Quelle est l'utilité d'une police Omnium Missions de service?

Si durant une mission de service, votre travailleur occasionne des dommages à des tiers avec son véhicule propre, cela peut avoir un impact sur son bonus-malus.

Si lors d'un accident de voiture en mission de service avec le véhicule propre d'un travailleur, des dommages sont occasionnés à des tiers, cela peut avoir un impact sur le bonus-malus du travailleur en question.

Un client nous a récemment demandé ceci:

« L’un de nos travailleurs roulait en mission pour notre compte avec son propre véhicule et a provoqué un accident. Heureusement, seuls des dommages aux deux voitures ont été occasionnés. Est-il exact que le bonus-malus de notre travailleur a augmenté bien que nous ayons souscrit une assurance Omnium Missions de service? »

Avant de formuler une réponse à cette question, commençons par énumérer les différents facteurs.

En quoi consiste exactement une Omnium Missions de service?

Une police Omnium Missions de service est une couverture supplémentaire pour les dommages occasionnés à un véhicule du travailleur réalisant un déplacement en mission pour l’employeur avec son véhicule propre. Par conséquent, les véhicules de leasing (souscrits par le preneur d’assurance) et les véhicules de société n’entrent pas en ligne de compte.

Ce type de police n’est pas une assurance légalement obligatoire. L’employeur est donc libre de prendre ou non cette couverture pour ses travailleurs.

Faites attention aux restrictions spécifiques de votre police Missions de service

Toutes les polices Missions de service ne sont pas identiques. Elles comportent toujours des restrictions, qui peuvent varier selon la police souscrite et l’assureur. Certaines polices Missions de service nécessitent, par exemple, l’établissement d’un PV dans les huit jours, d’autres limitent la fréquence des missions de service, etc.

Il importe dès lors que chaque entreprise fasse adapter la police à sa situation spécifique et pour ses travailleurs, et l’examine en détail avec son courtier avant de la signer.

Les possibilités et conséquences d'une Omnium Missions de service

Afin de lever toute ambiguïté, résumons les possibilités et conséquences pour la personne concernée à l’aide d’un exemple concret.

Monsieur X heurte la voiture de Madame Y.
Au moment de l’accident, Monsieur X roulait en mission pour son employeur.

Il est important de distinguer clairement les dommages occasionnés aux tiers et ceux au propre véhicule du travailleur (Monsieur X):

  • Les dommages aux tiers activent le volet Responsabilité civile (RC) Auto de l’assureur RC personnel de Monsieur X.
  • Les dommages au véhicule propre activent le volet Omnium Missions de service de Monsieur X.

A. Dommages aux tiers

Vous devez toujours déclarer les dommages aux tiers via la police Responsabilité civile Auto (légalement obligatoire) du preneur d’assurance de la voiture.

Comme son assureur RC intervient, il n’est pas possible de faire appel à une police Omnium Missions de service.

La déclaration via la propre police RC Auto peut donc avoir un impact sur le bonus-malus du travailleur en question.

Concrètement: Monsieur X remplit le constat d’accident et le remet à son assureur auto personnel. (Madame Y en remettra également une copie à son assureur RC.)

B. Dommages au véhicule propre

En cas de dommages au véhicule propre, le travailleur peut, après accord de l’employeur, faire une déclaration via la police Missions de service. Il revient bien sûr à l’employeur de lutter contre les abus et de n’utiliser la police que pour les accidents entrant en ligne de compte.

Si les conditions de la police sont remplies, l’assureur de l’employeur octroiera une intervention selon les conditions de la police souscrite. La police Omnium Missions de service constitue un avantage supplémentaire pour le travailleur.

Elle fournit une garantie additionnelle au travailleur en cas de déplacement professionnel, outre sa propre police RC Auto.

D’un point de vue légal, la personne concernée est libre de choisir via quelle police elle déclare les dommages. Néanmoins, comme l’Omnium Missions de service constitue une couverture complémentaire, cette police n’intervient généralement qu’une fois les garanties personnelles épuisées (police RC Auto propre). Cela vous permet, en tant qu’employeur, de limiter la fréquence des sinistres via la police Omnium Missions de service et d’éviter d’éventuelles statistiques de sinistres négatives assorties d’une augmentation de prime.

Concrètement: Monsieur X remet également le constat d’accident à son employeur, qui le fournira à l’assureur Omnium Missions de service.

Police omnium Missions de service

Police omnium Missions de service

Et qu'en est-il des franchises ?

Supposons que votre travailleur fasse appel à sa propre assurance omnium. Comme la police Omnium Missions de service (cf. conditions de la police) constitue une couverture supplémentaire, l’assureur peut également intervenir pour indemniser la différence avec la franchise de l’assureur omnium propre. La franchise de l’Omnium Missions de service reste néanmoins d’application.

Concrètement: la franchise de la police Omnium Missions de service de l’employeur de Monsieur X s’élève à 500 EUR. La franchise de son propre assureur auto s’élève à 1 000 EUR. Monsieur X peut donc récupérer 500 EUR via la police Omnium Missions de service.

La réponse à la question est donc: Si lors d’un accident de voiture en mission de service avec le véhicule propre d’un travailleur, des dommages sont occasionnés à des tiers, cela peut en effet avoir un impact sur le bonus-malus du travailleur en question.

Pour les dommages au véhicule propre, outre sa propre police RC Auto, ce travailleur peut faire appel à l’Omnium Missions de service de son employeur.

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