Architectes et bureaux d’études étrangers actifs en Belgique : qu’en est-il en matière de responsabilité et d’assurance ?
Il arrive de plus en plus que des concepteurs étrangers réalisent des projets sur le territoire belge. Même si le concepteur est une société étrangère, c’est la réglementation du pays où le projet est réalisé qui s’applique. L’acteur du secteur de la construction est donc soumis au cadre juridique belge en matière de responsabilité et d’assurance. À quoi ressemble exactement le cadre d’assurance dans notre pays ? Voici un aperçu transparent.