Travail à domicile : vos collaborateurs sont-ils assurés en cas d'accident du travail?

Le travail à domicile ou télétravail attire de plus en plus de personnes. Outre de nombreux employeurs et travailleurs, l'Agence Routes et Circulation et le Ministre Kris Peeters se sont aussi clairement positionnés en faveur de ce phénomène. Au début de cette année, ils ont même annoncé une « alarme de travail à domicile » pour inciter les travailleurs à faire du travail à domicile en cas de tempête. Une idée de génie ? Le travail à domicile présente-t-il toutefois des restrictions, comme par exemple en cas d'accident du travail ? Nous vous présentons l'impact du travail à domicile sur la couverture accidents du travail.

Travail à domicile : vos collaborateurs sont-ils assurés en cas d’accident du travail?

Travail à domicile structurel, occasionnel ou sous d'autres formes?

Le travail à domicile, appelé généralement « télétravail », s’implante de plus en plus dans les entreprises. Ainsi, certains collaborateurs travaillent déjà un ou plusieurs jours par semaine en dehors de l’entreprise, par exemple à leur domicile ou dans un coworking space. Dans ce dernier cas, le « travail à domicile » ne s’entend pas au sens premier du terme. C’est la raison pour laquelle on emploie de préférence la notion plus étendue de « télétravail ».

Il existe différentes formes de travail à domicile :

  • On parle de travail à domicile structurel lorsqu’il est organisé sur une base régulière et donc non en cas de besoin. Le travail à domicile structurel est réglementé par une convention collective de travail (CCT n° 85 & 85bis). Il doit être mentionné expressément dans le contrat de travail des travailleurs concernés. Celui-ci doit indiquer le jour, le lieu et la durée du travail.
  • En cas de travail à domicile occasionnel, l’employeur permet à ses travailleurs de travailler de leur domicile de façon sporadique. Jusqu’il y a peu, ce type de télétravail était organisé sans cadre légal. Depuis la nouvelle loi du travail faisable et maniable du 1er février 2017 instaurée par le Ministre Peeters, les travailleurs ont toutefois le droit de travailler de leur domicile en cas de force majeure (par exemple en cas d’intempéries hivernales extrêmes) et en cas de raisons personnelles urgentes (par exemple un rendez-vous médical), moyennant accord préalable de l’employeur. À l’heure actuelle et bien qu’il soit prévu par la loi, c’est toujours l’employeur qui décide, au cas par cas, d’autoriser ses travailleurs à effectuer du travail à domicile.
  • Dans la pratique, nous constatons que de nombreuses entreprises prennent des accords différents de ceux qui sont prévus légalement. Dans la plupart des cas, il s’agit d’accords convenus par le travailleur et son responsable direct, par exemple un jour de travail à domicile fixe par semaine ou du travail à domicile avant ou après une visite en clientèle à proximité de son domicile.

En cas d'accident du travail, charge de la preuve plus lourde en cas de travail à domicile

Chaque travailleur est automatiquement assuré en cas d’accident du travail par l’intermédiaire de l’assurance accidents du travail obligatoire. Par conséquent, les accidents dont sont victimes les travailleurs pendant et dans le cadre de l’exécution du contrat de travail sont couverts. Pour chaque accident du travail, la victime ou le(s) bénéficiaire(s) doi(ven)t prouver que l’accident a eu lieu durant l’exécution du contrat de travail. Cette preuve est généralement très facile à fournir si l’accident s’est produit sur le lieu de travail habituel. Dans la pratique, elle ne sera généralement pas remise en question par les assureurs.

En cas de travail à domicile, le lieu de travail habituel change et il est donc plus difficile de démontrer que l’accident a eu lieu pendant l’exécution du contrat de travail. En outre, il n’y a généralement pas de témoins lors du travail à domicile.

Pour le travail à domicile structurel, une modification de la loi sur les accidents du travail a été instaurée afin de mieux protéger le travailleur à domicile structurel. Suite à cette adaptation, la preuve liée au critère « pendant l’exécution du contrat de travail » est automatiquement acquise si l’accident a eu lieu le jour, à l’endroit et pendant la durée mentionnés dans le contrat de travail individuel.

Pour toutes les autres formes de travail à domicile, la charge de la preuve repose sur la victime.

Solution d'assurance via la garantie supplémentaire vie privée

Vous souhaitez être assuré(e) à tout moment en cas d’accident du travail lorsque vous faites du travail à domicile ? Il est possible d’insérer une clause dans la police accidents du travail afin d’assouplir la charge de la preuve pour la victime ou ses ayants droit. Cela se fait via une garantie limitée vie privée reprise dans la police accidents du travail.

Concrètement, une telle clause prévoit qu’un accident survenu au domicile et déclaré par l’employeur peut être traité s’il a été refusé en première instance en raison d’un manque de preuve.

Tous les aspects du chemin du travail couverts en cas de travail à domicile?

En cas d’accident du travail, la notion de « chemin du travail » est comprise dans la couverture. Par « chemin du travail », il convient d’entendre le trajet habituel entre la résidence (ou la seconde résidence) et le lieu de travail et inversement. Le détour éventuel pour déposer et rechercher les enfants à la crèche ou à l’école est également compris dans cette notion. Le trajet aller-retour entre le lieu de travail du travailleur et l’endroit où il achète son repas de midi constitue une autre extension du chemin du travail couverte automatiquement.

En cas de travail à domicile, le travailleur ne quitte pas son domicile et ne bénéficie donc pas de l’extension couverte prévue pour aller déposer et rechercher les enfants à la crèche ou à l’école. Le trajet pour acheter son repas de midi reste toutefois couvert.

En cas de travail à domicile effectué dans un autre endroit, la notion de « chemin du travail » est toutefois maintenue. Par conséquent, le travailleur bénéficie de la couverture pour le chemin du travail, le trajet pour déposer et reprendre les enfants à la crèche ou à l’école et le trajet pour acheter son repas de midi.

Nous sommes là pour vous.

Nous élaborons volontiers des solutions sur mesure dans la police accidents du travail en fonction des besoins de votre entreprise. Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter au numéro 03 217 54 07 ou par e-mail : AccHealth@vanbreda.be.

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