Assurance pandémie : qu'est-ce que nous attendons ?

La crise du coronavirus a mis à mal l’économie comme jamais auparavant. Le nombre d’entreprises qui risquent la faillite dans notre pays est estimé à 16 500. Les mesures de soutien économique liées à la crise du COVID-19 nous ont déjà coûté entre 10 et 15 milliards.

De nombreux acteurs sont restés passifs. Le secteur des assurances a manifesté de l’empathie en accordant par exemple un report de paiement aux entreprises en difficulté ou en assurant gratuitement les volontaires actifs dans les hôpitaux. Mais contrairement aux banques, les compagnies d’assurance ne sont pas parvenues à jouer un rôle déterminant et à faire rempart à cette crise économique sans précédent. Face à la menace de la plus grande récession de l’économie belge depuis la Deuxième Guerre mondiale, ce n’est plus justifiable.

Assurance pandémie : qu’est-ce que nous attendons ?

Protéger le mécanisme de solidarité

Les entreprises s’assurent contre les risques liés à leurs activités. Les polices les plus courantes couvrent les accidents du travail, la responsabilité et les pertes d’exploitation. Mais rares, voire inexistantes, sont les entreprises qui sont assurées contre les pertes d’exploitation liées aux épidémies ou aux pandémies comme le COVID-19.

La grande majorité des polices d’assurance belges qui couvrent les pertes d’exploitation contiennent une exclusion en cas de « cause immatérielle ». Concrètement, cela signifie que les pertes d’exploitation résultant de dommages physiques directs tels qu’un incendie ou une inondation sont couvertes, mais pas les pertes causées par une épidémie. Et il y a une bonne raison à cela. Les moyens dont disposent les assureurs ne sont pas inépuisables et les risques catastrophiques tels que les épidémies, mais aussi les catastrophes naturelles, les incidents nucléaires ou les attentats terroristes, engendrent des dommages tels qu’ils auraient financièrement raison des assureurs qui les couvriraient dans leurs polices. Un tel cas de figure entraînerait la faillite de nombreuses entreprises, mais également du mécanisme de solidarité essentiel dont le secteur des assurances est depuis toujours le garant.

Attentats terroristes

Pourtant, il en avait été autrement pour un événement douloureux survenu il y a peu. Après les attentats terroristes de Zaventem en 2016, un mécanisme d’assurance avait en effet été activé, mécanisme dont la base légale avait déjà été posée en 2007. En Belgique, les actes de terrorisme sont aujourd’hui assurés jusqu’à 1,3 milliard d’euros par an grâce à un partenariat public-privé entre les autorités et l’industrie belge des assurances. À cet effet, le secteur des assurances a créé l’ASBL TRIP (Terror Reinsurance and Insurance Pool). Pratiquement tous les assureurs et réassureurs en Belgique couvrent aujourd’hui le risque terroriste de manière solidaire à concurrence de 910 millions euros. Les 390 millions d’euros restant sont pris en charge par les autorités belges.

Dans l’intérêt social et économique de la Belgique, il est urgent de mettre sur pied une solution similaire pour les épidémies et les pandémies. Voici comment elle pourrait se présenter dans les grandes lignes :

  • Il devrait s’agir d’une assurance accessible financièrement à toutes les entreprises, petites ou grandes.
  • Elle ne devrait pas contenir d’exclusions ; en d’autres termes, il ne faudrait pas qu’une épidémie de grippe soit couverte, mais pas une maladie pulmonaire contagieuse.
  • L’assurance ne devrait pas engendrer de concurrence entre les assureurs : les primes et les conditions devraient être les mêmes auprès de tous les assureurs.
  • L’assurance devrait être obligatoire pour toutes les entreprises.
  • Les assureurs et les autorités devraient reconnaître ce risque de manière solidaire.

 

Assurance paramétrique

La période qui a suivi les attentats terroristes nous a appris qu’en cas de catastrophe de grande ampleur, il était difficile pour les assureurs de traiter les sinistres au cas par cas. Concernant les épidémies et les pandémies, il serait donc préférable d’opter pour une assurance dite paramétrique. Ce type d’assurance définit un seuil clair et valable pour tous, à partir duquel il y a indemnisation du préjudice. Cela existe déjà pour les dommages importants causés par les tremblements de terre. Concrètement, dans le cas d’une pandémie, ce seuil pourrait être l’annonce de la pandémie par l’Organisation mondiale de la santé.

Le montant de l’indemnisation doit être défini le plus simplement possible. Il pourrait s’agir du remboursement des frais de fonctionnement et des coûts salariaux pour une certaine période, par exemple un trimestre. Cette solution permettrait d’intervenir plus rapidement et de mettre à disposition des entreprises assurées les fonds nécessaires pour garder la tête hors de l’eau.

Au dernier semestre, nous avons appris à nos dépens à quel point il était difficile de mettre en place de nouveaux systèmes et processus dans notre pays. Cette fois-ci, il ne s’agit pas de réinventer la roue. Le secteur belge des assurances dispose d’une excellente infrastructure pour organiser la solidarité financière et ainsi soutenir les entreprises. Qu’est-ce que nous attendons pour prévenir de futures catastrophes économiques ?

Pedro Matthynssens
Bob Duys
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