EB-telex mai 2017

On a mis le point sur quelques rubriques dans le domaine d'Employee Benefits.

Régularisation des années d'études

Depuis le 27 mars 2017, le projet de loi concernant la régularisation des années d’études est disponible sur le site web de la Chambre. Ce projet de loi devait être discuté à la Chambre le 18 mai, afin qu’il puisse être coulé à très bref délai dans un texte de loi définitif. Le ministre des Pensions avait en effet pour ambition de fixer la date d’entrée en vigueur de cette loi au 1er juin 2017.

La Commission communautaire française s’y est cependant opposée, ce qui a eu pour effet de suspendre pour au moins 120 jours les discussions relatives à ce projet de loi concernant le rachat des années d’études.

Pour l’instant, il ne nous reste donc qu’à attendre le résultat des futures négociations et le texte de loi définitif. Nous suivrons bien entendu la suite des événements et ne manquerons pas de vous informer dès que les choses auront évolué.

Modifications concernant la sécurité sociale d'outre-mer

Un arrêté royal a modifié les tarifs et barèmes de la sécurité sociale d’outre-mer à compter du 1er avril 2017.

Le système de sécurité sociale d’outre-mer est souvent appliqué aux travailleurs belges qui vont travailler dans un pays ne faisant pas partie de l’UE et avec lequel la Belgique n’a conclu aucune convention de sécurité sociale. Ces travailleurs ne peuvent plus être soumis au système de sécurité sociale belge classique. La sécurité sociale d’outre-mer s’avère dès lors souvent être une alternative intéressante pour conserver certaines couvertures (par ex. constitution de droits de pension, couverture décès, soins de santé, suppression des délais de carence…).

Le système de sécurité sociale d’outre-mer continue d’exister, mais les modifications suivantes sont prévues:

Dorénavant, des tables de mortalité unisexes seront utilisées.

Afin de garantir l’équilibre financier de la sécurité sociale, le taux d’intérêt appliqué pour la constitution des droits de pension sera abaissé et passera de 3,75% à 2%.

Les cotisations mensuelles minimales et maximales du régime général seront toutes les deux augmentées. Jusqu’au 31 mars 2017 inclus, la cotisation mensuelle minimale s’élevait à 249,50 EUR; elle a été portée à 312,50 EUR à partir du 1er avril. La cotisation mensuelle maximale passe quant à elle de 998,55 EUR à 1 897,25 EUR.

Pour les employeurs qui paient actuellement la somme minimale, la cotisation passera automatiquement de 249,50 EUR à 312,50 EUR. Les employeurs qui paient actuellement un montant supérieur au montant minimum continueront de payer la même somme, sauf s’ils demandent expressément aux organismes de sécurité sociale d’augmenter les cotisations. Attention ! Si vous décidez de conserver le niveau actuel de vos cotisations, n’oubliez pas que la pension que vous constituerez sur la base des nouveaux versements (à partir du 1er avril 2017) sera nettement moindre, principalement en raison de la baisse du taux d’intérêt, qui passe de 3,75% à 2%.