Retour de l'indice médical

Le nouvel indice médical pourra déjà être appliqué cette année à des contrats d'assurance individuels (non liés à l'activité professionnelle) dont l'arrivée à échéance est postérieure au 1er juillet 2016.

Retour de l’indice médical

L’indice médical avait été instauré en 2010 pour mettre un frein aux brusques augmentations des assurances maladie individuelles (non liées à l’activité professionnelle) et permettre aux primes d’augmenter de manière plus linéaire. Le mode de calcul de l’indice médical fut cependant rapidement remis en question.

Dès lors, fin 2011, il a été procédé à une annulation partielle de l’Arrêté royal ayant instauré cet indice médical. Le législateur disposait alors d’un délai d’un an pour élaborer un nouveau mode de calcul, mais n’a au final pas promulgué de nouvel Arrêté royal. Par conséquent, l’indice médical cessait d’être appliqué à la fin 2012.

Les primes, franchises et prestations d’assurances individuelles avec frais médicaux étaient donc uniquement indexées sur la base de l’indice des prix à la consommation, à condition que cette possibilité soit prévue dans le contrat d’assurance. Si l’assurance permettait uniquement une indexation sur la base de l’indice médical, plus aucune indexation n’y était appliquée.

En mars 2016, un arrêté royal instaurait un nouvel indice médical, amélioré. Les chiffres de l’indice médical sont désormais calculés chaque année par le SFP Économie, sur la base de la hausse des frais en soins de santé. Ces chiffres ont été publiés au Moniteur belge le premier jour ouvrable du mois de juillet.

Le nouvel indice médical pourra déjà être appliqué cette année à des contrats d’assurance individuels (non liés à l’activité professionnelle) dont l’arrivée à échéance est postérieure au 1er juillet 2016, à condition que l’assureur en informe le preneur d’assurance par le biais d’un avis d’échéance. Le niveau de l’indice appliqué dépend de la garantie de l’assurance maladie (chambre une personne, chambre 2 personnes ou plus, soins ambulants ou soins dentaires).

Les primes, la franchise et les prestations d’assurances maladies collectives (liées à l’activité professionnelle) peuvent être adaptées sur la base de l’indice médical si le contrat d’assurance le permet.

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