Votre vélo électrique est-il vraiment un vélo?

Saviez-vous que l’Europe assimile votre vélo électrique rapide à un cyclomoteur? Et que vous avez donc tout intérêt à immatriculer votre vélo, à obtenir une plaque d’immatriculation, à porter un casque et à souscrire une assurance Responsabilité civile?

Votre vélo électrique est-il vraiment un vélo?

Il existe deux sortes de vélos électriques:

  • Le vélo électrique ordinaire (pedelec) est un vélo électrique avec assistance au pédalage. Le moteur auxiliaire électrique (d’une puissance nominale continue de maximum 0,25 kW) est activé en pédalant. La force motrice diminue progressivement et est interrompue quand le vélo atteint une vitesse de 25 km/h ou quand le conducteur arrête de pédaler.
    La Direction pour l’Immatriculation des Véhicules (DIV) considère ce vélo électrique comme un vélo normal. Un cycliste qui provoque un accident avec un tel engin peut faire appel à son assurance familiale ou à sa RC Exploitation.
  • Le vélo électrique rapide (speed pedelec) est un vélo électrique avec assistance au pédalage qui continue à fonctionner quand le cycliste atteint une vitesse de 25 km/h. Avec ce vélo électrique, vous pouvez ainsi atteindre 45 km/h, voire plus, à l’aide d’une assistance au pédalage. Le speed pedelec cesse d’avancer si vous ne pédalez pas.
    Selon la vitesse déployée, ce speed pedelec tombe sous le coup du règlement technique de la DIV, ou relève de la catégorie «cyclomoteur de classe B» ou de la catégorie « moto ».

Pas de réglementation claire

À l’heure actuelle, la réglementation n’est pas claire pour les vélos électriques et les points de vue du législateur, d’une part, et de la DIV, d’autre part, divergent.

Selon la législation LRA (loi relative à l’assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs), un vélo à moteur auxiliaire qui s’interrompt quand on ne pédale plus (et qui ne peut donc pas démarrer sans pédaler) est un vélo et non un véhicule à moteur qui nécessite une assurance automobile légale.

La DIV voit les choses autrement: pour conduire un speed pedelec, il ne suffit pas de se conformer au port du casque obligatoire et à l’âge minimum de 16 ans. Il est également obligatoire de disposer d’un permis de conduire AM (l’ancienne catégorie A3).

Selon la DIV, ces véhicules doivent être immatriculés. Dans la pratique, ce n’est pas toujours le cas: bien souvent, aucun certificat de conformité n’est délivré à la vente. Or, sans ce certificat, la DIV ne peut procéder à l’immatriculation du vélo et, de surcroît, aucun assureur ne souhaitera couvrir ce risque.

Il revient au législateur d’adapter la définition de la législation LRA selon le règlement européen. Dès que le « vélo électrique rapide » entrera dans la définition d’une moto, la confusion ne sera plus permise.

Conclusion

Dans un monde idéal, chaque propriétaire d’un vélo électrique rapide (speed pedelec) devrait remplir ces conditions:

  • avoir au moins 16 ans;
  • demander au vendeur un certificat de conformité afin d’immatriculer le vélo électrique auprès de la DIV;
  • obtenir une plaque d’immatriculation;
  • acheter un casque;
  • souscrire une garantie supplémentaire RC Cyclomoteur ou RC Moto.

Pour plus d’informations, contactez votre account manager.

Jan Lecat

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