Assurance contamination: une assurance responsabilité classique ne couvre pas les frais de rappel

La crise des œufs contaminés au Fipronil prouve la vulnérabilité de notre chaîne alimentaire. Une contamination dans une seule entreprise peut avoir un effet multiplicateur et toucher financièrement tout un secteur. Dans pareil cas, l’assurance rappel et contamination peut aider les entreprises concernées à traverser cette période difficile et, bien souvent, onéreuse.

Assurance contamination

Depuis la crise de la dioxine en 1999, où la substance toxique s’était retrouvée dans notre chaîne alimentaire par le biais d’aliments pour animaux, l’assurance contamination progresse en Belgique. Les grandes entreprises alimentaires, mais aussi les entreprises des secteurs de la distribution, pharmaceutique, de la production et de l’emballage, entre autres, savent qu’une action de rappel peut les plonger dans un abysse financier.

Lacune dans l’assurance responsabilité

L’assurance contamination comble une lacune importante dans l’assurance responsabilité classique. Cette dernière ne couvre en effet que les dommages corporels et matériels à des tiers.

Si, par exemple, vous tombez malade après avoir ingéré un œuf contaminé, l’entreprise à qui incombe la responsabilité pourra indemniser les conséquences financières de cette intoxication (frais d’hospitalisation, frais juridiques, etc.) via son assurance responsabilité.

En revanche, si une entreprise provoque une contamination à grande échelle, mettant en danger la santé publique ou touchant le processus de production et de distribution d’autres entreprises, l’assurance responsabilité classique ne sera pas d’une grande aide. Par contre, elle pourra bien se tourner vers l’assurance contamination pour le rappel et la destruction des produits contaminés ou pour compenser sa propre perte d’exploitation.

L’assurance contamination couvre plus que les frais de rappel

Contrairement à l’assurance responsabilité classique, la responsabilité pour faute (faute, dommage et lien causal) n’est pas d’application dans le cadre d’une assurance rappel et contamination pour être couvert. Le dépassement d’une norme de santé publique est un facteur suffisant pour faire appel à l’assurance rappel.

Une assurance contamination supporte tous les frais d’une action de rappel, mais c’est n’est pas tout. Cette assurance couvre également les frais suivants:

  • Frais de destruction et de remplacement (frais pour le remplacement de produits rappelés par des produits équivalents);
  • Frais de redistribution;
  • Perte d’exploitation (perte de bénéfice brut);
  • Frais de réhabilitation (frais supportés pour la revalorisation de votre image auprès du consommateur et des fournisseurs, par ex. campagnes publicitaires);
  • Frais d’extorsion (rançon);
  • Honoraires de consultants et d’experts.

Nous sommes là pour vous.

Vous estimez qu’une assurance contamination est essentielle pour votre entreprise? Dans ce cas, nos spécialistes se tiennent à votre disposition. Vous pouvez les joindre via recall@vanbreda.be ou au + 32 3 217 56 99.

Inscrivez-vous à notre newsletter.