Nouvelle taxe sur les assurances et les comptes-titres à partir de 2026 : quels changements concrets ?

L’accord budgétaire du gouvernement prévoit plusieurs modifications importantes dans le traitement fiscal des produits d’assurance à partir de 2026. L’augmentation de la taxe d’assurance entraînera une hausse des primes des assurances non-vie. La taxe sur l’ensemble du fonds augmentera pour les assurances d’investissement de la branche 23, ce qui pourrait influencer votre rendement. Nous vous informons en toute transparence de l’impact sur les primes d’assurance, ainsi que sur les coûts pour votre entreprise et vos collaborateurs.

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Modification des taxes à partir de 2026

L’impact sera perceptible dans deux domaines :

1. La taxe sur les assurances non-vie

À partir du 1er avril 2026, la taxe générale sur les assurances passera de 9,25 % à 9,6 %. Cette augmentation augmentera légèrement le coût de votre assurance.

Exceptions :

  • Les taxes spécifiques sur les assurances qui s’écartent du taux standard resteront inchangées. Cela vaut notamment pour les assurances vie et décès, les assurances accidents du travail, les assurances navigation et véhicules, et les assurances-crédit.
  • Même si votre assurance est exonérée de taxes, rien ne changera

2. La taxe sur les comptes-titres pour les fonds de la branche 23

La taxe sur les comptes-titres s’élève actuellement à 0,15 % et sera portée à 0,30 % en 2026. En conséquence, les épargnants qui investissent via des fonds d’assurance de la branche 23 supporteront indirectement cette taxe plus élevée, même s’ils ne disposent pas d’un compte-titres de plusieurs millions. En effet, l’augmentation est prélevée sur le compte-titres de l’assureur, qui dépasse souvent le million.

Qu’impliquent concrètement ces changements pour vous ?

À partir du 1er avril 2026, nous adapterons la structure des primes et des coûts à la nouvelle réglementation. Ces modifications s’appliqueront à vos assurances dont l’échéance tombe à partir du 1er avril 2026 ou à toute autre rémunération directe que vous nous versez (telle qu’une commission) à compter de cette date.

Points d’attention :

  • Vous avez déjà payé votre prime d’assurance annuelle au 1er janvier ? Dans ce cas, rien ne change cette année. L’augmentation entrera en vigueur au 1er janvier 2027.
  • Les personnes qui ont choisi de payer leur prime d’assurance mensuellement paieront une taxe supérieure sur la prime à partir d’avril 2026.

Chez Vanbreda Risk & Benefits, nous visons une transparence maximale. La taxe applicable sera donc toujours mentionnée sur les avis de prime et les décomptes de commissions que nous vous transmettons.

Notre conseil

Préparez-vous à temps à ce changement :

  • Vérifiez vos polices actuelles : quelle taxe d’assurance (9,6 %) ou taxe sur les comptes-titres (0,30 %) s’y applique ?
  • Consultez-nous : nous sommes à votre disposition pour répondre à vos questions et vous conseiller.

Vous désirez en savoir plus ?

Contactez votre interlocuteur habituel chez Vanbreda.

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