Le Brexit et son impact sur vos assurances

Le Royaume-Uni quittera l’UE après le 29　mars　2019. Il n’appartiendra donc plus au marché unique européen et à l’Union douanière de l’Union européenne, de sorte que la libre circulation des biens, du capital, des services et des personnes ne s’appliquera plus au Royaume-Uni.

Grâce à son appartenance actuelle à l’UE, le Royaume-Uni pouvait opérer au sein du marché interne de l’Union européenne. Les assureurs britanniques profitaient aussi de cette liberté, qui leur permettait de travailler dans n’importe quel État membre, indépendamment du pays d’établissement, au titre des «　droits au passeport　». En vertu de ces droits, les prestataires de services financiers peuvent proposer leurs services au niveau transfrontalier aux 500 millions de consommateurs européens et aux entreprises européennes, au nombre de 22 millions selon les estimations. Mais le négociateur en chef de l’Union européenne pour le Brexit, le Français Michel Barnier, a fait comprendre dès le début que ces droits au passeport seraient révoqués lorsque le Royaume-Uni quitterait l’Union européenne.

Pour le secteur financier, il s’agit d’une perspective préoccupante. On ne sait pas encore si les assureurs pourront continuer à exécuter leurs activités transfrontalières actuelles après le Brexit.

De plus, non seulement les assureurs peuvent être empêchés de proposer de nouvelles assurances transfrontalières mais ils peuvent également être empêchés de respecter leurs obligations contractuelles après le Brexit.

Le Brexit ne signifie pas que chaque police d’assurance est influencée. Ainsi, certains assureurs possèdent déjà une entité filiale tant au R.-U qu’au sein de l’UE. Selon toute probabilité, les polices qui ont été souscrites auprès de ces assureurs ne seront pas affectées par le Brexit.

Pour les assurances qui ont été souscrites par un assureur qui ne possède pas d’entité liée pour opérer dans un pays où se situe le risque, il ne reste plus qu’à attendre. Les règles spécifiques qui seront adoptées par chacun des pays distincts seront décisives.

Toutes les branches d’assurance qui peuvent être souscrites sur une base internationale (responsabilité civile, incendie/perte d’exploitation, financial lines – entre autres, cyber, responsabilité administrateur -, transport, travel, etc…) peuvent être touchées par le Brexit.

Le récapitulatif ci-dessous vous sera utile pour clarifier autant que possible les effets du Brexit sur vos polices d’assurance.

Nous faisons une distinction entre un Brexit dur ou doux. Un «　Brexit dur　» implique la fin de tout accord commercial entre l’Europe et le Royaume-Uni. Un «　Brexit doux　» signifie qu’il n’y a plus de liberté de prestation de services entre le R.-U et l’UE mais bien des accords commerciaux qui permettent la passation de contrats au-delà des frontières.

Il est actuellement impossible de savoir quelle forme prendra réellement le Brexit. Des modèles hybrides des scénarios suivants sont donc possibles.

Bien que les négociations concernant le Brexit soient encore loin d’être terminées, certains assureurs adoptent déjà des positions provisoires. En voici quelques exemples　:

• FM Global, RSA　: ils ont annoncé récemment que les couvertures actuelles en Liberté de Prestation de services (par exemple une couverture transfrontalière sans police locale) devaient être remplacées par des polices locales.
• Zurich　: ne change rien pour le moment aux contrats existants tant que l’on ne sait pas concrètement comme évoluera le Brexit.

Le secteur des assurances attend avec anxiété de savoir quel sera l’impact précis du Brexit. Mais comme déjà indiqué dans le paragraphe précédent, les assureurs travaillent d’arrache-pied pour se préparer et procéder aux adaptations nécessaires.

Vanbreda Risk & Benefits suit de près la situation politique ainsi que les positions changeantes des assureurs. Nous veillons à ce que vos polices d’assurance soient correctement garanties et à ce que les effets du Brexit sur vos programmes internationaux soient réduits au minimum.

Quelle que soit la forme que prendra le Brexit, nous garantissons la continuité des services. Pour cela, nous pouvons aussi faire appel à notre partenariat international avec Lockton Global.

Vous avez encore des questions ? N’hésitez pas à vous adresser à nos experts Dominique De Clercq (dominique.declercq@vanbreda.be) ou Ingrid Ceyssens (ingrid.ceyssens@vanbreda.be).