AssurMiFID règles de conduite

1. Vanbreda

Le groupe Vanbreda est constitué d’un ensemble de sociétés s’occupant d’activités de courtage en assurances et d’assurances diverses, de gestion de patrimoine, de gestion des risques et de traitement des sinistres et/ou d’activités s’inscrivant dans le prolongement de celles-ci. Chaque société du groupe est reconnue par le FSMA comme courtier indépendant.

Le groupe Vanbreda en Belgique se compose de:

  • Vanbreda Risk & Benefits – FSMA n° 13718 A-R (BE 0404.055.676)
  • Vanbreda Ausloos – FSMA n° 47833 A (BE 0474.182.421)
  • Vanbreda Cornelis – FSMA n° 12565 A (BE 0425.054.196)
  • Vanbreda Credinco – FSMA n° 042518 A (BE 0462.175.702)
  • Vanbreda Geerts – FSMA n°. 044401 A (BE 0466.513.679)
  • Vanbreda Huysmans – FSMA n°. 067446 A (BE 0478.505.552)
  • Vanbreda Missinne – FSMA n°. 013584 A (BE 0426.071.906)

Le groupe Vanbreda est représenté aux Pays-Bas par Vanbreda Risk & Benefits Nederland et au Luxembourg par Vanbreda & Lang.

Le groupe Vanbreda entretient des liens étroits avec la compagnie d’assurances Justitia.
Justitia est spécialisée dans l’assurance de plans Employee Benefits élaborés sur mesure par le groupe Vanbreda pour les besoins de l’entreprise-preneur d’assurance.

2. Modalités de fonctionnement

2.1 Intermédiation en assurance

En tant que courtier d’assurances, notre spécialisation est de proposer et de gérer des contrats d’assurance et de donner des conseils les concernant. Pour ce faire, nous effectuons le travail préparatoire à la conclusion des contrats d’assurance et nous aidons à la gestion et à la mise en œuvre de ceux-ci, en ce compris les déclarations de sinistres.

Sur la base des informations que vous nous communiquez, nous élaborons une solution optimale pour vous. Il est donc important que vous nous informiez à l’avance avec précision de toutes les circonstances connues, et nous souhaitons raisonnablement qu’elles soient considérées comme des données ayant une influence sur la proposition que nous allons vous faire. Nos conseils sont toujours basés sur une analyse impartiale. En d’autres termes, notre analyse est basée sur un nombre suffisant de solutions d’assurance disponibles sur le marché des assurances répondant à vos besoins et à vos souhaits. Par la conclusion du contrat, vous reconnaissez que notre avis tient compte de vos besoins et de vos souhaits et que vous avez été informé de la portée et des limites du produit d’assurance que vous avez choisi.

2.2 Branches d’assurances

La plupart des sociétés au sein du groupe Vanbreda peuvent agir en qualité de courtier d’assurances dans toutes les branches d’assurances énumérées ci-après. Si une des sociétés n’est pas agréée pour une branche spécifique, ceci est mentionné à côté de la branche. En raison de sa spécialité de niche, Vanbreda Credinco n’est agréée que pour les branches 14, 15 et 21.

