Quelles assurances couvrent des attaques terroristes?

Suite aux récentes attaques terroristes et menaces d’attentat, le niveau d’alerte a été relevé en Belgique et surtout à Bruxelles. Par conséquent, la prévention est la priorité absolue. Mais si un acte terroriste se produit malgré tout et si votre entreprise en est la victime, que se passe-t-il? Comment seront indemnisés les dommages subis par votre personnel, vos visiteurs et vos biens? Et dans quelle mesure pouvez-vous être déclaré responsable?

Et si des tiers (p. ex. passants) subissent des dommages matériels ou corporels à la suite d’un acte terroriste dans votre entreprise et vous en déclarent responsable?

Que dit la loi Belge?

Pour les risques belges, une couverture des dommages causés par des actes de terrorisme* s’applique obligatoirement aux assurances suivantes:

  • assurance Responsabilité civile auto;
  • assurance Responsabilité objective après Incendie et Explosion;
  • assurance Incendie-Risques simples (p. ex. habitations et commerces de détail);
  • assurance Accidents du travail;
  • assurance Accidents;
  • assurance Vie.

La question est de savoir si un sinistre est effectivement la conséquence d’un acte terroriste. C’est un comité composé de représentants des autorités et du monde des assurances qui décide si un événement donné répond à la définition légale de « terrorisme ».

Les assureurs peuvent s’affilier à l’A.S.B.L. TRIP (Terrorism Reinsurance and Insurance Pool), au sein de laquelle les victimes d’un acte de terrorisme sont indemnisées sur la base du principe de solidarité entre le monde des (ré)assurances et les autorités belges. L’A.S.B.L. TRIP est soumise à un plafond d’indemnisation de 1 milliard d’euros par an pour tous les dommages découlant d’actes de terrorisme.

Des « pools » similaires existent dans de nombreux autres pays:

  • Pays-Bas: NHT;
  • France: GAREAT;
  • Allemagne: Extremus;
  • Espagne: Consorcio;
  • Danemark: DTIS;
  • Royaume-Uni: Pool Re;
  • États-Unis: TRIA;
  • Australie: ATIA.

Les assureurs qui ne sont pas membres de l’A.S.B.L. TRIP doivent indemniser les dommages provoqués par des actes de terrorisme dans le respect des conditions contractuelles de leurs polices d’assurance.

Votre personnel

Si vos travailleurs sont victimes d’un attentat au sein de votre entreprise, sur leur trajet domicile-travail ou ailleurs en Belgique en travaillant pour le compte de votre entreprise, ils ont droit à une indemnité au titre de l’assurance Accidents du travail.

En effet, l’accident provoqué par un acte de terrorisme et survenu « pendant » l’exécution du contrat de travail est automatiquement considéré comme étant survenu « par » le fait de l’exécution de ce contrat de travail.

L’incapacité temporaire et permanente, le décès et les frais médicaux sont indemnisés. Une assistance psychologique peut également être proposée.

L’indemnisation reste soumise à la base d’indemnisation légale relevant de l’assurance Accidents du travail. Les plafonds d’indemnisation globaux de l’A.S.B.L. TRIP ne sont donc pas d’application.

Les couvertures de droit commun (p. ex. excédent loi, vie privée) sont toutefois soumises aux plafonds d’indemnisation de l’A.S.B.L. TRIP.

Et si mon personnel est pris en otage?

L’assurance Accidents du travail interviendra pour une incapacité temporaire et permanente, un décès, des frais médicaux et une assistance psychologique. Cette police ne prévoit pas d’indemnité de rançon ou d’assistance aux négociations.

Si l’entreprise (preneur d’assurance) fait l’objet d’une demande de rançon ou d’une exaction, l’assurance Kidnap & Ransom offre une solution. Cette police couvre non seulement la rançon, mais aussi les coûts de consultants spécialisés chargés d’encadrer les négociations.

Vos visiteurs

Si des visiteurs sont présents dans votre entreprise pour le compte de leur employeur au moment d’un acte terroriste, ils seront indemnisés par l’assurance Accidents du travail de leur employeur.

Si l’attaque terroriste se produit dans une entreprise ou une institution qui possède des espaces accessibles au public et relève de l’A.R. du 28/02/1991, l’assurance légalement obligatoire Responsabilité objective après Incendie et Explosion peut intervenir. Les dommages corporels et matériels subis par les visiteurs après l’incendie ou l’explosion seront ainsi indemnisés.

En outre, une entreprise ou une institution exposée à un risque élevé lié, entre autres, à sa nature ou à sa localisation (p. ex. institution dans le quartier diamantaire à Anvers, bureau dans le quartier européen à Bruxelles) peut choisir de conclure une assurance Accidents pour visiteurs.

Vos biens

La plupart des assurances incendie pour risques spéciaux excluent les dommages matériels liés à un acte de terrorisme.

Ce type de couverture peut être acquise en contractant une assurance Terrorisme et Sabotage séparée. Cette police indemnise les dommages matériels et la perte d’exploitation qui en découle. En effet, si votre entreprise subit des dommages matériels à la suite d’un acte de terrorisme, il y a fort à parier que ses activités soient paralysées ou entravées pendant quelque temps, entraînant une perte de chiffre d’affaires.

Ce genre d’assurance est régulièrement conclue, mais certainement pas par toutes les entreprises. Certaines sont plus exposées aux risques de terrorisme que d’autres, du fait notamment de leur secteur d’activités (p. ex. transport et entreposage de matières premières), de la nationalité de leur maison mère (p. ex. entreprises américaines) ou de leur emplacement (p. ex. à proximité d’une cible terroriste, dans les grandes villes).

La menace grandissante du terrorisme incite de plus en plus les investisseurs à exiger une telle assurance avant de financer des projets à risque.

Votre responsabilité

Et si des tiers (p. ex. voisins ou passants) subissent des dommages matériels ou corporels à la suite d’un acte terroriste dans votre entreprise et vous en déclarent responsable?

Généralement, les dommages subis par des tiers à la suite d’un acte de terrorisme sont exclus de l’assurance Responsabilité civile pour entreprises. Votre entreprise ne sera pas non plus déclarée directement responsable de l’attentat. Par contre, il peut être question de responsabilité indirecte s’il est démontré que votre entreprise n’a pas respecté certaines mesures de sécurité.

Comme déjà signalé, ce type de réclamations peut être régi, dans certaines circonstances, par l’assurance Responsabilité objective après incendie et explosion**.

Dans des cas exceptionnels, un rachat de la couverture (ou l’exclusion) pour terrorisme peut être négocié dans le cadre de la police Responsabilité civile de l’entreprise.

* Définition légale: le terrorisme est une action ou une menace d’action organisée dans la clandestinité à des fins idéologiques, politiques, ethniques ou religieuses, exécutée individuellement ou en groupe et attentant à des personnes ou détruisant partiellement ou totalement la valeur économique d’un bien matériel ou immatériel, soit en vue d’impressionner le public, de créer un climat d’insécurité ou de faire pression sur les autorités, soit en vue d’entraver la circulation et le fonctionnement normal d’un service ou d’une entreprise.

** Si l’A.R. du 28/02/1991 s’applique à votre organisation.

Dominique De Clercq

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