Quelle est la différence entre garantie de rendement minimum, garantie LPC et taux de référence maximal?

Les rendements des pensions complémentaires sont particulièrement à l’ordre du jour ces derniers mois. Dans ce cadre, différents termes sont souvent utilisés, tels que la garantie de rendement minimum, la garantie LPC et le taux de référence maximal. Mais que signifient précisément ces termes et qu’est-ce qui les différencie?

Les rendements des pensions complémentaires sont particulièrement à l’ordre du jour ces derniers mois.

La garantie de rendement minimum et la garantie LPC sont des synonymes. Il s’agit du rendement minimal que vous devez obligatoirement garantir, en vertu de la Loi relative aux Pensions Complémentaires (LPC), sur les cotisations des employeurs et des travailleurs dans le plan de pension complémentaire. Jusqu’au 1er janvier 2016, cette garantie de rendement s’élevait à 3,25% sur les versements de l’employeur et à 3,75% sur les versements du travailleur. Depuis le 1er janvier 2016, la garantie de rendement minimum ou garantie LPC a été diminuée à 1,75% tant pour les versements des employeurs que des travailleurs. Vous trouverez davantage d’informations sur l’adaptation de la garantie LPC dans notre newsletter de février 2016.

Le taux de référence maximal est le rendement maximal que peut garantir légalement l’assureur sur les primes versées dans une assurance de la Branche 21. En principe, la Banque Nationale de Belgique définit le taux d’intérêt, mais le ministre de l’Économie peut l’adapter à certaines conditions. Le 22 décembre 2015, la Banque Nationale de Belgique a décidé de réduire le taux de référence maximal pour les opérations d’assurance-vie de longue durée à 1,5%. Le ministre de l’Économie a rejeté cette décision pour des raisons sociales et a défini un nouveau taux de référence maximal de 2,0% par le biais de l’arrêté ministériel du 20 janvier 2016. Ce taux d’intérêt s’applique depuis le 13 février 2016 (en effet, l’arrêté a été publié le 3 février 2016 au Moniteur belge). En pratique, les assureurs de la Branche 21 offrent actuellement une garantie de rendement d’environ 1,0% aux employeurs, éventuellement complétée par une participation bénéficiaire.

En résumé, cela signifie que pour les assurances groupe de la Branche 21, depuis le 1er janvier 2016, vous devez garantir minimum 1,75% sur les primes versées (= garantie de rendement minimum ou garantie LPC). Depuis le 13 février 2016, l’assureur peut garantir maximum 2,0% sur les primes versées (= taux de référence maximal), mais ne garantit en pratique qu’environ 1,0%. Même après la diminution de la garantie LPC pour l’employeur, la garantie de rendement de l’assureur reste donc (toujours) insuffisante pour couvrir entièrement votre obligation de rendement. Vous devrez donc financer vous-même un éventuel manque, sauf si l’assureur attribue suffisamment de participation bénéficiaire à votre contrat.

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