Quelle est l'incidence de la nouvelle méthode de calcul des émissions de CO2 pour votre voiture ?

Une nouvelle méthode de calcul des émissions de CO2 a été créée : le test NEDC (New European Driving Cycle), seulement utilisé en Europe, est remplacé par un test valable dans le monde entier : le test WLTP (Worldwide Harmonized Light Vehicle Test Procedure). Étant donné que nous sommes dans une période de transition, aucune incidence fiscale n'est encore d'application.

Quelle est l’incidence de la nouvelle méthode de calcul des émissions de CO2 pour votre voiture ?

De NEDC à WLTP

À partir de septembre 2018, toute nouvelle immatriculation de voiture sera soumise à une nouvelle réglementation européenne, qui fait en sorte que les émissions (de particules et d’oxyde d’azote notamment) soient sujettes à un contrôle plus strict. Ce nouveau test WLTP remplace l’actuel test NEDC.

Le test WLTP donne des résultats en moyenne supérieurs de 5 grammes de CO2/kilomètre par rapport à l’ancien test. Avec cette augmentation des valeurs de CO2, la taxation sur les véhicules augmente également en Belgique, avec notamment la taxe de mise en circulation (TMC) et la taxe de circulation.

Le cadre ci-dessous illustre clairement cette augmentation avec des exemples concrets:

Période de transition

Une période de transition a été instaurée pour assurer le changement progressif des valeurs actuelles NEDC vers les nouvelles valeurs WLTP. En Flandre, celle-ci est valable jusque fin 2019, alors qu’elle est d’application jusque fin 2020 en Wallonie. Au cours de cette étape transitoire, une méthode a été développée pour pouvoir calculer une valeur CO2 NEDC à partir de la valeur CO2 WLTP déjà calculée. La taxation est actuellement encore liée à l’ancienne méthode de calcul : le test NEDC. Pour cette raison, aucune incidence fiscale n’est encore d’application.

Conséquences pour les nouveaux et les anciens véhicules

Si vous êtes en possession d’un véhicule immatriculé avant septembre 2018, la valeur CO2 inscrite au moment de l’inscription reste valable. Seule la valeur NEDC est dès lors inscrite sur votre certificat de conformité européen.

Si vous achetez une nouvelle voiture, les deux valeurs, NEDC et WLTP, seront reprises dans votre certificat de conformité européen.

En Flandre, la taxation sera dès lors calculée par rapport à la valeur NEDC jusque fin 2019. Le nouveau gouvernement devra ensuite décider de la date d’expiration des anciennes valeurs de test et du mode de perception de l’impact fiscal des nouvelles valeurs.

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