas d’infraction de roulage.

Assistance juridique pour entreprises unipersonnelles

En souscrivant à une assurance assistance juridique pour votre entreprise, vous bénéficiez de l’avantage que le champ d’application est bien plus large que celui de vos assurances individuelles. La police remplit le rôle des assurances assistance juridique complémentaires et manquantes au sein de votre portefeuille d’assurances.

En tant qu’entrepreneur, vous pouvez donc être certain que vous recevrez un soutien professionnel en cas de contentieux pour l’ensemble des activités de votre entreprise. Vous obtenez la certitude que vous n’aurez pas à supporter les coûts juridiques élevés et que vous pouvez vous concentrer sur ce que vous faites le mieux: entreprendre.

Quelques exemples

Contentieux dans le cadre desquels une protection juridique pour entreprises unipersonnelles vous vient en aide et couvre les frais:

  • Le fisc conteste certaines dépenses que vous avez déclarées en tant que frais professionnels.
  • Votre assureur-incendie refuse d’intervenir, car vous auriez commis une faute grave.
  • Vous êtes en conflit avec votre fournisseur de services (ex. comptable, informaticien).
  • Le bailleur de votre immeuble commercial augmente unilatéralement le loyer.
  • Vous avez été blessé lors d’une tentative de vol dans votre bureau.
  • Votre client trouve que le contrat est mal exécuté et exige une compensation.
Jesse Mertens

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