Nouvelle version du cahier des charges standard 250 pour la construction routière depuis janvier 2026

Le cahier des charges standard 250 sert de référence et de base contractuelle dans le cadre des marchés publics relatifs aux voiries, aux réseaux d’égouts, aux trottoirs, aux pistes cyclables, etc. Ce document type contient des règles concernant les matériaux, l’exécution, les méthodes de mesure, les tolérances, la sécurité et les exigences de qualité, mais aussi les exigences en matière d’assurance. Depuis le 1er janvier 2026, une nouvelle version (5.0) du cahier des charges standard 250 est en vigueur. Nous souhaitons vous en présenter les nouveaux éléments et leur impact sur vos assurances.

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Les versions précédentes de ce cahier des charges avaient souvent de lourdes implications en matière d’assurance. La version 3.0, datant de 2015, obligeait par exemple encore à faire intervenir en premier lieu le volet responsabilité de l’assurance TRE, ce qui pesait lourdement sur l’assurabilité et la prime. La dernière version promet un assouplissement.

La nouvelle version apporte un assouplissement

Le dernier cahier des charges (version 5.0) ne prévoit aucune mesure susceptible d’alourdir vos frais d’assurance. Il accorde davantage de liberté aux maîtres d’ouvrage quant à la valeur des travaux à assurer et à l’assurance des biens existants, ainsi qu’une plus grande liberté de choix en matière de franchise. La mise en œuvre concrète dévoilera la manière dont cette version 5.0 sera appliquée aux nouveaux cahiers des charges.

Point d’attention pour les entrepreneurs routiers

En revanche, les entrepreneurs routiers doivent garder en tête que la responsabilité de vérifier les couvertures d’assurance des sous-traitants est renforcée, notamment en matière d’assurance accidents (du travail) et d’assurance auto. La nouvelle version du cahier des charges standard comprend, en effet, la mention suivante : « L’adjudicataire préserve le pouvoir adjudicateur au cas où l’un de ses sous-traitants ne disposerait pas d’une couverture adéquate. » Or, une assurance ne permet pas de couvrir entièrement ce risque. 

Notre conseil : vous travaillez dans le secteur des voiries et des égouttages ? Nous vous recommandons d’adapter proactivement vos contrats de sous-traitance. Vous veillez ainsi à ce que la responsabilité incombe au sous-traitant et évitez que le maître d’ouvrage principal se retrouve en difficulté si le sous-traitant en question n’a pas souscrit les assurances adéquates.

Les services de Vanbreda Risk & Benefits

Nous suivons de près les dernières évolutions concernant tous les acteurs du secteur de la construction. Vous avez besoin de conseils sans engagement ou d’une couverture d’assurance sur mesure ? Contactez-nous via bouw@vanbreda.be. Nous nous ferons un plaisir de vous aider.

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