Entrepreneurs parcs et jardins : la croissance du secteur augmente le risque de responsabilité

Ces dix dernières années, le secteur des entrepreneurs parcs et jardins a connu une croissance exponentielle. Pas moins de 16 % des Flamands emploient un entrepreneur parcs et jardins et la demande de coins de verdure est à la hausse chez les particuliers, dans les villes et dans les régions. Par conséquent, les responsabilités de l’entrepreneur parcs et jardins augmentent aussi. La question se pose dès lors : qui protégera ces entrepreneurs contre les nouveaux risques ?

Entrepreneurs parcs et jardins : la croissance du secteur augmente le risque de responsabilité

Actuellement, quelque dix mille sociétés sont actives dans le secteur vert, des indépendants aux grandes entreprises. La demande croissante de ces services leur impose toutefois de nouvelles responsabilités et leur fait courir de nouveaux risques.

En tant que partenaire de la Fédération Belge Entrepreneurs Paysagistes (FBEP), Vanbreda Risk & Benefits contribue volontiers à la résolution et à l’optimisation des questions d’assurance qui touchent aujourd’hui les entrepreneurs parcs et jardins.

L’entrepreneur parcs et jardins plus vite tenu responsable

Les tâches de l’entrepreneur parcs et jardins ne se limitent plus à l’aménagement d’un beau jardin. La conception d’un projet, l’établissement d’annexes, l’aménagement de toits verts, la construction de piscines et l’abattage d’arbres relèvent désormais aussi du cahier des charges bien rempli des créateurs d’espaces verts.

Ces responsabilités croissantes nécessitent une analyse approfondie des activités des entrepreneurs. La police standard RC entreprise des assureurs doit en effet reprendre des  conditions particulières pour offrir à l’entrepreneur parcs et jardins une protection équilibrée qui convient à son rôle de plus en plus étendu. Il court après tout un plus grand risque de responsabilité.

Les principaux risques à la loupe

Conception de projet

Il arrive souvent que l’entrepreneur parcs et jardins se charge de l’ensemble de la conception d’un projet. Une police RC entreprise ne couvre cependant pas la responsabilité découlant d’une erreur de conception : il est donc nécessaire d’inclure la « conception » en tant qu’« activité assurée ». Pour bénéficier de la couverture des erreurs de conception éventuelles, cette activité doit être explicitement prévue dans les conditions particulières.

Responsabilité personnelle

Une police responsabilité administrateur (D&O) couvre la responsabilité personnelle des administrateurs pour les erreurs relevant de la gestion quotidienne d’une entreprise. Ces aspects ne sont pas couverts par une police RC entreprise. L’assurance D&O a pour but de préserver le patrimoine personnel de l’administrateur : elle couvre non seulement sa responsabilité personnelle, mais aussi l’assistance juridique, tant au niveau civil qu’au niveau pénal. Voici quelques exemples de cas dans lesquels cette assurance peut intervenir :

  • Poursuites pénales à la suite d’un accident de travail mortel. La tendance jurisprudentielle est de poursuivre au pénal les administrateurs pour tout accident mortel survenu sur le terrain. Si le tribunal juge par exemple que les mesures de prévention prises pour garantir la sécurité du lieu de travail étaient insuffisantes, l’administrateur sera tenu responsable.
  • Responsabilité à l’égard du fisc et de l’ONSS.
  • Responsabilité en cas de faillite avec un passif insuffisant.

Sécheresse

Le changement climatique expose souvent notre région à des sécheresses de longue durée. Ainsi, beaucoup d’entrepreneurs parcs et jardins se voient contraints de remplacer des plantes à peine mises en terre. Dans de nombreux cas, l’entrepreneur couvre lui-même les frais qui en découlent dans le cadre de la garantie végétaux d’un an. Cette garantie est généralement obligatoire en cas de travaux publics, mais devient aussi de plus en plus courante pour les jardins privés. Il n’existe pas encore de solution d’assurance concluante à cet égard, mais en tant qu’entrepreneur parcs et jardins, il est important d’avoir conscience de ces garanties qui peuvent entraîner des frais élevés.

Conseil en assurance spécialisé pour les entrepreneurs parcs et jardins

Les activités et les contrats de l’entrepreneur parcs et jardins doivent être passés au peigne fin afin d’obtenir une protection optimale contre les nouveaux risques.

La Fédération Belge Entrepreneurs Paysagistes, qui a des branches locales dans toute la Belgique, soutient la protection et le développement des intérêts professionnels du secteur en général et de ses membres en particulier. En nous affiliant à la FBEP en tant que partenaire professionnel, nous souhaitons jouer un rôle clé de conseil en assurance pour les entrepreneurs parcs et jardins.

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Jurgen Van Haesendonck

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