Nouveau risque : comment les patents trolls abusent des droits de propriété

Un nouveau phénomène, connu sous le nom de patent trolls, ou chasseurs de brevets, nous arrive des États-Unis. Il s'agit d'entreprises qui achètent des brevets sans produire elles-mêmes des biens ou services. Elles approchent ensuite d'autres acteurs sur le marché qui violent potentiellement leur brevet, et exigent une indemnisation ou menacent d'intenter des procédures judiciaires. Ces pratiques sont totalement légales.

Nouveau risque : comment les patents trolls abusent des droits de propriété

Le phénomène des patents trolls est en pleine progression. Au cours de la dernière décennie, le nombre de cas en Europe a augmenté en moyenne de 19 % par an. En 2017, cette pratique a donné lieu à pas moins de 173 procès. Tout est lié à une modification de la loi qui a été votée en 2011 aux États-Unis et qui complique sérieusement les choses pour les NPE depuis 2014.

Les NPE sont les Non-Practising Entities, c’est-à-dire les entreprises qui achètent des brevets sans avoir l’ambition de commercialiser un produit. La seule chose qui les intéresse est de faire valoir leurs droits de propriété intellectuelle en exigeant des dommages-intérêts et en intentant des procès.

Qui peut être confronté à des patent trolls ?

Presque toutes les entreprises peuvent y être confrontées, d’une petite PME à une multinationale. Il est vrai que les acteurs importants peuvent compter sur une batterie d’avocats. Ils ne se laissent pas facilement intimider par la menace de démarches judiciaires, même si ces pratiques les inquiètent également.

Pour une petite PME, la situation est bien différente. Lorsqu’elles ont le choix entre un dédommagement proposé de quelques milliers d’euros ou la perspective de procédures juridiques, elles privilégient la première option. En effet, un procès peut être synonyme d’arrêt des activités en attendant la décision. Elles préfèrent ne pas courir ce risque.

Une entreprise ne doit pas posséder elle-même des brevets pour être dans la ligne de mire des patent trolls. La suspicion qu’une entreprise pourrait violer le brevet d’un autre acteur suffit.

En principe, les patent trolls peuvent être présents dans n’importe quel secteur. Une NPE qui est titulaire du brevet pour une technique permettant de fabriquer des fenêtres extrêmement isolantes peut approcher des acteurs qui appliquent une technique fortement similaire. Dans la pratique, le phénomène est principalement observé autour des entreprises actives dans les TIC. Mais il peut survenir dans pratiquement tous les secteurs, de l’industrie automobile au secteur agricole.

Différences sensibles au sein de l'Europe

On observe en Europe de fortes différences géographiques au niveau du nombre de procédures judiciaires intentées. En France, 4 % des procès liés au droit de propriété intellectuelle ont été entrepris par des NPE. Aux Pays-Bas, cela concerne 5,5 % des cas. Les chiffres concrets pour notre pays ne sont pas connus.

L’Allemagne est très populaire auprès des patent trolls : le phénomène concerne pas moins de 19,5 % des affaires. Cela s’explique par le traitement de ces affaires, vu que la validité d’un brevet, d’une part, et les violations, d’autre part, sont traitées par deux tribunaux différents. La procédure est en outre très courte. Cela garantit aux NPE un taux de réussite élevé : parmi les affaires qui ont été intentées dans la période 2010-2017, 52 % ont été prononcées en faveur de ces patent trolls.

Le risque d'attaques de patent trolls est assurable

Sur le marché belge des assurances, un certain nombre d’acteurs proposent depuis quelques années des solutions dans le domaine du droit de propriété intellectuelle. Une entreprise qui veut se protéger contre les patent trolls peut y recourir. Une souscription comprend toutefois des restrictions draconiennes.

Dans certains secteurs, les titulaires de brevets et les producteurs établissent contractuellement l’obligation d’assurance. Celle-ci couvre les attaques des patent trolls qui estiment que leur droit de propriété a été violé. Dans certains cas, elle couvre aussi les conséquences d’une interdiction (provisoire) de production.

À l’heure actuelle, l’assurance du droit de propriété intellectuelle est encore un marché de niche, bien qu’il soit possible qu’un marché plus étendu puisse bénéficier dans le futur des avantages offerts par cette solution d’assurance.

Christophe Liekens

Nous sommes là pour vous.

Souhaitez-vous recevoir des conseils adaptés à votre entreprise? Êtes-vous intéressé par un devis? Pour plus d’informations, contactez-nous au 03 217 54 13 ou par e-mail: financiallines@vanbreda.be.

Inscrivez-vous à notre newsletter.