Une pension complémentaire de plus pour les indépendants sans société

Fin juillet 2016, le conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi par lequel les indépendants auront bientôt une possibilité supplémentaire de constituer une pension complémentaire de manière fiscalement avantageuse dans le deuxième pilier de pension: la convention de pension pour travailleur indépendant (CPTI).

Une pension complémentaire de plus pour les indépendants sans société

Pour l’instant, les indépendants peuvent déjà se constituer une pension complémentaire de manière fiscalement avantageuse par le biais de l’engagement individuel de pension (EIP) et de la pension libre complémentaire pour indépendants (PLCI). Seuls les indépendants en société peuvent combiner les deux systèmes : un EIP ne peut en effet être souscrit qu’au nom d’une société. La constitution de la pension par le biais d’une PLCI est à nouveau très limitée, raison pour laquelle les indépendants sans société ne peuvent prévoir qu’un complément minimum à leur pension légale.

Dès 2017, des changements seront apportés à ce niveau grâce à l’introduction de la convention de pension pour travailleur indépendant (CPTI). La finalité de ce système est identique à celle de l’EIP et permettra aux indépendants sans société (comme des boulangers, bouchers et titulaires de profession libérale) de constituer une pension complémentaire plus élevée, en marge des possibilités existantes.

Nous reviendrons sur ce point une fois tous les détails de la législation définitive connus.

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