Assurances pour les débutants : police responsabilité

En votre qualité d'entrepreneur débutant, vous avez certainement une multitude de choses à penser. Trouver un immeuble, rassembler votre capital de départ, constituer votre portefeuille clients, etc. Mais l'un des aspects les plus importants liés au lancement de votre activité consiste à assurer votre entreprise. Dans cette nouvelle série d'articles de blog, nous vous présentons les assurances les plus importantes pour les entrepreneurs débutants. Aujourd'hui, nous faisons le point sur l'assurance responsabilité.

Assurances pour les débutants : police responsabilité

Comme son nom l’indique, l’assurance responsabilité vous protège, en tant qu’entrepreneur, si vous ou un de vos travailleurs est tenu responsable d’une erreur commise ayant entraîné un sinistre auprès d’un tiers. Les indemnisations de ces sinistres peuvent rapidement grimper et avoir un effet néfaste sur les chances de survie de votre entreprise.

L'assurance responsabilité

La responsabilité civile ou RC présente plusieurs branches. Chacune d’entre elles se concentre sur une autre forme de responsabilité.

Il existe ainsi une RC exploitation, une RC après livraison, une responsabilité civile professionnelle et une responsabilité administrateur. Ces quatre assurances constituent la base d’un bon portefeuille d’assurances. Voici une explication détaillée des caractéristiques de chacune de ces branches.

1. Responsabilité civile exploitation

La RC exploitation sert à indemniser les sinistres découlant de vos activités professionnelles, mais de nature extra-contractuelle. Et ce, tant au sein qu’en dehors de votre entreprise.

Quelques exemples de sinistres couverts :

  • Vous arrivez chez un client et cassez un vase ;
  • Vous êtes un laveur de vitres et vous laissez tomber votre seau sur une voiture ;
  • Un client glisse lors de sa visite dans vos bureaux.

2. Responsabilité civile après livraison

La RC après livraison sert à indemniser les sinistres découlant du mauvais fonctionnement de vos produits après livraison ou de travaux après leur exécution.

Quelques exemples de sinistres couverts :

  • Vous exercez la profession de plombier et réparez un chauffage. Le lendemain de votre intervention, une grande flaque d’eau recouvre le sol de votre client ;
  • Vous installez un système d’alarme chez le client mais il semble ne pas fonctionner.

 

3. Responsabilité civile professionnelle

La responsabilité civile professionnelle indemnise les sinistres qui découlent d’une faute professionnelle intellectuelle commise dans l’exercice de votre profession. Les sinistres présentent dès lors une nature contractuelle.

Cette assurance s’applique dès lors essentiellement aux consultants IT et business, aux avocats, aux traducteurs, aux responsables RH, aux médecins et autres professions reposant principalement sur des prestations intellectuelles.

Quelques exemples de sinistres couverts :

  • Un bureau de traduction commet une erreur lors de la traduction d’une brochure de l’anglais vers le néerlandais et cette dernière est publiée et distribuée ;
  • Un intermédiaire financier donne des conseils erronés sur un produit d’investissement ;
  • Un avocat dépose un recours hors délais.

4. Responsabilité administrateur

La responsabilité administrateur ou Police D&O assure la responsabilité personnelle des administrateurs pour les erreurs commises dans la gestion journalière d’une entreprise.

Cette police protège les avoirs personnels des administrateurs contre les pertes financières si leur responsabilité est engagée.

Quelques exemples de sinistres couverts :

  • Conclure un contrat qui est clairement défavorable à la société ;
  • Vous êtes accusé d’une éventuelle infraction à la législation environnementale et faites l’objet d’une procédure auprès du tribunal de première instance ;
  • Ne pas présenter les comptes annuels à l’Assemblée générale.

En savoir plus?

Vous avez des questions à propos de votre responsabilité ou ne savez pas quelles branches de responsabilité s’appliquent à vous en tant qu’entrepreneur?

Vous pouvez nous contacter au 03/217.67.53 ou à l’adresse cpl@vanbreda.be

Lisez ici la partie 2 Assurances pour les débutants : assurance accidents du travail

Lisez ici la partie 3 Assurances pour les débutants : assurer vos vehicules de societé

Jesse Mertens
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