Courtage d'assurances règles de conduite
1. Vanbreda
Le groupe Vanbreda est constitué d’un ensemble de sociétés s’occupant d’activités de courtage en assurances et d’assurances diverses, de gestion de patrimoine, de gestion des risques et de traitement des sinistres et/ou d’activités s’inscrivant dans le prolongement de celles-ci. Chaque société du groupe est reconnue par le FSMA comme courtier indépendant.
En Belgique, Vanbreda Risk & Benefits comprend:
Vanbreda Risk & Benefits – FSMA n° 13718 A-R (0404.055.676) - coordonnées
Vanbreda Ausloos – FSMA n° 47833 A (0474.182.421) - coordonnées
Vanbreda Calpa – FSMA n° 103865 (0895.665.732) - coordonnées
Vanbreda Cornelis – FSMA n° 12565 A (0425.054.196) - coordonnées
Vanbreda Credinco – FSMA n° 042518 A (0462.175.702) - coordonnées
Vanbreda Geerts – FSMA n° 044401 A (0466.513.679) - coordonnées
Vanbreda Huysmans – FSMA n° 067446 A (0478.505.552) - coordonnées
Vanbreda Marine – FSMA n° 108574 (0835.343.214) - coordonnées
Vanbreda Missinne – FSMA n° 013584 A (0426.071.906) - coordonnées
Vanbreda Mediùs – FSMA n° 016788 A (0406.096.042) - coordonnées
Vanbreda Soenen – FSMA n° 013295 (0405.513.151) - coordonnées
Au sein du groupe, la société Vanbreda Agencies (0772.859.673) a le statut de souscripteur mandaté.
Le groupe Vanbreda est représenté aux Pays-Bas par Vanbreda Risk & Benefits Nederland et au Luxembourg par Vanbreda Risk & Benefits S.A.
Le groupe Vanbreda entretient des liens étroits avec la compagnie d’assurances Justitia.
Justitia est spécialisée dans l’assurance de plans Employee Benefits élaborés sur mesure par le groupe Vanbreda pour les besoins de l’entreprise-preneur d’assurance.
Vous trouverez ci-dessus toutes les coordonnées de contact et d’identification des différentes entreprises Vanbreda.
2. Modalités de fonctionnement
2.1 Intermédiation en assurance
En tant que courtier d’assurances, notre spécialisation est de proposer et de gérer des contrats d’assurance et de donner des conseils les concernant. Pour ce faire, nous effectuons le travail préparatoire à la conclusion des contrats d’assurance et nous aidons à la gestion et à la mise en œuvre de ceux-ci, en ce compris les déclarations de sinistres.
Sur la base des informations que vous nous communiquez, nous élaborons une solution optimale pour vous. Il est donc important que vous nous informiez à l’avance avec précision de toutes les circonstances connues, et nous souhaitons raisonnablement qu’elles soient considérées comme des données ayant une influence sur la proposition que nous allons vous faire. Nos conseils sont toujours basés sur une analyse impartiale. En d’autres termes, notre analyse est basée sur un nombre suffisant de solutions d’assurance disponibles sur le marché des assurances répondant à vos besoins et à vos souhaits. Par la conclusion du contrat, vous reconnaissez que notre avis tient compte de vos besoins et de vos souhaits et que vous avez été informé de la portée et des limites du produit d’assurance que vous avez choisi.
2.2 Branches d’assurances
La plupart des sociétés au sein du groupe Vanbreda peuvent agir en qualité de courtier d’assurances dans toutes les branches d’assurances énumérées ci-après. Si une des sociétés n’est pas agréée pour une branche spécifique, ceci est mentionné à côté de la branche. En raison de sa spécialité de niche, Vanbreda Credinco (assurance-crédit) et Vanbreda Marine ne sont agréées que pour les branches vie.
2.2.1 Groupe d’activités « non-vie »
Accidents
1.a. Accidents sauf accidents du travail: prestations forfaitaires; prestations indemnitaires; combinaisons de cela; personnes transportées.
1.b. Accidents du travail.
2. Maladie: prestations forfaitaires; prestations indemnitaires; combinaisons de cela; assurance dépendance.
3. Corps de véhicules terrestres, autres que ferroviaires: tout dommage subi par des véhicules terrestres automoteurs et par des véhicules terrestres non automoteurs.
