Responsabilité administrateur

Vous faites face aux risques toujours plus nombreux en tant que dirigeant, gérant ou administrateur, en termes de poursuites individuelles devant la justice civile et pénale.

Pensez par exemple à:

  • Vu la réglementation toujours plus contraignante et l’accent mis sur la « gouvernance d’entreprise » ou « corporate governance », de plus en plus d’obligations pèsent sur vos épaules.
  • Les structures de management sont plus planes, ce qui augmente l’ampleur de la responsabilité individuelle et le risque d’actions en tous genres.
  • L’élargissement du commerce mondial et l’internationalisation vous confrontent, en tant qu’administrateur ou dirigeant, à la législation locale de chaque pays dans lequel votre entreprise propose des produits et services.
  • Le nombre de fusions et acquisitions augmente rapidement: en tant qu’administrateur et dirigeant, mieux vaut vous protéger lors de la vente et l’achat d’entreprises.

La police directors & officers

Une police directors & officers ou une assurance responsabilité administrateur couvre les frais de défense en justice en cas d’action intentée contre un administrateur. La police couvre également la responsabilité civile de l’administrateur dans le cadre d’exigences relatives à des pertes financières. Sans couverture, un administrateur peut être tenu de payer ces frais de sa poche.

La police peut être étendue aux couvertures suivantes:

  • La responsabilité pour fautes en matière de pratiques d’emploi défend les administrateurs et les travailleurs en cas de dommages-intérêts pour discrimination au travail, licenciement abusif ou harcèlement sexuel présumé.
  • La couverture de l’entité prémunit votre entreprise contre des actions relatives aux effets de commerce.
  • La responsabilité des sociétés de management: en Belgique, les mandats d’administrateur sont souvent repris par une société de management. Cette extension consiste à protéger ces personnes morales sous l’assurance responsabilité administrateur, y compris quand elles sont poursuivies sans leur représentant physique.
  • Pour la société de management, il existe une police distincte Management Company Protector, qui intègre dans une seule police tous les risques de responsabilité assurables: responsabilité professionnelle, responsabilité civile exploitation, responsabilité en matière d’emploi et responsabilité administrateur.

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