Les drones engendrent de nouveaux risques

Environ 2 000 drones sont vendus chaque mois en Belgique. Ces véhicules aériens sans pilote sont également de plus en plus utilisés à des fins commerciales. L'augmentation du trafic aérien lié aux drones va de pair avec de nouveaux risques. Comment pouvez-vous vous protéger?

Les drones engendrent de nouveaux risques

Les chiffres sur la popularité croissante des drones ne trompent pas. Aux États-Unis, on estime le nombre de drones utilisés à des fins commerciales ou professionnelles à 600 000. Aux Pays-Bas, ce chiffre est de 150 000, et notre pays n’échappe pas à cette tendance.

Pizza embarqué

Avant, les drones étaient principalement utilisés par la défense pour des vols de reconnaissance, la prise de photos, l’exploration de territoires ennemis ou même la destruction de cibles ennemies. Aujourd’hui, ils sont également de plus en plus utilisés à des fins civiles. La police a par exemple recours à des drones pour repérer les plantations de drogue ou les véhicules en fuite, localiser des délits ou accidents de la route, ou rechercher des personnes suspectes.

Les drones sont de plus en plus souvent mis à contribution par les services de secours lors d’opérations de sauvetage. En cas de catastrophe naturelle, ils permettent de sillonner rapidement un large territoire et de faciliter la recherche des survivants. Aux Pays-Bas, on utilise même un drone ambulance équipé d’un défibrillateur. Lorsque le numéro d’urgence est appelé, le drone permet ainsi d’amener le défibrillateur sur place en un temps record.

Les entreprises commerciales sont de plus en plus conscientes des avantages offerts par les drones. Ils s’avèrent particulièrement efficaces pour la gestion et le contrôle des stocks, la surveillance de sites de grande taille, la vérification des câbles électriques et réseaux de télécommunication, la cartographie aérienne, etc. Certaines entreprises vont même encore plus loin dans l’innovation. La chaîne de pizzérias Domino’s utilise par exemple le « domicoptère » pour livrer des pizzas chez ses clients. L’organisateur d’un festival de musique en Afrique du Sud a quant à lui recours aux drones pour servir des cannettes de bière aux festivaliers: grâce à un mini-parachute, la cannette est larguée au-dessus du client.

Davantage de drones, davantage d'accidents

Même si les drones sont synonymes de nouvelles opportunités, ils occasionnent inévitablement un nombre croissant d’accidents. Les risques liés aux drones sont considérables. C’est pourquoi le législateur belge a réglementé de manière stricte l’utilisation des aéronefs télépilotés dans un arrêté royal.

L’AR du 10 avril 2016 relatif à l’utilisation des drones dans l’espace aérien belge est entré en vigueur le 25/04/2016. Il établit une distinction entre différentes catégories impliquant chacune leurs règles et obligations. En fonction de la catégorie du drone, les exigences diffèrent au niveau de la formation, des certificats, des examens, … et des assurances.

Nous dressons ci-dessous un aperçu schématique de la législation afin de retrouver facilement la catégorie applicable. Une fois la catégorie définie, l’utilisateur de drone peut consulter les exigences à satisfaire pour utiliser et assurer l’appareil.

drones

Le législateur établit une distinction entre l’usage privé et l’usage commercial/professionnel des drones. Pour l’usage privé (un drone < 1 kg sur un terrain privé), une RC vie privée suffit. Il est recommandé de consulter votre police ou de faire confirmer la couverture par votre courtier ou assureur. Pour les drones de classe 1 A/B et 2, souvent utilisés à des fins professionnelles, c'est l'article 7 du Règlement (CE) n° 785/2004 du Parlement européen et du Conseil relatif aux exigences en matière d'assurance applicables aux transporteurs aériens et aux exploitants d'aéronefs qui s'applique. Ce règlement oblige les compagnies aériennes à assurer leur responsabilité à l'égard des passagers, du fret, du courrier et des tiers. La limite minimale à assurer est de +/- 1 000 000 EUR, les conditions d'assurance ne sont pas précisées.

Assurance des drones commerciaux

À côté du cadre légal, il est important de se pencher sur les risques liés à l’utilisation d’un drone à des fins commerciales. Nous nous attarderons dès lors sur les possibilités d’assurance afin de vous protéger contre ces risques.

Dommages à des tiers

Votre drone peut s’écraser sur un bâtiment, ou pire encore, sur des passants. En 2016, un utilisateur a perdu le contrôle de son drone qui se dirigeait à vive allure vers la France. Des avions de chasse ont été appelés à la rescousse afin de localiser et de suivre l’appareil. Le drone s’est finalement écrasé dans un champ sans causer de dégâts. Le propriétaire du drone a toutefois dû payer la facture de l’armée de l’air.

Qu’il s’agisse d’un appareil simple pour une utilisation sur des terrains privés ou d’un modèle plus complexe volant dans l’espace public, vous devez toujours bien lire votre assurance responsabilité civile. Les assureurs excluent presque toujours les aéronefs de leur couverture. Cela veut dire que votre assureur ne couvre pas automatiquement les drones.

En fonction de l’assureur, une couverture spéciale pour les drones peut être ajoutée à la police responsabilité civile. Certains assureurs ne peuvent toutefois pas le faire. Dans ce cas, une police séparée est nécessaire pour le drone.

Nous souhaitons attirer votre attention sur le fait que le législateur belge impose une obligation d’assurance avec une limite minimale à assurer. Pour répondre à la législation, il suffit donc de fixer la limite à 1 000 000 EUR. En fonction des fins auxquelles le drone sera utilisé, ce montant ne sera toutefois peut-être pas suffisant. Il est important de fixer consciencieusement les limites en fonction du risque réel. Pour ce faire, il est donc préférable de savoir précisément ce que l’utilisateur fera avec le drone et quels dommages ces activités pourraient entraîner. Il va de soi qu’un drone qui survole des terres agricoles pour prendre des photos implique moins de risques qu’un drone utilisé, par exemple, pour inspecter un parc éolien.

Pour terminer, l’utilisation d’un drone peut également déboucher sur une infraction en matière de vie privée. La loi sur la vie privée est en effet également applicable aux images et informations collectées à l’aide de drones. La protection offerte en la matière par la police responsabilité est souvent limitée, voire inexistante. Des extensions éventuelles doivent être négociées avec l’assureur. La police cyber offre normalement une réponse à ce risque.

Assurance des dommages à l’appareil

Autre risque encouru par les utilisateurs de drone: les dommages causés au drone lui-même. En cas de crash, le drone et l’appareillage peuvent être complètement détruits. Pour les appareils onéreux, il est dès lors conseillé de prendre également une assurance pour les dommages propres. Les assureurs spécialisés offrent cette garantie en combinaison avec l’assurance responsabilité civile.

Conseils sur mesure

Vous utilisez des drones à usage professionnel ou commercial? Nous nous ferons un plaisir de vous conseiller sur la manière de vous assurer contre les risques. Si vous le souhaitez, nous vous remettrons également une offre pour un plan d’assurance sur mesure. Notre collègue Koen Bauwens (koen.bauwens@vanbreda.be) est à votre disposition.

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