2.2.1 Groupe d’activités « non-vie »

1. Accidents
1.a. Accidents sauf accidents du travail: prestations forfaitaires; prestations indemnitaires; combinaisons de cela; personnes transportées.
1.b. Accidents du travail.
2. Maladie: prestations forfaitaires; prestations indemnitaires; combinaisons de cela; assurance dépendance.
3. Corps de véhicules terrestres, autres que ferroviaires: tout dommage subi par des véhicules terrestres automoteurs et par des véhicules terrestres non automoteurs.
4. Corps de véhicules ferroviaires: tout dommage subi par ces véhicules.
5. Corps de véhicules aériens: tout dommage subi par ces véhicules.
6. Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux: tout dommage subi par des véhicules fluviaux, des véhicules lacustres, des véhicules maritimes.
7. Marchandises transportées, y compris les marchandises, bagages et tous autres biens: tout dommage subi par les marchandises transportées ou bagages, quel que soit le moyen de transport.
8. Incendie et éléments naturels: tout dommage subi par les biens (autres que les biens compris dans les branches 3, 4, 5, 6 et 7) lorsqu’il est causé par un incendie, une explosion, une tempête, des éléments naturels autres que la grêle et le gel, une énergie nucléaire, et un glissement de terrain.
9. Autres dommages aux biens: tout dommage subi par les biens (autres que les biens compris dans les branches 3, 4, 5, 6 et 7) lorsqu’il est causé par la grêle ou le gel, ainsi que par tout événement, tel que le vol, autre que ceux compris sous 8.
10. R.C. véhicules terrestres automoteurs: toute responsabilité résultant de l’emploi de véhicules terrestres.
10.a. l’assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs.
10.b. l’assurance de la responsabilité civile du transporteur.
11. R.C. véhicules aériens: toute responsabilité résultant de l’emploi de véhicules aériens (y compris la responsabilité du transporteur).
12. R.C. véhicules maritimes, lacustres et fluviaux: toute responsabilité résultant de l’emploi de véhicules fluviaux, lacustres et maritimes (y compris la responsabilité du transporteur).
13. R.C. générale: toute responsabilité autre que celles mentionnées sous les numéros 10, 11 et 12.
14. Crédit: insolvabilité générale, crédit à l’exportation, vente à tempérament, crédit hypothécaire, crédit agricole.
Cette branche d’assurance n’est pas proposée par Vanbreda Ausloos.
15. Caution: caution directe, caution indirecte.
16. Pertes pécuniaires diverses: risque de perte d’emploi; insuffisance de recettes (générale); mauvais temps; pertes de bénéfices; persistance de frais généraux élevés; dépenses commerciales imprévues; perte de la valeur vénale; pertes de loyers ou de revenus; pertes commerciales indirectes autres que celles mentionnées précédemment; pertes pécuniaires non commerciales; autres pertes pécuniaires.
17. Protection juridique
18. Assistance: assistance aux personnes en difficulté au cours de déplacements ou d’absences du domicile ou du lieu de résidence permanente; assistance en d’autres circonstances.

2.2.2 Groupe d’activités « vie »

21. Assurances-vie non liées à des fonds d’investissement à l’exception des assurances de nuptialité et de natalité.
22. Assurances de nuptialité et de natalité non liées à des fonds d’investissement.
23. Assurances-vie, assurances de nuptialité et de natalité liées à des fonds d’investissement.
24. L’assurance pratiquée en Irlande et au Royaume-Uni, dénommée « permanent health insurance » (assurance maladie, à long terme, non résiliable).
25. Les opérations tontinières.
26. Les opérations de capitalisation.
27. Gestion de fonds collectifs de retraite.
28. Les opérations telles que visées par le Code français des assurances au livre IV, titre 4, chapitre Ier.
29. Les opérations dépendant de la durée de la vie humaine, définies ou prévues par la législation des assurances sociales, lorsqu’elles sont pratiquées ou gérées en conformité avec la législation d’un État membre par des entreprises d’assurances et à leurs propres risques.

Vous trouverez plus d’informations sur nos services en général et sur les différents types de polices pour lesquelles nous sommes intermédiaires sous les rubriques « Service sur mesure » et « Solutions pour vos risques ». Ces informations n’ont qu’une valeur indicative et ne constituent pas un résumé de toutes les conditions d’assurance en vigueur. En tant que courtier d’assurances, nous travaillons avec plusieurs compagnies. Chaque compagnie a toutefois ses propres conditions générales et particulières. Afin de décider quelle couverture d’assurance répond le mieux à vos besoins, une étude complète doit être effectuée. Si nécessaire, nous négocions des conditions d’assurance sur mesure avec l’assureur.

2.3 Règles de conduite

Nous respectons les règles de conduite, qu’elles proviennent de la loi ou de la déontologie pour les intermédiaires.
Cela implique aussi qu’en tant que membre de l’UPCA, nous appliquons également les règles et principes qui ont été adoptés par la fédération professionnelle au niveau sectoriel en matière de gestion de conflits d’intérêts et de rémunération.

2.4 Politique de confidentialité

Nous respectons votre vie privée conformément à la législation en vigueur.

Vous n’êtes pas tenu de répondre aux questions que nous vous posons, mais ne pas y répondre peut toutefois avoir comme conséquence, selon le cas, qu’il nous soit impossible ou que nous refusions d’entrer dans une relation (pré)contractuelle, de poursuivre une telle relation ou d’effectuer une opération à votre demande ou à celle d’un tiers en votre faveur.

3. Utilisation de notre site web

En utilisant notre site web, vous déclarez avoir pris connaissance des informations ci-dessous.

En communiquant des données à caractère personnel via le site web, vous autorisez Vanbreda à les traiter de la manière définie dans notre Politique de confidentialité. Internet n’offrant pas de sécurité absolue, le respect de la vie privée ne peut être garanti que si les données à caractère personnel sont communiquées par des modes de communication dont vous êtes certain qu’ils sont sécurisés.

