Quelles possibilités offrent les augmentations de salaire sectorielles?

Des accords sectoriels récents ont été signés dans plusieurs commissions paritaires, prévoyant une augmentation de salaire. Il s'agit notamment de la marge salariale de 1,1% pour la période 2017-2018. Dans certains secteurs, des éco-chèques avaient déjà été introduits ou les travailleurs ont droit à une prime annuelle. Généralement, les commissions paritaires offrent à l'employeur la possibilité de convertir cette augmentation de salaire en un avantage équivalent. Si l'employeur opte pour un avantage alternatif, les travailleurs ne reçoivent souvent un avantage net plus élevé qu'en cas d'augmentation de salaire. Nous avons dressé une liste des différentes possibilités pour vous ci-dessous.

Quelles possibilités offrent les augmentations de salaire sectorielles?

Pension complémentaire

Dans les commissions paritaires qui ne prévoient pas de régime de pension sectoriel ou qui n’accordent pas l’augmentation de salaire dans un plan sectoriel, les employeurs peuvent choisir d’affecter l’augmentation de salaire à l’augmentation d’un plan de pension d’entreprise existant ou, si aucune pension complémentaire n’a encore été constituée pour les travailleurs, d’introduire un nouveau plan de pension d’entreprise. Si un nouveau plan de pension doit être introduit, les assureurs ne seront cependant pas tous prêts à le faire si les cotisations sont limitées.

Dans certaines commissions paritaires, une régime de pension sectoriel est en vigueur. Ces secteurs peuvent décider d’affecter les augmentations de salaire nouvellement négociées à l’augmentation des cotisations du plan sectoriel.

Dans les commissions paritaires qui offrent la possibilité aux entreprises de sortir du champ d’application du plan sectoriel via un plan de pension d’entreprise individuel, le plan d’entreprise doit en permanence être au moins équivalent au plan sectoriel. Une augmentation des cotisations du plan sectoriel implique donc pour ces entreprises une augmentation des cotisations de leur plan de pension d’entreprise, sauf si ces cotisations sont déjà supérieures à ce que prévoit le plan sectoriel. Pour ces plans d’entreprise, le secteur imposera un délai dans lequel les entreprises devront présenter une attestation de leur assureur garantissant que leur plan de pension est équivalent au plan sectoriel. Si l’augmentation sectorielle ne doit pas (entièrement) être affectée à l’augmentation de la constitution de pension, l’employeur peut choisir de dépenser le solde pour d’autres avantages équivalents.

Dans le cadre de la loi sur le statut unique, l’affectation de l’augmentation de salaire sectorielle à un plan de pension ne peut avoir pour conséquence de renforcer les différences actuelles entre ouvriers et employés ou de voir apparaître de nouvelles disparités.

Frais médicaux

Les employeurs peuvent choisir d’affecter l’augmentation de salaire sectorielle à l’introduction d’une assurance hospitalisation ou frais ambulatoires collective ou à l’optimisation de celle-ci. Il existe plusieurs possibilités sur le marché pour une assurance hospitalisation ou une assurance frais ambulatoires qui entrent dans le budget des augmentations de salaire sectorielles.

Autres avantages

Les augmentations de salaire sectorielles peuvent souvent être affectées à d’autres avantages équivalents, comme l’introduction ou l’augmentation de chèques-repas ou d’éco-chèques.

Il est généralement possible de combiner plusieurs avantages. Ainsi, les employeurs peuvent conclure une assurance hospitalisation pour leurs travailleurs en utilisant une partie du budget, affecter une partie du solde à l’augmentation des chèques-repas et consacrer le solde restant à l’augmentation de salaire.

Les accords sectoriels dans chaque commission paritaire ont leurs propres conditions et définissent également les possibilités dont disposent les employeurs. Les secteurs imposent toujours un délai pendant lequel les entreprises doivent décider de quelle façon elles souhaitent attribuer l’augmentation de salaire sectorielle. Si l’entreprise ne choisit pas (à temps) un avantage équivalent, l’option par défaut de l’accord sectoriel sera appliquée (par ex. augmentation des salaires bruts, introduction d’éco-chèques, octroi d’une prime annuelle, etc.).

Nous sommes là pour vous.

Vous souhaitez examiner les possibilités spécifiques de votre commission paritaire en vue d’affecter une augmentation de salaire sectorielle à une assurance pour votre personnel? Contactez alors à temps votre account manager Employee Benefits.

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