Fusion des pouvoirs publics

Dans le cadre de l’amélioration de l’efficacité des pouvoirs publics, le gouvernement fédéral a décidé de faire fusionner différentes institutions publiques.

Fedris s’occupe des maladies professionnelles et des accidents du travail

FAT et FMP deviennent Fedris

Le Fonds des maladies professionnelles (FMP) et le Fonds des accidents du travail (FAT) deviennent Fedris, l’Agence fédérale des risques professionnels. Fedris reprend toutes les missions du FAT et du FMP. De cette manière, une seule institution publique s’occupe de tout ce qui est lié aux risques professionnels.

Les tâches principales de Fedris sont les suivantes:

  • l’indemnisation des victimes de maladies professionnelles, et, dans certains cas, des victimes d’accident du travail;
  • l’adoption et le soutien d’un certain nombre de mesures de prévention en matière de maladies professionnelles et d’accidents du travail;
  • le contrôle pour s’assurer que les entreprises d’assurances et les employeurs respectent leurs obligations en matière d’accidents du travail.

Vous trouverez de plus amples informations relatives à Fedris sur www.fedris.be.

L’ONSS reprend les tâches de l’ORPSS

L’Office national de sécurité sociale (ONSS) reprend une part importante des missions de l’Office des régimes particuliers de sécurité sociale (ORPSS). De cette manière, l’ONSS s’occupera dorénavant des tâches suivantes:

  • la perception des cotisations de sécurité sociale, des cotisations de pension et des cotisations conventionnelles des services publics locaux et provinciaux;
  • la Sécurité sociale d’outre-mer (OSSOM);
  • le Maribel social et fiscal du secteur public et le paiement de diverses primes.

Dans le passé, beaucoup d’entreprises belges ont choisi l’ORPSS pour les prestations de retraite de leurs expatriés, tandis que les autres garanties de base (frais médicaux, accidents, assistance…) sont principalement contractées via des assureurs privés.

L’ONSS garantit le même niveau de prestation de services que l’ORPSS. Tous les clients de l’ORPSS ont été informés en détail des nouvelles coordonnées. En cas de question, il reste cependant possible de contacter le numéro principal de l’Office national de sécurité sociale (02 509 59 59) ou de consulter le site Internet suivant: https://www.international.socialsecurity.be/

Nous sommes là pour vous.

Inscrivez-vous à notre newsletter.