Lorsque je travaille à domicile, suis-je également assuré(e) lors du trajet de mon domicile à l'école et inversement?

« Chaque jour, lorsque je me rends au travail, je réalise un détour pour déposer mes deux fils à l'école. C'est considéré comme le "chemin du travail". Mais qu'en est-il lorsque je travaille à domicile? Ce trajet de mon domicile à l'école et inversement est-il également considéré comme le "chemin du travail"? »

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L’article ci-dessous démontre que ce n’est pas le cas.
Mais commençons par le commencement: en l’occurrence, la différence entre le télétravail et le travail à domicile.

Télétravail = travail à domicile?

Non. Le travail à domicile est (pour faire simple) le travail professionnel réalisé à domicile. Au contraire, le télétravail peut également être réalisé ailleurs, et ce, régulièrement. De plus, le télétravail est réglementé par une CCT, qui indique que l’employeur doit établir un contrat écrit pour chaque télétravailleur avant que débute le télétravail.

L'assurance accidents du travail: travail à domicile vs. télétravail

En règle générale, on peut estimer que votre assurance accidents du travail couvre les accidents que subissent les travailleurs durant et suite à l’exécution de leur contrat de travail. Mais le diable est dans les détails : en effet, la victime doit prouver que l’accident s’est produit durant l’exécution de son contrat de travail. Il est évident que cette preuve peut plus facilement être apportée sur le lieu de travail lorsque des collègues sont témoins.

Cette sévère charge de la preuve vaut également pour le travail à domicile, comme pour tout accident du travail d’ailleurs. Comment pouvez-vous résoudre ce problème concrètement? Si vous ajoutez une clause « travail à domicile » dans la police accidents du travail, vous pouvez couvrir bon nombre de ces accidents.

Pour le télétravail, le législateur a déjà ajouté un assouplissement: lorsqu’un accident survient à l’endroit et au moment repris dans le contrat de travail d’un télétravailleur, il est supposé qu’il s’agit d’un accident du travail. L’assureur peut toutefois fournir une preuve contraire.

Attention! La notion de « chemin du travail » en cas de travail à domicile ou de télétravail

Attention! La notion de « chemin du travail » en cas de travail à domicile ou de télétravail

Le chemin du travail en cas d’accidents du travail est le trajet normal entre le domicile ou la résidence secondaire et le lieu de travail, et inversement.
En cas de travail à domicile, il n’y a aucun « chemin du travail » puisque le domicile est également le lieu de travail; pour le télétravail qui n’est pas réalisé à domicile, c’est néanmoins le cas.

La loi relative aux accidents du travail cite plusieurs trajets assimilés au chemin du travail. L’un d’eux est l’itinéraire depuis l’endroit où travaille le travailleur vers le lieu où il prend un repas et inversement. Le chemin du travail est également le détour visant à déposer et aller chercher les enfants au milieu d’accueil ou à l’école.

Concernant le fait de déposer ou d’aller chercher les enfants, nous pouvons conclure que:

  • ce trajet est couvert en cas de télétravail lorsqu’il est question de chemin du travail (donc pas de télétravail à domicile);
  • ce trajet n’est pas couvert en cas de travail à domicile puisqu’il n’est pas question ici de chemin du travail (et donc pas non plus d’un détour sur le chemin du travail).

En résumé

Chemin du travail vers le travail

Chemin du travail vers le travail

Pas de travail à domicile ou télétravail: dans la représentation schématique ci-dessus, tant le trajet vers l’école et/ou le milieu d’accueil que le trajet vers le travail qui suit sont considérés comme le chemin du travail.

travail à domicile

Travail à domicile

Dans le cadre du travail à domicile, les deux trajets ne sont, par défaut, pas assurés. Afin d’éviter toute discussion ultérieure, mieux vaut en informer les travailleurs qui effectuent des prestations à leur domicile. Notez d’autre part que des élargissements de la police peuvent être envisagés.

télétravail

Télétravail

Dans le cadre du télétravail (qui n’est pas du travail à domicile), les deux trajets sont assurés, à condition que le lieu où est effectué le télétravail soit indiqué dans le contrat de travail et qu’il ne s’agisse pas du domicile.

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