4. Corps de véhicules ferroviaires: tout dommage subi par ces véhicules.
5. Corps de véhicules aériens: tout dommage subi par ces véhicules.
6. Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux: tout dommage subi par des véhicules fluviaux, des véhicules lacustres, des véhicules maritimes.
7. Marchandises transportées, y compris les marchandises, bagages et tous autres biens: tout dommage subi par les marchandises transportées ou bagages, quel que soit le moyen de transport.
8. Incendie et éléments naturels: tout dommage subi par les biens (autres que les biens compris dans les branches 3, 4, 5, 6 et 7) lorsqu’il est causé par un incendie, une explosion, une tempête, des éléments naturels autres que la grêle et le gel, une énergie nucléaire, et un glissement de terrain.
9. Autres dommages aux biens: tout dommage subi par les biens (autres que les biens compris dans les branches 3, 4, 5, 6 et 7) lorsqu’il est causé par la grêle ou le gel, ainsi que par tout événement, tel que le vol, autre que ceux compris sous 8.
10. R.C. véhicules terrestres automoteurs: toute responsabilité résultant de l’emploi de véhicules terrestres.
10.a. l’assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs.
10.b. l’assurance de la responsabilité civile du transporteur.
11. R.C. véhicules aériens: toute responsabilité résultant de l’emploi de véhicules aériens (y compris la responsabilité du transporteur).
12. R.C. véhicules maritimes, lacustres et fluviaux: toute responsabilité résultant de l’emploi de véhicules fluviaux, lacustres et maritimes (y compris la responsabilité du transporteur).
13. R.C. générale: toute responsabilité autre que celles mentionnées sous les numéros 10, 11 et 12.
14. Crédit: insolvabilité générale, crédit à l’exportation, vente à tempérament, crédit hypothécaire, crédit agricole.
Cette branche d’assurance n’est pas proposée par Vanbreda Ausloos.
15. Caution: caution directe, caution indirecte.
16. Pertes pécuniaires diverses: risque de perte d’emploi; insuffisance de recettes (générale); mauvais temps; pertes de bénéfices; persistance de frais généraux élevés; dépenses commerciales imprévues; perte de la valeur vénale; pertes de loyers ou de revenus; pertes commerciales indirectes autres que celles mentionnées précédemment; pertes pécuniaires non commerciales; autres pertes pécuniaires.
17. Protection juridique
18. Assistance: assistance aux personnes en difficulté au cours de déplacements ou d’absences du domicile ou du lieu de résidence permanente; assistance en d’autres circonstances.
2.2.2 Groupe d’activités « vie »
21. Assurances-vie non liées à des fonds d’investissement à l’exception des assurances de nuptialité et de natalité.
22. Assurances de nuptialité et de natalité non liées à des fonds d’investissement.
23. Assurances-vie, assurances de nuptialité et de natalité liées à des fonds d’investissement.
24. L’assurance pratiquée en Irlande et au Royaume-Uni, dénommée « permanent health insurance » (assurance maladie, à long terme, non résiliable).
25. Les opérations tontinières.
26. Les opérations de capitalisation.
27. Gestion de fonds collectifs de retraite.
28. Les opérations telles que visées par le Code français des assurances au livre IV, titre 4, chapitre Ier.
29. Les opérations dépendant de la durée de la vie humaine, définies ou prévues par la législation des assurances sociales, lorsqu’elles sont pratiquées ou gérées en conformité avec la législation d’un État membre par des entreprises d’assurances et à leurs propres risques.
Vous trouverez plus d’informations sur nos services en général et sur les différents types de polices pour lesquelles nous sommes intermédiaires sous les rubriques « Service sur mesure » et « Solutions pour vos risques ». Ces informations n’ont qu’une valeur indicative et ne constituent pas un résumé de toutes les conditions d’assurance en vigueur. En tant que courtier d’assurances, nous travaillons avec plusieurs compagnies. Chaque compagnie a toutefois ses propres conditions générales et particulières. Afin de décider quelle couverture d’assurance répond le mieux à vos besoins, une étude complète doit être effectuée. Si nécessaire, nous négocions des conditions d’assurance sur mesure avec l’assureur.
2.3 Règles de conduite
Nous respectons les règles de conduite, qu’elles proviennent de la loi ou de la déontologie pour les intermédiaires.
