Conditions générales l'application PlanB@VRB

1. Pourquoi dois-je lire ces conditions générales ?

En installant et/ou en employant l’App PlanB@VRB de Vanbreda Risk & Benefits S.A. (ci-après Vanbreda), vous déclarez avoir pris connaissance de ces conditions générales et les accepter en tant qu’utilisateur.

2. À quelles fins puis-je employer l’App PlanB@VRB?

L’App PlanB@VRB simplifie la procédure de soumission de frais médicaux ou de déclaration d’une hospitalisation auprès de Vanbreda. Vous pouvez charger numériquement les cartes à votre disposition dans l’app afin d’avoir toujours accès aux données correctes, où que vous soyez.

L’App PlanB@VRB peut être facilement installée à partir de l’App Store ou du Play Store. L’installation en elle-même ne requiert aucune identification.

Si vous souhaitez demander des cartes, déclarer une hospitalisation ou soumettre des frais médicaux, vous devez indiquer certains renseignements personnels. Vanbreda pourra ainsi traiter correctement chaque demande.

3. Dois-je conserver les documents originaux ?

Vous devez conserver les originaux des documents que vous soumettez via l’App PlanB@VRB et les fournir à Vanbreda sur demande.

4. Puis-je soumettre les frais auprès de plusieurs assureurs ?

En introduisant les documents, vous confirmez que vous demandez le remboursement des frais médicaux soumis uniquement via Vanbreda. Si les frais sont remboursés par une autre assurance ou d’une autre manière, vous devez immédiatement en informer Vanbreda. Dans ce cas, vous n’avez pas droit à un remboursement via Vanbreda.

5. Qu’advient-il de mes données à caractère personnel ?

Vanbreda traite les données à caractère personnel que vous remplissez pour demander des cartes, soumettre des frais ou déclarer une hospitalisation, ainsi que les annexes que vous joignez, dans le cadre de la mise en œuvre de la police d’assurance, la gestion de la police d’assurance, et le traitement de la demande et/ou du sinistre.

Aux fins de la mise en œuvre de la convention, Vanbreda doit parfois traiter des données médicales et/ou sensibles vous concernant. En communiquant des données médicales et/ou sensibles à Vanbreda, vous lui donnez expressément votre autorisation pour ce faire.

Si cela s’avère nécessaire à la mise en œuvre de la convention ou légalement obligatoire, Vanbreda peut transmettre vos données à caractère personnel à des tiers (assureurs, experts, médecins-contrôleurs…). Si un sous-traitant ou fournisseur traite vos données à caractère personnel, le traitement se déroule toujours de façon sécurisée et uniquement en vue d’accomplir leur mission spécifique. Sauf si cela s’avère nécessaire à la mise en œuvre de la convention, vos données à caractère personnel seront traitées uniquement au sein de l’Espace économique européen. En cas de changement, Vanbreda vous en informera préalablement.

Vous trouverez de plus amples informations sur la politique de confidentialité de Vanbreda, vos droits (de consultation, de rectification, d’opposition…), les délais de conservation et les autres traitements réalisés dans le cadre du bon fonctionnement de Vanbreda sur www.vanbreda.be/fr/privacy.

6. Qu’est-ce que le service supplémentaire AssurPharma ?

En demandant vos cartes via l’App PlanB@VRB, vous avez automatiquement accès au service supplémentaire AssurPharma. Cela signifie que vous pouvez désormais faire envoyer directement vos frais pharmaceutiques à Vanbreda au format numérique par le pharmacien. Vous recevez des codes-barres numériques dans votre app, que vous faites scanner par le pharmacien. Vanbreda reçoit ces données par voie numérique et traite vos coûts sur cette base, conformément aux conditions de votre plan. Vous ne devez dès lors plus fournir à Vanbreda l’attestation BVAC sur papier que vous recevez en pharmacie.

