Construction décennale obligatoire: Vanbreda a achevé la solution d'assurance

La loi sur l'assurance obligatoire de responsabilité décennale des entrepreneurs, architectes et autres prestataires de services dans le secteur de la construction entrera en vigueur en juillet 2018. À compter de cette date, toutes les parties qui ont un impact sur la stabilité d'un bâtiment à vocation résidentielle sont obligées de s'assurer. Le courtier en assurances Vanbreda Risk & Benefits commercialise une police intégrée via laquelle toutes les entreprises de construction concernées peuvent être protégées.

Construction décennale obligatoire: Vanbreda a achevé la solution d’assurance

À partir du 1er juillet 2018, la nouvelle Loi Peeters contraint l’ensemble des entrepreneurs, architectes et autres acteurs de la construction (comme les bureaux d’études) à contracter une assurance de responsabilité décennale pour la construction ou la transformation d’un bâtiment à vocation résidentielle. L’assurance obligatoire couvre la responsabilité pendant dix ans après l’acceptation des travaux pour les défauts affectant ou susceptibles d’affecter la stabilité ou l’étanchéité du bâtiment ou d’une partie importante de celui-ci.

L’obligation d’assurance s’applique aux travaux pour lesquels le permis d’urbanisme définitif sera délivré après le 1er juillet 2018.

40 000 permis de bâtir par an

Eli Hemelaer, directeur adjoint chez Vanbreda Risks & Benefits: « Il est difficile de surestimer l’impact de la nouvelle législation. Chaque année, 40 000 permis de construction sont délivrés en Belgique. Une grande partie des prestataires de services du secteur de la construction ont un impact direct ou indirect sur la stabilité du bâtiment. En d’autres termes: à partir du 1er juillet 2018, ces parties devront toutes souscrire une assurance responsabilité civile obligatoire de 10 ans pour chacun des projets immobiliers sur lesquelles elles travaillent. »

Nouveau: toutes les parties sont protégées par une seule politique

La souscription de cette nouvelle assurance obligatoire est un défi pour le secteur de l’assurance. D’une part, il faut trouver la bonne solution d’assurance, mais d’autre part, les certificats obligatoires nécessaires doivent également être correctement gérés (vous découvrirez de plus amples informations dans cet article).

Eli Hemelaer: « Nous remarquons la nervosité de nombreux assureurs face à cette nouvelle assurance obligatoire. Cependant, nous avons déjà créé une nouvelle solution d’assurance qui permet l’inclusion de toutes les parties qui sont obligées de s’assurer. Dans la pratique, il vaut mieux que l’entrepreneur principal souscrive la police d’assurance qui assure toutes les parties qui touchent à la stabilité. »

Les entrepreneurs et les promoteurs peuvent déjà tenir compte du prix

Cette solution présente de nombreux avantages par rapport à la souscription d’une police individuelle par chaque acteur de la construction. Cette façon intégrée de travailler a, entre autres, un effet positif sur le prix de revient de l’assurance obligatoire et le fait qu’en cas de sinistre, il y aura moins de discussion sur la police qui couvrira la responsabilité. En outre, un processus structuré peut être développé pour la délivrance des certificats obligatoires.

Eli Hemelaer: « Nous avons déjà élaboré cette solution d’assurance pour donner aux promoteurs et entrepreneurs l’opportunité de pouvoir désormais prendre en compte le prix d’une telle assurance pour les grands projets pour lesquels le permis de construire ne sera délivré qu’après le 1er juillet 2018. »

Le prix de revient de la police est estimé à 0,6 % de la valeur de construction. Avec cette solution d’assurance innovante, Vanbreda Risk & Benefits apporte une réponse claire au défi de l’assurance responsabilité civile décennale obligatoire pour le secteur de la construction.

Eli Hemelaer

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