Obligation d'information

La loi Verwilghen (ou loi sur les contrats d’assurance maladie) impose aux employeurs une double obligation d’information dans le cadre de l’assurance maladie. Cette obligation d’information porte sur la possibilité de continuation individuelle du contrat d’une part et la possibilité d’un préfinancement d’autre part. Vous trouverez ici tous les infos pour informer vos employés.

Attention: la loi ne précise pas comment vous devez fournir ces documents d’information à vos travailleurs. Vanbreda Risk & Benefits vous laisse donc le choix.

Afin d’éviter toute discussion en cas de litige éventuel, nous vous conseillons d’utiliser le document d’information intégral. Vous pouvez également choisir de ne remettre que la première page à vos collaborateurs.

Documents continuation individuelle

Pour informer vos travailleurs de toute perte de couverture collective.

Vos dossiers sinistres sont gérés par Vanbreda:

Vos dossiers sinistres sont gérés par une compagnie d’assurances:

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