7. Quelles sont les conditions liées au service supplémentaire AssurPharma ?

En employant le code-barres en pharmacie, vous consentez à ce que vos coûts soient envoyés numériquement à Vanbreda et à ce que ces coûts vous soient remboursés sur le numéro de compte bancaire que vous avez transmis à Vanbreda. Il peut s’agir du numéro de compte que vous avez transmis via l’app, ou du numéro que Vanbreda a reçu par courrier/e-mail/Internet.

Tous les décomptes relatifs à vos frais (y compris les frais reçus par la poste, par e-mail ou via Internet) seront envoyés à votre adresse e-mail OU postés sur Doccle (si vous êtes déjà connecté(e) à ce service). Vous pouvez à tout moment communiquer un changement de votre numéro de compte bancaire ou de votre adresse e-mail via les coordonnées connues.

8. Comment puis-je savoir les frais que j’ai introduits ?

Après avoir soumis des frais médicaux et/ou déclaré une hospitalisation, vous recevrez un e-mail de confirmation de Vanbreda. Cet e-mail de confirmation contiendra une copie des annexes que vous aurez ajoutées en pièce jointe. L’e-mail de confirmation est envoyé au compte lié au profil d’utilisateur en question.

9. L’App PlanB@VRB est-elle toujours disponible ?

Vanbreda apporte le plus grand soin tant à la qualité qu’au confort d’utilisation de l’App PlanB@VRB.

Vanbreda s’efforce de rendre l’App PlanB@VRB disponible 7 jours par semaine, 24 heures par jour. Il est possible que Vanbreda interrompe entièrement ou partiellement sa prestation de services via l’App PlanB@VRB afin d’adapter les fonctionnalités de l’App PlanB@VRB. Vanbreda n’émet aucune garantie concernant l’accès, la disponibilité ou le temps de réaction. Si nécessaire pour l’entretien et en cas de fraude, Vanbreda peut adapter ou interrompre la prestation de services via l’App PlanB@VRB. Naturellement, Vanbreda s’efforcera de limiter au maximum la durée d’une interruption. Si une interruption devait se produire, elle n’en informera pas l’utilisateur par avance.

10. Quelle est la responsabilité de Vanbreda ?

Sauf en cas de faute grave ou intentionnelle, ni Vanbreda ni ses travailleurs ne sont responsables d’éventuels dommages directs ou indirects (y compris la perte de bénéfices ou la perte d’opportunités) subis à la suite de l’emploi de l’App PlanB@VRB ou de l’impossibilité de l’employer, quelle qu’en soit la raison.

11. Les présentes conditions générales peuvent-elles changer ?

Vanbreda peut adapter à tout moment le contenu des présentes conditions générales. C’est pourquoi il est important que vous les relisiez régulièrement.

12. Qui détient les droits de propriété de l’App PlanB@VRB?

Tous les droits de propriété relatifs à l’App PlanB@VRB et à son contenu appartiennent à Vanbreda. Vous recevez uniquement une licence d’utilisation non exclusive pour employer l’App PlanB@VRB aux fins pour lesquelles elle est mise à disposition.

Vous ne pouvez dès lors pas copier, modifier, publier, exploiter ou utiliser de quelque manière que ce soit quelque contenu de l’App PlanB@VRB que ce soit, sauf si les présentes conditions générales vous y autorisent explicitement.

13. Vanbreda utilise-t-elle des cookies ?

Vanbreda utilise des cookies liés à l’App PlanB@VRB. Vous trouverez plus d’informations sur la politique en matière de cookies de Vanbreda ici.

14. Où puis-je adresser mes questions ou une plainte ?

Pour toute question ou tout problème, vous pouvez en premier lieu vous adresser à Vanbreda Risk & Benefits S.A., Plantin en Moretuslei 297, 2140 Anvers, via notre formulaire, ou envoyer un e-mail à info@vanbreda.be. Vous pouvez également introduire une plainte auprès de l’Ombudsman des assurances (square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles, Tél. + 32 2 547 58 71 – Fax + 32 2 547 59 75 – info@ombudsman.as – www.ombudsman.as), ou via la plateforme de règlement des litiges en lignede l’Union européenne.

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