Les indépendants peuvent prolonger leur assurance incapacité de travail jusqu'à 65 ans

Depuis le 1er juin, les indépendants peuvent prolonger leur assurance incapacité de travail jusqu'à 65 ans. Quelles possibilités s'offrent à eux et quel sera l'impact sur la tarification des assureurs?

Les indépendants peuvent prolonger leur assurance incapacité de travail jusqu’à 65 ans

Le 1er juin, Assuralia, l’union professionnelle des entreprises d’assurances, a publié un code de conduite visant à prolonger jusqu’à 65 ans la durée de l’assurance incapacité de travail pour les indépendants qui le souhaitent.

Plus de 61 000 indépendants ont contracté une assurance qui leur offre un revenu garanti jusqu’à un âge ultime compris entre 60 et 64 ans. Vu le durcissement des conditions pour pouvoir prendre sa pension anticipée et, ce faisant, l’obligation pour beaucoup de devoir travailler plus longtemps, il convient d’aligner aussi le revenu garanti sur le recul de l’âge de la retraite.

Le code de conduite s’applique aux assurances revenu garanti en cours qui répondent à l’ensemble des conditions suivantes:

    1. l’assuré exerce une activité professionnelle indépendante;
    1. l’assurance verse une pension en cas d’incapacité de travail de l’indépendant;
    1. l’âge ultime actuel de la police est de 60 ans minimum et 64 ans maximum;
  • et ce, qu’il s’agisse d’une assurance incapacité de travail distincte ou d’une garantie complémentaire dans un plan de pension.

    Dans le cas précité, les indépendants peuvent proposer à leur assureur de prolonger l’âge ultime de leur assurance incapacité de travail jusqu’à 65 ans, sans avoir à remplir un (nouveau) questionnaire médical. Ils doivent introduire leur demande avant le 1er juin 2021 et, au plus tard, à l’expiration de la couverture telle que prévue dans la police actuelle.

    Si l’indépendant n’introduit pas sa demande à temps ou ne donne pas suite à la nouvelle proposition d’assurance, il conserve le droit d’émettre une proposition de prolongation par la suite. Toutefois, l’assureur n’est alors plus tenu au code de conduite et peut demander à l’indépendant de remplir des formalités médicales. Pour les indépendants en incapacité de travail au moment de la demande de prolongation, l’assureur est libre de décider si et sous quelles conditions il émet une proposition d’assurance.

    Vanbreda essaie de déterminer la manière dont chaque assureur mettra ce code de conduite en pratique et l’impact que cela aura sur leur tarification, notamment.

    Si vous souhaitez examiner les possibilités de prolongation de votre police, vous pouvez vous adresser à votre account manager.

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