Le secteur médical évolue, celui des assurances apporte des réponses

L'informatisation permet de mettre à disposition un nombre de plus en plus élevé de données de patients et de les partager avec d'autres acteurs. Les apps médicales et la télémédecine changent les possibilités de traitement. Et les pouvoirs publics encouragent les hôpitaux à collaborer structurellement. Ces changements génèrent de nouveaux risques, auxquels le secteur des assurances répond par des solutions adaptées. En voici un aperçu.

Le secteur médical évolue, celui des assurances apporte des réponses

Gestion des informations médicales personnelles

Le Dossier Patient Électronique (DPE) contient toutes les données du patient. Il permet de partager les données du patient avec d’autres acteurs qui entretiennent une relation de soins avec lui. Cette technique dépend entièrement de l’informatique.

Il en résulte de nouveaux risques: les données ultra-sensibles des patients ne doivent pas seulement être disponibles à tout moment, leur intégrité doit également être garantie et elles doivent être gérées avec la confidentialité requise. Or, un piratage ou une erreur humaine est vite arrivé(e). À cela s’ajoute la nouvelle législation européenne sur le respect de la vie privée (RGPD), qui entrera en vigueur dès le 25 mai 2018. La bonne gestion des informations médicales personnelles en deviendra d’autant plus cruciale.

Les solutions d’assurance classiques n’étant pas en mesure de faire face à ces nouveaux risques, la cyberassurance a été créée. Cette police intervient notamment dans les frais encourus pour maîtriser les cyberincidents (event management). L’assurance fournit une assistance dans le cadre d’une cyberextorsion et intervient en cas d’extorsion de fonds. Elle permet de couvrir également les pertes d’exploitation subies par l’hôpital ou le cabinet médical. Enfin, elle assure la responsabilité dans le cadre de la protection des données et couvre les amendes prévues dans le RGPD. Une cyberassurance constitue donc un complément indispensable au dossier d’assurance.

Apps médicales et télémédecine

Les apps médicales assistent les prestataires de soins et pourront prendre en charge certaines tâches dans un avenir proche. Les États-Unis comptent déjà à eux seuls 3 000 petites entreprises qui développent des apps médicales. Les universités et centres de recherche belges ne sont pas en reste dans ce domaine. Alors que ces apps médicales se limitent en général aujourd’hui à enregistrer des données, elles pourront intervenir demain de manière autonome, par exemple en administrant des médicaments ou en en modifiant le dosage.

La télémédecine s’intégrera elle aussi dans le paysage des soins de santé. Le contact direct entre le patient et le médecin traitant pourra, dans certains cas, céder la place à une consultation (téléphonique) à distance ou par écrans interposés: le médecin ou prestataire de soins dispensera alors ses conseils sur la base de paramètres médicaux qui lui seront transmis à partir de diverses sources.

Le point commun de ces évolutions est que les applications ICT deviennent progressivement une interface dans la communication entre le médecin/prestataire de soins, d’une part, et le patient, d’autre part. Ce peut être le cas dans les deux sens: tant pour le diagnostic que durant le traitement.

Cette évolution constitue un point d’attention dans le cadre de la responsabilité médicale. En l’occurrence, il se posera la question de savoir à qui incombe la responsabilité de certaines erreurs: au médecin ou au fournisseur ICT? Tous deux sont assurables, mais il est question aujourd’hui d’un autre type de police. Une police responsabilité médicale est spécifiquement conçue pour le corps médical. Une assurance responsabilité professionnelle pour un prestataire de services ICT contient d’autres dispositions.

Réseaux hospitaliers et responsabilité administrateur

Les hôpitaux vont collaborer de manière structurelle. Ils y sont incités par les pouvoirs publics. La création de ces réseaux hospitaliers sera précédée de très nombreuses discussions exploratoires. Chaque hôpital du réseau conservera-t-il sa pleine autonomie? Y aura-t-il une autorité de réseau susceptible d’assumer un rôle directeur? Une personne morale distincte sera-t-elle créée à cet effet?

Cette matière relève principalement du domaine de la responsabilité administrateur (Directors and Officers Liability, en abrégé D&O). Elle couvre les erreurs de gestion commises par les administrateurs désignés dans les statuts et les administrateurs de fait de l’entité assurée. Mener des négociations concernant le futur positionnement de l’hôpital-ASBL fait partie de l’essence même des tâches administratives. Tant que ces négociations et conventions se tiennent dans le cadre de l’hôpital-ASBL existant(e), il n’y a pas de problème.

En revanche, s’il est procédé à la création d’une ASBL distincte, il se peut qu’il faille souscrire une nouvelle assurance D&O. De même, lorsque l’hôpital-ASBL cède ou reprend une partie de son autonomie et qu’un changement des statuts intervient, l’assureur D&O doit en être informé. Une solution adéquate sera possible dans tous les cas.

Wim Opdebeeck
Inscrivez-vous à notre newsletter.