Mobilité internationale

Votre collaborateur part en voyage d’affaires, est détaché ou s’en va travailler à l’étranger en tant qu’expatrié. Quel est l’impact sur sa sécurité sociale? Et qu’en est-il de votre devoir de diligence en tant qu’employeur? Chaque forme d’emploi international exige un portefeuille d’assurances adapté.

En tant qu’employeur, vous avez le devoir de veiller à la sécurité et à la santé de vos travailleurs pendant leur temps de travail. Ce devoir de diligence ne s’arrête pas aux frontières nationales. Les voyageurs d’affaires, les détachés et les expatriés ont dès lors besoin d’assurances spécifiques, en fonction de leur destination, de la nature de leur travail à l’étranger et de leur affiliation à la sécurité sociale de leur pays natal ou de leur pays de travail.

Vous envoyez un collègue en voyage d’affaires

Vous envoyez votre travailleur à l’étranger pour une mission spécifique, par exemple un audit, une négociation de contrat ou le lancement d’une nouvelle ligne de production. Il ou elle y séjourne maximum trois mois.

Votre travailleur reste soumis à la sécurité sociale belge. Il continue simplement de constituer sa pension légale en Belgique. En cas de maladie ou d’incapacité de travail, il ou elle peut compter sur la sécurité sociale belge.

Ses assurances

Les assurances de personnes en cours se prolongent en principe à l’étranger. Mais attention:

  • vous devez signaler les voyages vers les pays à risque à votre assureur – il est possible qu’un supplément de prime soit exigé;
  • les remboursements des frais médicaux à l’étranger sont souvent limités;
  • les capitaux assurés sont souvent plafonnés;
  • le rapatriement n’est souvent pas assuré ou ne l’est que partiellement;
  • les voyages vers les pays en guerre peuvent être exclus.

Checklist

  • Prenez connaissance des conseils aux voyageurs pour le pays de destination de votre collaborateur sur le site Internet du SPF Affaires étrangères ou sur celui de France Diplomatie.
  • Signalez le voyage d’affaires à vos assureurs.
  • Vérifiez si vos assurances couvrent les missions à l’étranger.
  • Étendez au besoin la couverture des polices existantes.
  • Souscrivez une assurance voyage garantissant à votre collaborateur une couverture supplémentaire pour frais médicaux et des capitaux assurés plus élevés, mais offrant aussi une assistance juridique et médicale, de même qu’une assurance bagages.
  • Évaluez la nécessité de souscrire une assurance Kidnap & Ransom.
  • Demandez la Carte européenne d’assurance maladie (CEAM) si votre travailleur voyage dans un pays de l’EEE ou en Suisse. Il y recevra plus facilement les soins médicaux dont il a besoin.
  • Prévenez immédiatement la mutualité et la compagnie d’assurances (hospitalisation et/ou assistance) lorsque votre travailleur est hospitalisé à l’étranger.

Vous détachez un travailleur

Votre employé va travailler à l’étranger dans le cadre d’un projet spécifique, mais fait toujours partie de votre masse salariale. Il ou elle n’est donc pas lié par un contrat de travail avec l’entreprise étrangère. Sa mission dure maximum douze mois, mais peut éventuellement être prolongée de maximum cinq ans.

Si vous détachez votre travailleur dans un pays de l’Union européenne ou dans un pays avec lequel la Belgique a conclu des traités bilatéraux, il ou elle relève de la sécurité sociale belge. Il ou elle paie donc uniquement des cotisations sociales dans notre pays.

Ses assurances

Normalement, votre collaborateur peut rester affilié à vos assurances de personnes. Vous devez toutefois tenir compte de ce qui suit:

  • l’assureur peut réclamer une prime supplémentaire;
  • l’assureur peut exclure un détachement dans un pays à risque;
  • l’assureur peut limiter la couverture des frais médicaux à l’étranger.

Checklist

  • Informez votre (vos) assureur(s) du détachement de votre collaborateur.
  • Vérifiez si la personne détachée est assurée pour les missions à l’étranger.
  • Étendez la couverture des polices existantes.
  • Veillez à ce que les membres de la famille soient également bien assurés.
  • Assurez-vous que l’assistance voyage couvre les collaborateurs résidant en permanence à l’étranger.
  • Souscrivez une police expatriés individuelle ou collective qui relève les montants assurés et garantit une assistance médicale et juridique solide. Votre travailleur aura ainsi accès au réseau médical international et sera dispensé du paiement d’avances.
  • Évaluez la nécessité de souscrire une assurance Kidnap & Ransom.
  • Expliquez à votre collaborateur les modalités pratiques pour régler les questions de dommages à l’étranger.
  • Prévenez immédiatement la mutualité et la compagnie d’assurances lorsque votre travailleur est hospitalisé à l’étranger.

Vous travaillez avec des expatriés

Votre collaborateur possède un contrat de travail étranger ou travaille pendant plus de douze mois à l’étranger (il ne s’agit pas d’un détachement prolongé).

Votre collaborateur paie des cotisations sociales dans le pays où il travaille et relève donc d’un régime de sécurité sociale étranger.

Ses assurances

Un expatrié ne peut rester affilié à vos assurances de personnes.

En complément des couvertures dont il ou elle peut bénéficier via les pouvoirs publics, des alternatives sont possibles:

  • pour une assurance pension ou une assurance maladie-invalidité, il ou elle peut être fait appel à l’Office des régimes particuliers de sécurité sociale (ORPSS/OSSOM) ;un plan de pension complémentaire local;
  • des assurances personnes locales;
  • une police expatriés collective avec les garanties décès, incapacité de travail et frais médicaux;
  • une assurance assistance;
  • une assurance Kidnap & Ransom.

Checklist

  • Vérifiez quelles sont les assurances de personnes disponibles dans le pays où l’expatrié travaille et ce qu’elles couvrent exactement.
  • Une affectation à l’étranger représente également un défi important pour les membres de la famille de l’expatrié. Veillez donc à ce qu’ils soient correctement accompagnés et assurés.

Conclure une police expatriés

Vous pouvez également conclure une police expatriés pour vos expatriés. Cette assurance indemnise les frais médicaux subis par l’expatrié et sa famille, dans le cadre ou non d’une hospitalisation. Vous pouvez étendre l’assurance à une couverture pour soins oculaires et dentaires.

En outre, l’assurance expatriés octroie une indemnité en cas de décès ou d’incapacité de travail pour cause de maladie ou d’accident. Afin de veiller à ce que l’expatrié ne soit pas livré à lui-même en cas de problèmes à l’étranger, l’assurance expatriés prévoit une assistance étendue, incluant l’évacuation ou le rapatriement pour raisons médicales ou politiques.

Enfin, une police expatriés couvre la responsabilité familiale pour le ménage et le mobilier.

Une police expatriés offre en outre un certain nombre d’avantages pratiques pour les personnes assurées:

  • informations en ligne sur les installations médicales à l’étranger;
  • système du tiers payant, par lequel l’assureur paie directement à l’hôpital l’intégralité du montant de la facture d’hospitalisation;
  • traitement rapide du dommage.

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