Votre entreprise est-elle assurée en cas de coupure de courant?

L'agitation relative à la menace de pénurie d'électricité dans notre pays a dominé l'actualité ces dernières semaines. Que se passera-t-il pour votre entreprise si vous êtes réellement confronté à une coupure de courant? Êtes-vous assuré dans ce cas? « Une gestion des risques efficace constitue la meilleure assurance », déclare Christel Kiebzak, Deputy Director Property chez Vanbreda Risk & Benefits.

Votre entreprise est-elle assurée en cas de coupure de courant?

En cas de panne de courant, votre assurance incendie (et, par extension, votre assurance perte d’exploitation) ne couvre, en principe, que les dommages soudains et imprévus. Étant donné que les coupures de courant sont annoncées très à l’avance et que le nombre d’heures est confirmé préalablement, il s’agit d’un fait prévisible. L’assureur-incendie invoquera ce motif pour refuser de couvrir le sinistre et de vous verser une indemnité.

Hypothèse: vos lignes de production s’arrêtent en raison d’une coupure de courant. Vu la réduction de production, vous devez renvoyer vos ouvriers chez eux et votre entreprise essuiera une perte de chiffre d’affaires considérable. Pour rattraper le retard de production, vous devrez ensuite engager du personnel supplémentaire. La couverture « perte d’exploitation » interviendra uniquement si la réduction de production découle d’une cause couverte par l’assurance. Or, comme précisé ci-dessus, une coupure de courant annoncée n’est pas couverte.

Le risque de sinistre survient principalement au moment où l’électricité revient. Les pics d’électricité peuvent provoquer des dégâts permanents à vos appareils et composants électriques. Le redémarrage présente toutefois un caractère incertain et ces dommages sont, eux, couverts par votre assurance incendie.

En revanche, la plupart des assurances perte d’exploitation couvrent uniquement la perte de chiffre d’affaires causée par l’incendie et non par l’électricité. Vérifiez donc attentivement quels sinistres sont couverts par votre police.

Qui est responsable?

Deux aspects sont importants en matière de responsabilité:

  • Un sinistre peut survenir suite à la coupure d’électricité pendant l’exploitation (ex. votre entreprise n’est pas accessible parce que le portail électrique est bloqué). Plusieurs secteurs sont particulièrement sensibles à une coupure de courant (ex. sociétés de gardiennage, entreprises de télécom, secteur alimentaire, aviation…).
  • Une entreprise peut également provoquer des dommages (contractuels) à des tiers si le processus de production est tombé en panne et que les livraisons ne peuvent pas être effectuées dans les délais, voire pas du tout, avec un préjudice financier pour le client en conséquence. Pour qu’il soit question de responsabilité, il faut une partie à qui imputer la faute.

Selon les extensions dans votre police RC, les dommages financiers pourraient être couverts. À l’instar de votre police d’assurance incendie, la cause doit trouver son origine dans un événement soudain et imprévu.

Il vaut mieux prévenir les dégâts dus à l'électricité que devoir y remédier

Étant donné que vous savez à l’avance à quel moment l’électricité sera coupée, il est important de prendre les mesures qui s’imposent. Vous devez pouvoir démontrer que vous avez pris les précautions nécessaires pour pallier cette situation. Nous vous rappelons ci-après les points d’attention:

  • Systèmes de refroidissement: procurez-vous des générateurs de secours. Un générateur pour une PME coûte facilement 20 000 euros au minimum. Si vous envisagez un tel investissement, faites appel à un professionnel pour l’installer et ce, dans l’intérêt de votre sécurité et d’un rendement optimal.
  • Systèmes informatiques: prévoyez des back-ups et des systèmes garantissant une tension de secteur permanente et permettant un shutdown contrôlé du serveur.
  • Sécurité de vos bâtiments: vos bâtiments sont-ils uniquement sécurisés électroniquement via des systèmes d’alarme? N’hésitez pas à envisager des alternatives (ex. engagement temporaire d’une firme de sécurité).
  • Éclairage de vos bâtiments: prévoyez un éclairage de secours.
  • Possibilités d’accès et d’évacuation: que se passe-t-il si vos barrières et vos portes électriques tombent en panne? Élaborez sans tarder les plans de prévention et d’action nécessaires.
  • Production: si votre entreprise est implantée dans plusieurs régions, vous pouvez peut-être déplacer la production en fonction de l’endroit où est annoncée la panne de courant.
  • Clients/fournisseurs: vos clients/fournisseurs se trouvent-ils dans une zone qui n’est pas alimentée en électricité? Convenez avec eux si la livraison peut avoir lieu à la date convenue.
  • Public relations: informez vos clients/fournisseurs de la situation en Belgique, dans votre province ou dans votre commune. Préparez éventuellement un mailing à l’attention de tous les partenaires.
  • Contrats: vérifiez si les contrats conclus entre vous et vos clients et fournisseurs ne contiennent pas de clause de pénalité si vous n’êtes pas en mesure de respecter vos obligations contractuelles.
  • Frais: quels sont les frais supplémentaires que votre entreprise devra engager en cas de black-out? Quelles sont les répercussions d’une coupure de courant sur votre chiffre d’affaires? Vérifiez si vous pouvez limiter ou éviter ces frais supplémentaires.
  • Personnel: quel impact une coupure de courant peut-elle avoir au niveau HR si votre personnel est dans l’incapacité temporaire de travailler?

Quelles sont vos options d'assurance?

Les polices classiques d’assurance incendie et de responsabilité prévoient peu de possibilités de couverture en cas de coupure de courant annoncée. Les solutions d’assurance alternatives sont généralement onéreuses et soumises à une franchise très élevée.

Les principales alternatives sont les suivantes:

  • Via une police (rent-a-)captive, vous constituez votre propre compagnie d’assurances qui devra satisfaire à toutes les obligations fiscales imposées à une institution financière. Les frais liés à cette structure s’élèvent à plus de 100 000 euros.
  • Une police supply chain combine le système des limites par client/fournisseur (comme dans la police de crédit) et les délais d’indemnisation comme dans une assurance perte d’exploitation. Ici aussi, il est question d’une prime de plus de 100 000 euros.
  • Avec un peu de créativité, vous pouvez assurer le risque de mauvais temps dans une région déterminée via une police weather. Cette assurance peut intervenir pour les pertes que vous avez subies. À l’instar de la police (rent-a-)captive ou supply chain, la prime s’élève à quelques centaines de milliers d’euros.
  • L’extension «indisponibilité d’ équipements collectifs » dans votre assurance perte d’exploitation ne fournit absolument aucune solution: non seulement cette couverture est limitée en capital avec un délai d’attente de 24 à 48 heures, mais un dégât matériel couvert doit, en plus, être constaté chez le fournisseur d’équipements collectifs concerné. En cas de coupure de courant, ce n’est pas le cas.

Conclusion: une gestion des risques efficace constitue la meilleure assurance.

En ce moment, il n’existe aucune solution d’assurance pour les coupures de courant pour les PME. Les entreprises de plus grande taille peuvent toutefois couvrir leurs risques résiduels mais, en raison des frais élevés liés à ces solutions d’assurance, il est bien plus intéressant, pour nombre d’entre elles, de limiter les risques grâce à une gestion des risques avisée.

Si vous faites contrôler les procédures « arrêt d’urgence » de vos installations électriques en temps et en heure, vous pourrez garantir la production de la meilleure façon possible.

Si vous avez investi dans une captive, vous pouvez choisir l’auto-assurance ou un transfert des risques alternatif.

Votre account manager reste à votre disposition pour discuter d’une approche concrète pour votre entreprise.

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