Les produits de la branche 23 peuvent donner aux entreprises (à leurs travailleurs) un coup de pouce financier

Les entreprises ayant opté pour une pension complémentaire à travers une assurance vie de la branche 21 risquent de devoir payer un supplément en raison de la faiblesse persistante des taux d'intérêt. Aussi n'est-il pas inintéressant d'envisager un scénario alternatif: en déployant une approche réfléchie à travers un produit de la branche 23, les entreprises peuvent se donner à elles-mêmes et à leurs collaborateurs un coup de pouce financier.

Un coup de pouce financier par les produits de la branche 23

Quelque 70% des travailleurs belges se constituent une pension complémentaire par l’intermédiaire de leur employeur, et pratiquement toutes ces assurances groupe sont des assurances vie de la branche 21. Celles-ci procurent aux travailleurs un rendement fixe, ainsi qu’une éventuelle participation bénéficiaire en fonction des résultats de l’assureur.

Le rendement des assurances groupe de la branche 23, en revanche, dépend d’un ou plusieurs fonds d’investissement. Or, ces dernières années, le rendement des produits de la branche 23 présentant une répartition équilibrée entre actions et obligations a dépassé celui des produits de la branche 21 (voir le tableau ci-dessous reprenant les rendements de deux produits de la branche 23). Concrètement, les détenteurs d’un plan de pension de ce type bénéficient donc de rendements supérieurs. Cela étant, la branche 23 comporte également plus de risques: si le fonds d’investissement enregistre des résultats décevants, l’éventualité d’un rendement négatif n’est pas exclue.

Problématique des produits de la branche 21

La problématique des assurances vie de la branche 21 est apparue au grand jour il y a quelques années. Le taux d’intérêt (et, partant, le rendement) des produits d’épargne de ce type s’est en effet effondré depuis le début des années 2000 en raison de la baisse des taux des obligations à long terme ainsi que des modifications apportées aux règles applicables en matière de solvabilité, limitant les possibilités des assureurs soucieux d’investir de manière différenciée.

En ce moment, le taux d’intérêt garanti fluctue entre 0,5 et 1%, tandis que depuis 2016, le législateur impose à l’employeur de proposer à ses travailleurs un rendement minimal de 1,75%. Si le rendement de l’assureur s’avère insuffisant, c’est alors à l’employeur de combler la différence de sa poche.

Sentiment d'urgence

En dépit de la baisse des taux d’intérêt, il n’y avait pas encore de sentiment d’urgence avant la fin 2012. Les assureurs mettaient toutes voiles dehors afin de maintenir le rendement à niveau, dans l’attente d’un redressement des taux du marché. Or, cette tendance positive ne s’est jamais matérialisée, rendant par conséquent la situation intenable. En 2013, les compagnies d’assurance décidèrent d’adapter leurs taux d’intérêt à la réalité, laquelle était alors particulièrement sombre. Un sentiment d’urgence commença à gagner aussi bien les travailleurs que les employeurs. Fin 2015, un accord était conclu afin de préserver le caractère social des pensions complémentaires. L’une des dispositions de cet accord prévoyait de faire passer de 3,25% (et 3,75% pour les cotisations personnelles) à 1,75% le rendement minimal garanti par l’employeur.

Cette solution a permis de conserver la garantie d’un rendement minimal, lequel demeurait par ailleurs raisonnable pour l’employeur. Cela étant, il restait encore deux autres problèmes à régler.

Tout d’abord, le taux d’intérêt a considérablement chuté entre 2013 et 2017, tandis que la garantie d’intérêt légale s’élevait encore à 3,25% pour l’employeur jusqu’à la fin 2015. Pour les versements de ces périodes, les rendements actuels de la branche 21 sont insuffisants par rapport à la garantie d’intérêt minimale légale. Et c’est finalement à l’employeur qu’il revient de combler cet écart.

Ensuite, dans un contexte de faiblesse persistante des taux, rien ne dit que l’assureur parviendra à atteindre un rendement de 1,75%. Le cas échéant, l’employeur devra à nouveau combler la différence de sa poche. En outre, nous devons encore attendre de voir si les assureurs relèveront leurs taux d’intérêt garantis dans l’hypothèse où le taux à long terme franchit la barre des 2%. Il y a peu, l’OLO à 10 ans a par exemple grimpé à 1%.

Solution possible: un produit de la branche 23

Au moment où les employeurs courent un risque réel de devoir payer un supplément financier dans un produit d’assurance de la branche 21, il n’est pas inintéressant d’envisager un autre scénario possible de constitution de pension, à savoir la souscription d’une assurance vie de la branche 23. Dans ce cadre, le rendement garanti fait place à la liberté d’investir dans des actions ou obligations attrayantes sur le plan financier.

Bien entendu, il s’agit d’une décision qui ne se prend pas à la légère. Il convient d’ailleurs de se pencher attentivement sur les deux aspects suivants:

  1. À court terme, le taux d’une assurance de la branche 23 risque de baisser, faisant également diminuer le rendement et obligeant l’employeur à de nouveau combler la différence ainsi apparue. Historiquement parlant, le rendement des produits d’assurance de ce type se révèle toutefois en moyenne supérieur à celui des garanties d’intérêt de la branche 21.
  2. Il est possible de réduire sensiblement les risques à court terme d’une assurance vie de la branche 23 en prenant différentes mesures: constituer une réserve financière suffisante eu égard à l’obligation légale d’un rendement de 1,75 %, ne pas placer d’emblée tous les actifs financiers dans un produit de la branche 23, réduire progressivement le profil de risques des fonds d’investissement à mesure que se rapproche l’échéance de paiement, recourir à une solution Cash Balance afin de compenser les années moins bonnes par les meilleures années, etc.

Les pensions complémentaires souscrites à travers un produit de la branche 21 deviendront-elles un gouffre financier pour les employeurs? Probablement pas, mais en envisageant dès aujourd’hui la possibilité d’opter pour des assurances vie de la branche 23, les employeurs peuvent se donner à eux-mêmes et à leurs travailleurs un coup de pouce financier.

Marc Van kerckhoven
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