Assurances pour les débutants : assurance accidents du travail

Dans cette deuxième partie de notre série consacrée aux assurances pour entrepreneurs débutants, nous nous concentrons sur une assurance dont la souscription fait l'objet d'une obligation légale : la police accidents du travail. En votre qualité d'employeur, vous êtes dans l'obligation d'assurer vos travailleurs durant l'exercice de leur profession.

Assurances pour les débutants : assurance accidents du travail

Une assurance accidents du travail couvre tout accident qui survient à un travailleur dans le cours et par le fait de l’exécution du contrat de travail et qui produit une lésion. Il doit donc exister un lien causal entre l’accident et la lésion. La couverture prévoit une garantie de base sur le lieu de travail, mais également sur le trajet domicile-travail.

L'assurance accidents du travail

L’assurance accidents du travail est la seule assurance obligatoire que vous devez souscrire pour vos travailleurs. Il importe de savoir à ce sujet que vous devez souscrire l’assurance avant d’engager votre premier travailleur et que vous devez déclarer un accident du travail dans un délai de 8 jours calendaires.

À première vue, une assurance accidents du travail peut paraître complexe. C’est pourquoi nous vous en présentons et expliquons ci-après les principaux éléments : que couvre précisément cette police ? Que faire en cas d’accident du travail ? Et vos travailleurs sont-ils également assurés en cas de télétravail?

Le contenu d'une assurance accidents du travail

La police accidents du travail comprend différents points de remboursement. En voici les principaux :

  • Une indemnité journalière de 90 % du salaire journalier moyen, à partir de la première journée d’incapacité temporaire de travail ;
  • Une pension dès que l’incapacité de travail de votre travailleur devient permanente ;
  • Les frais d’hôpitaux et de médicaments sont remboursés conformément aux barèmes de l’INAMI ;
  • Les frais de transport à l’hôpital et chez les médecins traitants sont remboursés ;
  • En cas de décès, un remboursement est prévu pour le rapatriement de la dépouille et les frais inhérents aux funérailles ;
  • En cas de décès, les ayants droit perçoivent une allocation.

Que faire en cas d'accident du travail?

En votre qualité d’employeur, vous êtes soumis, en plus de l’obligation de contracter une assurance accidents du travail, à diverses obligations complémentaires en cas d’accident du travail. En voici les principales :

  • Vous devez assumer l’organisation des premiers secours après l’accident ;
  • Vous devez introduire la déclaration de l’accident ;
  • Vous devez analyser les accidents ;
  • Vous devez conserver durant 10 ans une copie du formulaire de déclaration ;
  • Vous devez tenir un dossier reprenant tous les accidents ayant engendré une incapacité de travail d’au moins 4 jours.

Il n’est pas toujours possible d’empêcher un accident du travail, mais nous recommandons à tous d’établir une politique de prévention générale dans le but d’informer tous vos travailleurs des dangers potentiels sur le lieu de travail.

Vos travailleurs sont-ils également assurés en cas de télétravail?

Le télétravail constitue une nouvelle tendance qui gagne en importance dans de nombreuses entreprises. Concrètement, cela implique que les travailleurs ont la possibilité d’exercer leur profession en dehors des locaux de l’entreprise, par exemple à leur domicile.

Il existe deux formes de télétravail, à savoir le télétravail structurel sur base régulière et le télétravail occasionnel. Cette distinction a une influence sur les assurances accidents du travail. En voici donc une brève explication.

Dans le premier cas du télétravail structurel, la loi portant sur les accidents du travail a automatiquement été modifiée. Dans le deuxième cas, soit en cas de télétravail occasionnel, il revient toujours à la victime d’apporter la preuve qu’elle a subi un accident du travail.

Nous recommandons à tout employeur d’indiquer clairement dès la souscription d’une assurance accidents du travail si les travailleurs ont la possibilité ou non d’effectuer du télétravail. De la sorte, les assureurs peuvent directement l’intégrer dans leurs polices, ce qui évite les discussions après coup.

En savoir plus ?

Vous avez des questions concernant l’assurance accidents du travail ou vous allez engager pour la première fois un travailleur?

Vous pouvez nous contacter au 03/217.67.53 ou à l’adresse cpl@vanbreda.be

Jesse Mertens

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