3.1.1 Absence de garantie

Les textes repris sur le présent site web sont rédigés avec soin, mais demeurent forcément des généralisations. Ils ne peuvent pas être considérés comme des avis ou comme une vue d’ensemble de couvertures acquises. Ces dernières ne ressortent que de la police d’assurance souscrite. Nous avons le droit d’adapter, de modifier ou de supprimer le contenu du site web.

Aucun des liens vers les sites web de tiers n’est sous notre contrôle. Nous n’avons aucune autorité sur le contenu ou sur d’autres caractéristiques de ces sites web. Ces liens ne sont fournis que pour votre confort et leur insertion n’implique pas que nous approuvions les informations de ces sites web.

Le groupe Vanbreda n’assume aucune responsabilité pour imprécisions ou manquements dans les informations communiquées via notre site web. Si vous prenez des décisions sur la base de ces informations, cela relève de votre entière responsabilité. Vous pouvez toujours nous contacter pour un avis personnalisé.

3.1.2 Cookies

Les cookies sont de petits fichiers informatiques qu’un site web place sur votre disque dur pendant votre visite.

Sur le site web du groupe Vanbreda, on utilise uniquement des ‘session cookies’, qui restent actifs temporairement. Les ‘session cookies’ sont effacés sur votre ordinateur dès que vous fermez votre navigateur. En outre, nos session cookies ne contiennent pas d’informations personnelles.

Les cookies créés par notre site web identifient vos souhaits et préférences spécifiques et permettent d’ajuster nos services en fonction de ces besoins.

La majorité des navigateurs web sont configurés automatiquement pour accepter les cookies. En modifiant les paramètres de son navigateur, l’utilisateur de l’internet peut toutefois être averti chaque fois qu’un cookie est envoyé ou empêcher totalement la création ou la conservation de cookies sur son disque dur. Le groupe Vanbreda ne peut toutefois pas garantir l’accès à son site web aux utilisateurs qui refusent la création de ‘session cookies’.

3.1.3 Mention du droit d’auteur

Tous les textes, dessins, photos, films, dénominations, appellations commerciales, noms de domaine, marques, logos, … mentionnés sur le présent site sont protégés par des droits intellectuels et appartiennent au groupe Vanbreda ou à des tiers.

Il est interdit d’enregistrer les informations mises à disposition sur le présent site web ou par son biais (hormis celles nécessaires à la visualisation du site) ainsi que de les reproduire, de les modifier, de les publier, de les distribuer, de les envoyer, de les vendre ou de les céder d’une autre manière ou de concéder un droit quelconque à des tiers sur ces informations, sans autorisation écrite préalable de notre part.

Les informations sur le présent site web ne peuvent être utilisées qu’aux conditions suivantes:

(1) que la mention reprise ci-dessous relative aux droits d’auteur figure sur tous les documents et copies reproduits ou générés à partir du présent site web (« les documents »),

(2) que les documents soient utilisés exclusivement à des fins personnelles et d’information et non à fins commerciales et que ces documents ne soient pas placés sur d’autres réseaux,

(3) qu’aucune modification ni adaptation ne soit apportée aux documents.

L’utilisation à toute autre fin est strictement interdite par la loi et nous pouvons poursuivre toute infraction ou violation de nos droits.

Copyright VANBREDA RISK & BENEFITS S.A.
Tous droits réservés.

Coordonnées et données d'identification

Vous trouverez toutes les coordonnées et données d’identification sur notre page de contact. Nous vous répondrons en français, en néerlandais et en anglais.

Vanbreda Risk & Benefits S.A., Plantin en Moretuslei 297, 2140 Anvers est agréée en tant qu’intermédiaire d’assurances par la FSMA sous le numéro d’inscription 13718 A-R.
Le registre des intermédiaires d’assurances est tenu par la FSMA (rue du Congrès 12-14, 1000 Bruxelles) et peut être consulté sur www.fsma.be.

Questions et problèmes

Pour toute question ou problème, vous pouvez vous adresser en première instance à Vanbreda Risk & Benefits S.A., Plantin en Moretuslei 297, 2140 Anvers via ce formulaire ou envoyer un e-mail à info@vanbreda.be. Des plaintes peuvent également être introduites auprès de l’Ombudsman des assurances (square de Meeûs 35 à 1000 Bruxelles, tél.: + 32 2 547 58 71 – Fax : + 32 2 547 59 75 – info@ombudsman.aswww.ombudsman.as) ou par la nouvelle platforme européenne de médiation en ligne.

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