Banque de données des Pensions complémentaires (DB2P): conseils pratiques pour la consultation de la cotisation Wijninckx 2015

En 2015, tout comme l’année dernière, vous êtes dans l’obligation de payer une cotisation spéciale de sécurité sociale de 1,5% sur les pensions complémentaires dont la constitution (externe) en 2014 dépasse le seuil de 31.212 EUR par employeur ou indépendant. Les données pour le calcul et le paiement de cette cotisation Wijninckx pour l’année 2015 ont entre-temps été uploadées dans la banque de données. Comment retrouver ces données en tant qu’employeur ou société? Nous vous proposons quelques conseils pratiques.

En 2015, tout comme l’année dernière, vous êtes dans l’obligation de payer une cotisation spéciale de sécurité sociale de 1,5% sur certains pensions complémentaires

Comment retrouver la cotisation Wijninckx (pour les salariés) en tant qu’employeur et comment/quand la payer?

  • Dirigez-vous au portail sécurisé de la sécurité sociale (www.socialsecurity.be) et cliquez sur l’application « Entreprise ».
  • Vous trouverez la page consacrée à la DB2P dans la liste des « Relations de travail », rubrique « DB2P pour employeurs et sociétés ». Sur la page d’accueil de DB2P, vous pouvez ensuite vous connecter à l’application via le lien « Gestion des engagements de pension complémentaire » à droite de l’écran. La connexion à la DB2P est uniquement possible à l’aide de votre eID*.
    Pour les informations sur vos travailleurs, sélectionnez « Travailleurs salariés ».
  • Naviguez à « Contributions » et cliquez sur « Cotisation spéciale 1,5% ».
    Via l’onglet « Vue générale » vous retrouvez sous la rubrique « Année de cotisation 2015 » et « Cotisation calculée » le montant dû à l’ONSS. Sous « Base de calcul » vous voyez le montant total sur la base duquel est calculée la taxe de 1,5%. Vous acquittez cette « cotisation spéciale de 1,5% pour l’année de cotisation 2015 » par le biais de la déclaration trimestrielle ONSS (via le code travailleur 867) du 4ème trimestre de 2015, c.-à-d. au 31 janvier 2016 au plus tard. Travaillez-vous avec un secrétariat social? Nous vous conseillons de le contacter. Il est possible que votre secrétariat social reprenne cette obligation.

Comment retrouver la cotisation Wijninckx (pour les indépendants) en tant que société et comment/quand la payer? •

  • Dirigez-vous au portail sécurisé de la sécurité sociale (www.socialsecurity.be) et cliquez sur l’application « Entreprise ».
  • Vous trouverez la page consacrée à la DB2P dans la liste des « Relations de travail », rubrique « DB2P pour employeurs et sociétés ». Sur la page d’accueil de DB2P, vous pouvez ensuite vous connecter à l’application via le lien « Gestion des engagements de pension complémentaire » à droite de l’écran. La connexion à la DB2P est uniquement possible à l’aide de votre eID*.
  • Pour les informations sur les indépendants, sélectionnez « Dirigeants d’entreprise indépendants ».
  • Naviguez à « Contributions » et cliquez sur « Cotisation spéciale 1,5% ».
    Via l’onglet « Vue générale » vous retrouvez sous la rubrique « Année de cotisation 2015 » et « Cotisation calculée » le montant dû à l’INASTI. Sous « Base de calcul » vous voyez le montant total sur la base duquel est calculée la taxe de 1,5%. Vous acquittez cette « cotisation spéciale de 1,5% pour l’année de cotisation 2015 » par le biais de l’INASTI au 31 décembre 2015 au plus tard (par virement sur le compte bancaire de l’INASTI n° BE06 6790 0247 5722 avec la communication structurée indiquée dans la banque de données DB2P).

Il est possible que la cotisation Wijninckx 2015 change encore. Nous vous conseillons de rechercher le montant définitif dans la banque de données vers mi-décembre et de le payer suivant la procédure prévue.

Sur la partie de la cotisation qui n’a pas été payée à temps, une augmentation de 1% par mois sera appliquée, à compter du premier mois calendrier suivant le délai de paiement.

Il est possible que votre assureur ne possédait pas tous les numéros (corrects?) de Registre national des affiliés (en abrégé: les n° NISS). Ces numéros NISS manquants ou incorrects ont été transmis à la banque de données DB2P. Vous pouvez les consulter via l’onglet « Cotisation spéciale 1,5%: affiliés non identifiés ».

Veuillez vérifier minutieusement les informations dans cette rubrique! Nous vous invitons à nous transmettre les n° NISS corrects des affiliés repris dans la liste des « affiliés non identifiés ». Votre Customer Service Representative Employee Benefits chez Vanbreda enverra ces informations à l’assureur, afin que celui-ci puisse adapter ses données et transmettre les informations correctes à la DB2P.

Sur le site web www.db2p.be, vous trouverez sous le volet « Employeur et société » (sous la rubrique « Vos possibilités et vos obligations ») des explications détaillées sur la banque de données et les obligations afférentes. La note d’information « document explicatif » donne une bonne description de ces obligations. Le « manuel d’utilisation » vous apporte une aide pratique pour bien utiliser la banque de données.

Comme convenu, nous continuerons à vous informer sur la banque de données DB2P, afin que vous puissiez remplir vos obligations soigneusement et à temps. Si vous suivez précisément nos directives, vous éviterez de mettre en péril la déductibilité fiscale de vos régimes de pension complémentaire.

* En principe, au moins un de vos collaborateurs (par entreprise / n° BCE) peut accéder à la banque de données. Si vous avez des questions concernant cet accès, vous pouvez contacter le contact center Eranova au numéro 02 511 51 51 et ce, chaque jour ouvrable de 7 à 20 heures.

Marc Van Den Brande

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