Cela implique aussi qu’en tant que membre de l’UPCA, nous appliquons également les règles et principes qui ont été adoptés par la fédération professionnelle au niveau sectoriel en matière de gestion de conflits d’intérêts et de rémunération.
2.4. Rémunération
Pour nos services d’ intermédiation en assurance, nous recevons une rémunération de la compagnie d’assurance qui est intégrée à la prime ou des honoraires facturés séparément au client. En outre, il est possible que nous percevions une rémunération liée au portefeuille d’assurances de notre bureau auprès de la compagnie concernée pour des tâches supplémentaires que notre bureau prend en charge.
2.5. Conflits d’intérêts
La politique en matière de conflits d’intérêts fait partie intégrante des règles de conduite au sein du groupe Vanbreda. Si un conflit d’intérêts se présente, des procédures strictes seront appliquées. Si nécessaire, nous communiquerons avec vous de manière appropriée.
2.6 Politique de confidentialité
Nous respectons votre vie privée conformément à la législation en vigueur.
Vous n’êtes pas tenu de répondre aux questions que nous vous posons, mais ne pas y répondre peut toutefois avoir comme conséquence, selon le cas, qu’il nous soit impossible ou que nous refusions d’entrer dans une relation (pré)contractuelle, de poursuivre une telle relation ou d’effectuer une opération à votre demande ou à celle d’un tiers en votre faveur.
3. Politique en matière de durabilité
3.1 Politiques relatives aux risques en matière de durabilité
Conformément au Règlement européen sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (« SFDR » – Sustainable Financial Disclosure Regulation) notre bureau intègre, dans ses conseils en assurance relatifs aux produits d’investissement fondés sur l’assurance, les risques en matière de durabilité dans la mesure où cette information est mise à disposition par l’entreprise d’assurance.
Le SFDR définit le risque en matière de durabilité comme « un événement ou une situation dans le domaine environnemental (E), social (S) ou de la gouvernance (G) qui, s’il survient, pourrait avoir une incidence négative importante, réelle ou potentielle, sur la valeur de l’investissement ».
Dans le cadre des conseils relatifs aux produits d’investissement fondés sur l’assurance, la politique de rémunération applicable au sein de notre bureau n’encourage pas une prise de risque excessive en matière de durabilité.
3.2 Incidences négatives sur les facteurs de durabilité
Le SFDR a défini les facteurs de durabilité comme « des questions environnementales, sociales et de personnel, le respect des droits de l’homme et la lutte contre la corruption et les actes de corruption ».
Le cadre réglementaire relatif aux facteurs de durabilité et aux incidences négatives des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité est actuellement incomplet et évoluera encore au cours des prochains mois et années. Notre bureau adaptera cette politique au fur et à mesure de l’évolution du cadre réglementaire.
3.3 Vos préférences en matière de durabilité
Notre bureau vous demandera de préciser vos préférences en matière de durabilité pour les conseils en matière d’assurance pour les produits d’investissement basés sur l’assurance.
4. Utilisation de notre site web
En utilisant notre site web, vous déclarez avoir pris connaissance des informations ci-dessous.
En communiquant des données à caractère personnel via le site web, vous autorisez Vanbreda à les traiter de la manière définie dans notre Politique de confidentialité. Internet n’offrant pas de sécurité absolue, le respect de la vie privée ne peut être garanti que si les données à caractère personnel sont communiquées par des modes de communication dont vous êtes certain qu’ils sont sécurisés.
4.1 Absence de garantie
Les textes repris sur le présent site web sont rédigés avec soin, mais demeurent forcément des généralisations. Ils ne peuvent pas être considérés comme des avis ou comme une vue d’ensemble de couvertures acquises. Ces dernières ne ressortent que de la police d’assurance souscrite. Nous avons le droit d’adapter, de modifier ou de supprimer le contenu du site web.
Aucun des liens vers les sites web de tiers n’est sous notre contrôle. Nous n’avons aucune autorité sur le contenu ou sur d’autres caractéristiques de ces sites web. Ces liens ne sont fournis que pour votre confort et leur insertion n’implique pas que nous approuvions les informations de ces sites web.
Le groupe Vanbreda n’assume aucune responsabilité pour imprécisions ou manquements dans les informations communiquées via notre site web. Si vous prenez des décisions sur la base de ces informations, cela relève de votre entière responsabilité. Vous pouvez toujours nous contacter pour un avis personnalisé.
