Responsabilité des administrateurs pour les entrepreneurs en période de Covid-19

Les mesures des autorités contre le coronavirus entraînent des risques supplémentaires pour les gérants et les administrateurs de supermarchés. Les erreurs de gestion sont ainsi plus fréquentes pendant cette pandémie. L'assurance responsabilité des administrateurs vous permet de vous protéger contre les erreurs de gestion et donc de préserver votre patrimoine privé.

Responsabilité des administrateurs pour les entrepreneurs en période de Covid-19

Responsabilité des administrateurs

En tant que entrepreneurs, vous avez une assurance responsabilité civile qui vous offre une protection importante contre les réclamations de tiers dans l’exercice de votre activité et de votre entreprise. Toutefois, cette assurance n’interviendra pas si vous commettez une erreur de gestion en votre qualité d’administrateur de la société.

Si votre responsabilité en tant que gérant ou administrateur est alors engagée, l’indemnisation se fera à charge de votre patrimoine privé. Dans ce cas, vous supporterez vous-même les dépenses liées à cette réclamation.

Pour éviter de tels problèmes, l’assurance responsabilité des administrateurs, ou D&O en abrégé, a été mise en place. Elle protège le patrimoine privé des administrateurs.

En cas d’erreur de gestion couverte, le patrimoine privé sera protégé. Mais la police D&O interviendra également lorsque votre responsabilité n’est pas établie mais que des frais de justice sont déjà engagés.

Impact de la crise sanitaire sur la responsabilité des administrateurs

En tant qu’entrepreneur, vous êtes responsable de vos décisions dans votre entreprise. Un manquement à des obligations, une négligence, des fautes ou des omissions en qualité d’administrateur peuvent vite donner lieu à une demande en dommages-intérêts.

Tout particulièrement en temps de COVID-19, où la législation, la réglementation et les mesures changent rapidement, vous pouvez être confronté, comme gérant, à une situation dans laquelle vous êtes tenu personnellement responsable.

Ainsi, vous devrez actuellement adapter ou prévoir diverses choses dans votre magasin ou entreprise en raison des mesures obligatoires prises par les autorités. Par exemple : limiter le nombre de clients, fournir des informations correctes, mettre des équipements de protection à la disposition des membres du personnel, règles de distanciation, etc.

Invoquer un cas de force majeure

Lorsque la pandémie a éclaté mi-mars, les entrepreneurs pouvaient encore, dans un premier temps, invoquer une situation de force majeure et défendre ainsi une erreur de gestion qui était en rapport avec des mesures imposées, etc.

Maintenant que, depuis mai, le matériel de protection est disponible en suffisance et que toutes les règles mises en place sont claires, un administrateur ne pourra plus invoquer l’impossibilité non imputable de mettre son entreprise en conformité.

Quelques exemples de claims pendant la crise

  • Votre personnel dépose plainte parce que les mesures de protection en place sont insuffisantes, que la qualité des équipements de protection est médiocre ou parce qu’il n’a pas été suffisamment informé des risques. Dans le meilleur des cas, vous devrez alors recourir aux frais d’assistance juridique dans le cadre de la police. Mais cela peut aussi être pire si on déplore des lésions corporelles ou même un décès. Dans ce cas, la demande peut également porter sur un montant substantiel qui sera supporté par votre patrimoine privé.

 

  • Le gouvernement constate, via l’inspection du travail, que vous ne protégez pas suffisamment votre personnel ou que vous n’avez pas suffisamment informé vos collaborateurs. Dans ce cas, vous serez assisté dans votre interrogatoire par un juriste, dont les frais seront pris en charge par votre police responsabilité des administrateurs.

 

  • Un client se désinfecte les mains avec un produit non conforme et subit des blessures graves aux mains, qui entraînent des lésions permanentes. Un cabinet d’avocats spécialisé dans les dommages corporels regroupe les demandes d’indemnisation d’autres clients qui ont le même problème. Ils tiennent non seulement l’entreprise mais aussi l’administrateur pour responsable de l’incident car il n’a pas fourni de produits de protection conformes. Dans ce cas également, une police responsabilité des administrateurs offre une protection.

Vous souhaitez plus d'informations ?

Contactez notre spécialiste de la responsabilité du fait des produits, Jonas Mannaerts, au 03 217 62 47 ou à jonas.mannaerts@vanbreda.be.

Jonas Mannaerts

Inscrivez-vous à notre newsletter.