Faites en sorte que vos travailleurs en formation professionnelle restent bien assurés

Si, en tant qu’employeur, vous employez des travailleurs sous contrat IBO flamand (« Individuele BeroepsOpleiding », ou « Formation professionnelle individuelle »), vous devez veiller à ce qu’ils restent bien assurés contre les accidents du travail. Auparavant, le VDAB (le Service flamand de l’emploi et de la formation) fournissait automatiquement une copie de la convention avec le demandeur d’emploi à votre assureur accidents du travail, mais ce n’est plus le cas depuis le 1er septembre.

Faites en sorte que vos travailleurs en formation professionnelle restent bien assurés

Les employeurs ont souvent recours à une formation professionnelle individuelle du VDAB, ou IBO. Dans ce cadre, les entreprises proposent une formation sur le lieu de travail au demandeur d’emploi avec la possibilité de l’engager à durée indéterminée par la suite.

L’employeur est tenu d’assurer le collaborateur contre les accidents qui peuvent lui arriver pendant la formation et en route vers le lieu de formation. Cette assurance doit accorder les mêmes garanties que celles qui sont prévues dans la loi sur les accidents du travail du 10 avril 1971.

Fin des notifications automatiques

Depuis le 1er septembre, Vanbreda Risk & Benefits constate que le VDAB n’envoie plus de copie automatique de la convention de formation du travailleur en IBO à l’assureur accidents du travail qui couvre l’entreprise en question.

C’est pourquoi nous recommandons à nos clients de nous fournir systématiquement une copie de chaque convention IBO conclue avec le VDAB. Nous la transmettrons alors à votre assureur. Ce n’est qu’à cette condition que nous pouvons vous garantir que vous respectez à tout moment votre obligation d’assurance vis-à-vis des demandeurs d’emploi auxquels vous proposez une formation.

Cadre légal reporté à 2020

Dans la partie francophone de Belgique également, le FOREM utilise ce type de contrats dits de formation professionnelle individuelle, ou « FPI ». Préalablement à l’élaboration de la convention, le FOREM demande une attestation signée par l’assureur accidents du travail de l’entreprise. Pour le reste, le fonctionnement est semblable à celui du VDAB.

Pour être tout à fait complet, les services de l’emploi suivants ont également recours à ces formations professionnelles :

  • Actiris pour la Région de Bruxelles-Capitale ;
  • L’ADG pour la Communauté germanophone.

Pour ces deux services, il incombe à l’employeur d’informer son assureur ou son courtier en assurances de toute nouvelle convention FPI.

L’insertion du statut FPI/IBO, entre autres, dans le cadre légal des accidents du travail serait reportée au 01/01/2020.

Axel De Lamper

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Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter au numéro + 32 3 292 00 54 ou par e-mail à AccHealth@vanbreda.be.

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