4.2 Cookies
Les cookies sont de petits fichiers informatiques qu’un site web place sur votre disque dur pendant votre visite.
Sur le site web du groupe Vanbreda, on utilise uniquement des ‘session cookies’, qui restent actifs temporairement. Les ‘session cookies’ sont effacés sur votre ordinateur dès que vous fermez votre navigateur. En outre, nos session cookies ne contiennent pas d’informations personnelles.
Les cookies créés par notre site web identifient vos souhaits et préférences spécifiques et permettent d’ajuster nos services en fonction de ces besoins.
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4.3 Mention du droit d’auteur
Tous les textes, dessins, photos, films, dénominations, appellations commerciales, noms de domaine, marques, logos, … mentionnés sur le présent site sont protégés par des droits intellectuels et appartiennent au groupe Vanbreda ou à des tiers.
Il est interdit d’enregistrer les informations mises à disposition sur le présent site web ou par son biais (hormis celles nécessaires à la visualisation du site) ainsi que de les reproduire, de les modifier, de les publier, de les distribuer, de les envoyer, de les vendre ou de les céder d’une autre manière ou de concéder un droit quelconque à des tiers sur ces informations, sans autorisation écrite préalable de notre part.
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L’utilisation à toute autre fin est strictement interdite par la loi et nous pouvons poursuivre toute infraction ou violation de nos droits.
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Coordonnées et données d'identification
Vous trouverez toutes les coordonnées et données d’identification sur notre page de contact. Nous vous répondrons en français, en néerlandais et en anglais.
Vanbreda Risk & Benefits S.A., Plantin en Moretuslei 297, 2140 Anvers est agréée en tant qu’intermédiaire d’assurances par la FSMA sous le numéro d’inscription 13718 A-R.
Le registre des intermédiaires d’assurances est tenu par la FSMA (rue du Congrès 12-14, 1000 Bruxelles) et peut être consulté sur www.fsma.be.
Signaler un comportement contraire à l'éthique (politique de lanceurs d’alerte)
Vanbreda a mis en place une politique de lanceurs d’alerte des comportements contraires à l'éthique. Les signalements peuvent être effectués par les actuels, futurs et anciens collaborateurs, par tous les tiers avec lesquels Vanbreda entretient des relations d'affaires et par toute personne disposant d'informations sur des infractions dans les services, produits et marchés financiers, même en dehors d'un contexte professionnel.
Si ces parties identifient un comportement indésirable, frauduleux ou illégal ou soupçonnent un comportement qui, selon elles, enfreint les Règles de conduite du courtage d'assurance ou toute loi, réglementation ou disposition applicable, elles sont encouragées à le signaler dans les plus brefs délais.
Il est possible d'effectuer un signalement par le biais d'un portail externe sécurisé. Le signalement est transmis de manière anonyme à l'équipe Compliance, qui l'attribuera à l'équipe la plus apte à prendre des mesures.
Cette plateforme n'est pas destinée à répondre aux plaintes ou aux questions concernant vos services et/ou produits chez Vanbreda. Pour ce faire, veuillez contacter votre équipe clientèle et/ou votre courtier ou utiliser notre formulaire de contact.
Toutes les données personnelles éventuellement fournies seront uniquement utilisées pour enquêter sur le signalement et prendre des mesures. Si vous souhaitez en savoir plus sur la manière dont nous utilisons vos données personnelles, veuillez consulter notre déclaration de Vanbreda Risk & Benefits relative au respect de la vie privée. Les collaborateurs peuvent eux aussi trouver plus d'informations dans la Politique de confidentialité pour les collaborateurs disponible sur l'intranet de Vanbreda.
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Questions et problèmes
Pour toute question ou problème, vous pouvez vous adresser en première instance à Vanbreda Risk & Benefits S.A., Plantin en Moretuslei 297, 2140 Anvers via ce formulaire ou envoyer un e-mail à info@vanbreda.be. Des plaintes peuvent également être introduites auprès de l’Ombudsman des assurances (square de Meeûs 35 à 1000 Bruxelles, tél.: + 32 2 547 58 71 – Fax : + 32 2 547 59 75 – info@ombudsman.as – www.ombudsman.as) ou par la nouvelle platforme européenne de médiation en ligne.