Quelles sont les conséquences possibles du Brexit sur le secteur du transport ?

La perspective du Brexit provoque une vague d'incertitudes et d'interrogations dans de nombreux secteurs. Le secteur du transport se pose lui aussi des questions, notamment concernant les nouveaux risques qui seront ainsi créés. Dans quelle mesure ces risques seront-ils encore couverts par les assurances existantes ?

Quelles sont les conséquences possibles du Brexit sur le secteur du transport ?

Le Royaume-Uni quittera bientôt l’Union européenne. Actuellement, on ne sait pas encore si cela se fera de la manière forte ou de la manière douce.  En cas de « Brexit fort » (ou « Brexit dur »), il n’y aura plus d’accords commerciaux entre l’UE et le R.-U. Un « Brexit doux » signifie qu’il n’y a plus de liberté de prestation de services entre le R.-U et l’UE mais bien des accords commerciaux qui permettent la passation de contrats au-delà des frontières.

Risque accru de dommages-intérêts pour cause de retard de livraison

Du fait que le Royaume-Uni ne fera plus partie de l’Union européenne après le Brexit, de longues files d’attente peuvent apparaître à la frontière. Il est possible qu’elles soient si longues que certaines marchandises soient périmées à leur arrivée. Ou que des biens ne soient pas livrés dans le délai convenu et que des amendes fixées contractuellement soient imposées.

S’il s’agit d’un retard imprévu, le transporteur peut invoquer la force majeure. Il doit certes pouvoir le prouver. Il n’est alors pas tenu de verser des dommages-intérêts pour cause de retard de livraison. S’il ne peut pas le prouver, sa responsabilité se limite alors sur la base de la convention relative au contrat de transport international (CMR).

S’il s’avère au moment de charger qu’il y a déjà un retard à la frontière, il est préférable qu’il contacte son commanditaire. Ainsi, c’est ce commanditaire qui assume la responsabilité de poursuivre ou non le transport.

Une assurance transport de marchandises peut être une solution. Ainsi, votre commanditaire peut se protéger de certains risques, comme le risque de destruction.

Passager(s) clandestin(s) à bord

Lorsqu’un camion doit attendre à la frontière, il est possible que des migrants se cachent dans le véhicule. C’est au chauffeur de l’éviter. Si des migrants sont trouvés, il peut se voir imposer une amende de la UK Border Force. Contrôler régulièrement le camion et noter le moment de ces contrôles dans un carnet de bord est fortement recommandé.

Avec une couverture supplémentaire de l’assurance protection juridique, vous pouvez, en tant que transporteur, réclamer une indemnisation pour les frais encourus de l’assistance juridique, à condition que l’amende ait été imposée par la UK Border Force et que cette amende soit injustifiée.

Risque de responsabilité en matière de documents

Si une entreprise transporte des marchandises vers un pays hors UE, il assume généralement la responsabilité de documents de douane et d’accises exacts. Dans le cas contraire, le commanditaire peut alors mettre sa responsabilité en cause. Autrement dit, il est important d’être au courant des règles relatives à l’importation et l’exportation de biens vers des pays situés en dehors de l’UE.

Vanbreda offre différents types d’assurances responsabilité qui couvrent ce risque.

Assurances responsabilité civile

Toute assurance responsabilité civile (RC) est valable au sein de l’UE. Un chauffeur qui possède une assurance belge est couvert dans tous les pays de l’UE. Après le Brexit, le Royaume-Uni n’en fera plus partie, ce qui signifie qu’un chauffeur ne pourra plus y recourir sur le territoire britannique.

Il devra conclure une assurance supplémentaire pour être couvert au R.-U. Vanbreda peut vous fournir les informations utiles.

Qu'en est-il de l'alcool et du tabac ?

Il n’est pas rare que les chauffeurs achètent de l’alcool ou du tabac pour leur consommation personnelle à l’étranger. Après le Brexit, il est fort probable que le nombre de contrôles augmentera. C’est pourquoi il est important que tout chauffeur soit bien informé de ce qui est autorisé et de ce qui est interdit.

Une irresponsabilité consciente n’est pas reprise dans les polices d’assurance. En outre, le chauffeur en question ne peut pas invoquer l’assurance assistance juridique s’il a volontairement enfreint les règles, par exemple en cas de trafic.

Christophe Maes

Nous sommes là pour vous.

Vous souhaitez en savoir plus sur la façon de vous assurer contre les nouveaux risques à la suite du Brexit ? Nous nous tenons à votre disposition à l’adresse e-mail Christophe.maes@vanbreda.be ou au +32 3 292 00 34.

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