Pension complémentaire: également pour les entreprises individuelles à partir de 2018

La Convention de pension pour travailleur indépendant ou CPTI est une nouvelle forme de pension complémentaire pour les entreprises individuelles. À partir de 2018, tous les indépendants en personne physique pourront bénéficier de ce nouveau système.

Pension complémentaire: également pour les entreprises individuelles à partir de 2018

Après le relèvement de la pension minimale, la CPTI constitue donc une nouvelle mesure visant à rendre le statut d’indépendant plus attractif. L’indépendant peut constituer sa pension complémentaire via la PLCI (Pension libre complémentaire pour indépendants) et l’EIP (Engagement individuel de pension). La prime de la PLCI se limite à 8,17% du revenu net imposable d’il y a trois ans, avec un maximum à 3 127,24 euros en 2017, ou 9,40% avec un maximum de 3 598,05 euros s’il s’agit d’une PLCI sociale.

Grâce à la règle des 80%, l’EIP génère une pension complémentaire nettement plus élevée, mais elle est réservée aux indépendants en société.

Un EPT pour les entreprises individuelles?

En instaurant la CPTI, le gouvernement vise à combler l’absence d’un réel deuxième pilier dans le cadre de la constitution de pension pour les entreprises individuelles. L’indépendant pourra ainsi investir davantage dans son plan de pension et bénéficier d’un avantage fiscal plus élevé. La CPTI représente donc effectivement une forme alternative de l’EIP pour les entreprises individuelles. L’avantage fiscal s’élèvera probablement à 30%, vu que la règle des 80% est respectée, et le capital pension versé devrait être taxé à 10%.

Nous vous informerons bien sûr immédiatement dès que nous aurons plus de détails et de certitude. Nous pouvons toutefois affirmer qu’avec l’arrivée de la CPTI, le gouvernement permet également aux 432 500 indépendants en personne physique de bénéficier d’une belle pension pour leurs vieux jours.

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