Conditions Générales Compte Vanbreda / Identité

1. Pourquoi dois-je lire ces conditions générales ?

En créant un compte Vanbreda, vous déclarez avoir pris connaissance de ces conditions générales et les accepter. Les présentes conditions générales sont juridiquement contraignantes. Lisez-les intégralement et attentivement avant d’utiliser nos canaux digitaux et la prestation de services y afférente.

Si vous choisissez de vous inscrire sur l’app Vanbreda, vous acceptez également les conditions générales Health Care Digital (www.vanbreda-health.be/fr/conditions-generales-health-care).

2. Les présentes conditions générales peuvent-elles changer ?

Vanbreda peut adapter à tout moment le contenu des présentes conditions générales. Il est donc important que vous les relisiez régulièrement.

3. Quels sont les principes de base de l'utilisation d'un compte Vanbreda ?

Un compte Vanbreda est créé et soutenu opérationnellement via la plateforme d’identité OKTA. Il offre une solution pour gérer les données à caractère personnel en toute sécurité. L’utilisation de cette solution d’identité, y compris l’enregistrement initial, est basée sur les conditions OKTA relatives aux fonctionnalités correspondantes. (www.okta.com/terms/)

Après votre enregistrement via le Vanbreda Account, vous pouvez, en tant qu’utilisateur, accéder à une ou plusieurs des fonctionnalités suivantes : enregistrer un nouveau compte Vanbreda, vous connecter à une application Vanbreda, (re)configurer votre mot de passe, réinitialiser un «mot de passe oublié», recevoir des notifications liées à la connexion, recevoir des e-mails liés à votre compte, avoir accès à un tableau de bord pour votre compte Vanbreda, gérer vos paramètres de profil, gérer vos paramètres de sécurité et de confidentialité.

Vous devez immédiatement nous informer de toute modification de vos données. Vous pouvez le faire en mettant à jour les informations dans le tableau de bord de votre compte ou en transmettant la modification à Vanbreda par l’un des autres canaux disponibles.

  • Protection

En tant qu’utilisateur d’un ou de plusieurs canaux digitaux de Vanbreda, vous êtes responsable de toute activité se produisant via votre compte utilisateur et de la protection des informations que vous recevez de Vanbreda. Pour la création et la protection de votre compte utilisateur, nous vous recommandons d’utiliser un mot de passe «fort». Les mots de passe forts sont des mots de passe qui se composent d’au moins huit caractères et d’une combinaison de différents chiffres, majuscules, minuscules et symboles n’ayant aucune logique pour un tiers. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos données de connexion. Si vous suspectez une mauvaise utilisation de votre compte utilisateur, vous consentez à nous en informer immédiatement en envoyant un e-mail à security@vanbreda.be.

En tant qu’utilisateur, vous veillez à ce que les services digitaux de Vanbreda ne soient utilisés qu’à partir d’appareils munis de la protection adéquate, comme la mise à jour du système d’exploitation et du logiciel (correctifs) et l’utilisation d’un antivirus à jour.

  • Responsabilité

Vous déclarez être majeur si vous réalisez vous-même un enregistrement digital. Vous déclarez que toutes vos données sont complètes et véridiques afin que nous puissions correctement vous identifier. Vous déclarez que vous ne réalisez pas un enregistrement pour d’autres personnes sans leur consentement.

Vanbreda n’est pas responsable si votre utilisation de nos canaux digitaux et de notre prestation de services enfreint la loi d’une quelconque manière. Si Vanbreda constate une utilisation abusive, elle peut désactiver votre compte utilisateur.

4. Qu’advient-il de mes données à caractère personnel ?

Si cela s’avère nécessaire à l’exécution du contrat ou légalement obligatoire, Vanbreda peut transmettre vos données à caractère personnel à des tiers. Si un sous-traitant ou fournisseur traite vos données à caractère personnel, le traitement se déroule toujours de façon sécurisée et uniquement en vue d’accomplir leur mission spécifique. Sauf si cela s’avère nécessaire à l’exécution du contrat, vos données à caractère personnel seront traitées uniquement au sein de l’Espace économique européen. Vanbreda vous informera au préalable de toute modification.

Vous trouverez de plus amples informations sur la politique de confidentialité de Vanbreda, vos droits (de consultation, de rectification, d’opposition…), les délais de conservation et les autres traitements réalisés dans le cadre du bon fonctionnement de Vanbreda sur www.vanbreda.be/fr/privacy.

5. Le compte Vanbreda est-il toujours disponible ?

Vanbreda apporte le plus grand soin tant à la qualité qu’à la convivialité de la plateforme d’identité OKTA et de votre compte Vanbreda. Vanbreda s’efforce de rendre le compte Vanbreda accessible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24. Il se peut que Vanbreda interrompe totalement ou partiellement sa prestation de services via la plateforme d’identité OKTA pour adapter les fonctionnalités des canaux digitaux Vanbreda. Vanbreda n’émet aucune garantie concernant l’accès, la disponibilité ou le temps de réaction. Si cela s’avère nécessaire pour la maintenance ou en cas de fraude, Vanbreda peut adapter ou interrompre les prestations de services numériques. Naturellement, Vanbreda s’efforcera de limiter au maximum la durée d’une interruption. Si une interruption devait se produire, Vanbreda n’en informera pas l’utilisateur au préalable.

6. Quelle est la responsabilité de Vanbreda ?

Sauf en cas de faute grave ou intentionnelle, ni Vanbreda ni ses travailleurs ne sont responsables d’éventuels dommages directs ou indirects (y compris la perte de bénéfices ou la perte d’opportunités) subis à la suite de l’utilisation du compte Vanbreda ou de l’impossibilité de le utiliser, quelle qu’en soit la raison.

7. Où puis-je adresser mes questions ou une plainte ?

Pour toute question ou problème, vous pouvez en premier lieu vous adresser à Vanbreda Risk & Benefits SA, Plantin en Moretuslei 297, 2140 Anvers via ce formulaire ou envoyer un e-mail à info@vanbreda.be. Vous pouvez également introduire une plainte auprès de l’Ombudsman des assurances (Square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles, Tél. + 32 2 547 58 71 – Fax + 32 2 547 59 75 – info@ombudsman.as – www.ombudsman.as) ou via la plateforme de règlement des litiges en ligne de l’Union européenne.

Pour toute question ou plainte relative au traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez toujours vous adresser à notre Data Protection Officer : Vanbreda Risk & Benefits, att. Data Protection Officer, Plantin en Moretuslei 297, 2140 Anvers ou dpo@vanbreda.be.

Vous trouverez de plus amples informations à propos de la législation relative à la protection des données à caractère personnel sur le site web de l’Autorité belge de protection des données : www.autoriteprotectiondonnees.be. Vous pouvez également y introduire une plainte.

8. Tribunal compétent et droit applicable

Le présent contrat d’utilisation de votre compte Vanbreda est régi par le droit belge. Seuls les tribunaux d’Anvers, division Anvers sont compétents pour connaître les litiges.

date de publication : 30/07/2020

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