Conseils pour déclarer correctement un accident du travail

Les assureurs évaluent les accidents du travail de manière toujours plus stricte. Afin de ne pas se voir opposer directement un refus, il est essentiel de déclarer correctement un accident du travail et de rassembler suffisamment de preuves.

Un accident, cela arrive. Déclarez correctement vos accidents du travail!

(c) photo Brian Latta

Lorsque votre assureur refuse d’accepter un incident comme accident du travail, c’est bien entendu très ennuyeux pour votre employé, mais peut-être aussi pour vous.
Dans le cas d’un accident sur le chemin du travail, il est souvent difficile d’apporter des preuves, surtout lorsqu’il ne s’agit pas d’un accident de la circulation.
Voici quelques conseils à donner à vos collaborateurs s’ils sont victimes d’un accident du travail:

  • Signalez immédiatement l’accident à l’employeur, même si les lésions n’ont pas l’air graves à première vue. Pour certains assureurs, une déclaration faite quelques heures après un accident du travail ne suffit déjà plus à prouver l’accident.
  • Signalez l’accident par écrit (par exemple par e-mail).
  • Faites constater les lésions par un médecin le jour même via un certificat médical.
  • Communiquez le nom des témoins de l’accident. En l’absence de témoins, votre collaborateur peut éventuellement communiquer le nom d’une personne avec qui il a parlé de l’accident (on parle alors de témoin indirect).
  • Complétez le formulaire de déclaration: l’assureur s’en sert pour prendre sa décision.
  • Demandez éventuellement à la police de dresser un procès-verbal.
  • Mentionnez le nom de la personne potentiellement responsable de l’accident.

Un exemple

Si votre collaborateur trébuche sur un câble posé sur le trottoir en rentrant chez lui après son travail, déterminez de manière critique qui a placé ce câble à cet endroit et faites dresser un procès-verbal.

L’assureur peut ainsi se faire rembourser par la partie responsable les dommages-intérêts éventuellement versés, et l’accident pèse moins lourd dans les statistiques d’accident de votre entreprise. Les statistiques d’accident ont en effet un impact sur la prime que vous payez pour votre police Accidents du travail.

Nous sommes là pour vous.

Inscrivez-vous à notre newsletter.