Chômage temporaire en raison du COVID-19 : l’impact sur les avantages complémentaires de vos travailleurs

Êtes-vous contraint, en tant qu’employeur, de recourir aux mesures assouplies en matière de chômage temporaire pour cause de coronavirus ? Nous vous expliquons quelles en étaient/sont les conséquences pour les avantages complémentaires de vos travailleurs, et également à quelle solution les autorités travaillent actuellement.

Chômage temporaire en raison du COVID-19 : l’impact sur les avantages complémentaires de vos travailleurs

Les antécédents

Le 7 mai 2020, le législateur a voté, avec effet rétroactif, une loi portant des mesures exceptionnelles qui tendait la main aux travailleurs mis massivement en chômage temporaire pour cause de force majeure ou pour raisons économiques dans le cadre du COVID-19.

Durant cette période spécifique de suspension, les travailleurs pouvaient continuer à bénéficier de leur engagement de pension et des garanties complémentaires correspondantes. Parallèlement, ils pouvaient toujours faire appel aux autres couvertures de risques liées à l’activité professionnelle (telles que l’hospitalisation, le revenu garanti et les frais ambulatoires). Et ce sans qu’on tienne compte des règles qui figuraient dans le règlement de pension, la convention de pension ou le contrat d’assurance.

Les couvertures de risques étaient poursuivies et, grâce à une tolérance fiscale, le paiement des primes dues pouvait également se poursuivre, sauf si l’employeur choisissait de ne pas pourvoir au maintien de la constitution de retraite et des couvertures de risques (à l’exclusion de la couverture décès jusqu’au 30.06.2020). Pour plus d’informations, nous vous renvoyons à cet article sur l’impact du COVID-19 sur le chômage temporaire et les avantages complémentaires et à cet article sur l’obligation d’information des employeurs et travailleurs concernant le chômage temporaire.

Cette mesure a pris fin le 30 septembre 2020.

La situation actuelle

En d’autres termes, cette réglementation d’une durée déterminée fait que, sans une initiative législative supplémentaire, l’on reviendra au régime habituel en cas de chômage temporaire. Cela signifie concrètement que – sauf clause contraire dans le règlement de pension ou la convention de pension – les avantages complémentaires seront suspendus durant la période où vos travailleurs sont en chômage temporaire.

Si, en tant qu’employeur, vous ne souhaitez pas que ces couvertures soient suspendues, vous devriez en principe entreprendre des démarches et adapter votre règlement. Mais une éventuelle solution est en préparation.

Une solution

Lors du conseil des ministres de début novembre, le gouvernement De Croo a décidé de réinstaurer la procédure simplifiée de chômage temporaire pour tous les employeurs et travailleurs (ouvriers et employés), et ce pour la période du 01.10.2020 au 31.03.2021. Simultanément, le ministre des Pensions a pris l’initiative de proposer la prolongation des mesures telles que prévues par la loi du 7 mai 2020 et ce jusqu’à fin mars 2021.

Un avant-projet de loi est actuellement soumis à l’avis du Conseil d’État, avant que la proposition ne passe par la Chambre. Nous saurons à ce moment-là si les mesures en matière de pension complémentaire et autres couvertures de risques seront prolongées avec effet rétroactif à partir du 1er octobre 2020 et quelles seront les autres modalités.

Sera-ce une copie de la loi que nous connaissons ou apportera-t-on encore des modifications ? Nous vous en tenons au courant.

Valérie Rogge

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