Travailler en hauteur ou dans des tranchées, en utilisant des machines ou des outils, dans des environnements instables ou imprévisibles, dans des conditions météorologiques difficiles… Ce ne sont là que quelques-uns des risques auxquels sont confrontées les entreprises de construction. Le législateur souhaite que les entreprises protègent davantage leurs travailleurs, c’est pourquoi il a modifié les règles en matière d’assurance. Quels sont précisément les changements ?
Depuis 2024, des changements importants ont été apportés à la réglementation relative aux accidents du travail dans les secteurs du bois et de la construction. L’une des modifications majeures est l’obligation pour les entreprises de la construction classées comme étant en situation de risque aggravé de désormais collaborer avec Constructiv, au lieu de s’adresser directement à leur assureur accidents du travail. Les entreprises de la filière bois sont, quant à elles, tenues de travailler avec Woodwise, reconnu comme institut de prévention pour le secteur du bois et de l’ameublement.
Le transfert de collaboration des assureurs à des organismes spécialisés, tels que Constructiv et Woodwise, a été motivé par diverses raisons et présente de nombreux avantages :
- Expertise approfondie : les organismes spécialisés ont une connaissance approfondie des risques et des enjeux spécifiques au secteur du bois et de la construction. Cette expertise leur permet de développer et de mettre en œuvre des mesures de prévention ciblées et efficaces.
- Priorité à la prévention : Constructiv et Woodwise mettent fortement l’accent sur la prévention au travers de formations, de conseils et de soutien. Cette politique proactive aide les entreprises à prévenir les accidents du travail au lieu de se contenter de réagir face aux incidents.
- Meilleur soutien : les organismes spécialisés offrent un large soutien pour la mise en œuvre de mesures de sécurité et l’amélioration des conditions de travail. Cela passe notamment par des formations obligatoires en matière de sécurité, des conseils et un suivi des statistiques.
- Respect de la réglementation : en collaborant avec des instituts de prévention spécialisés, les entreprises se conforment aux dernières réglementations et directives édictées spécifiquement dans le but de renforcer la sécurité dans le secteur du bois et de la construction. Elles réduisent ainsi leurs risques juridiques et financiers.
Pour les entreprises qui continuent à être accompagnées par leur assureur après la notification du risque aggravé, la durée de la police sera automatiquement prolongée de trois ans. En revanche, pour les entreprises qui sont contrôlées par un organisme de prévention spécifique – comme dans le secteur du bois et de la construction –, l’assureur peut résilier la police d’assurance et cette prolongation automatique du contrat ne s’applique pas.
Attention, vous avez également toujours le droit d’introduire une réclamation si votre entreprise (ou l’une de vos entreprises) est considérée comme étant en situation de risque aggravé. Par exemple, si une activité particulière a été modifiée ou n’est plus exécutée ou si des mesures de prévention ont entre-temps été prises et que le type d’accident visé n’est plus susceptible de se produire.
Les modifications apportées en 2024 à la réglementation relative aux accidents du travail dans le secteur du bois et de la construction marquent une étape importante vers un environnement de travail plus sûr. Grâce à cette collaboration obligatoire avec des organismes spécialisés, les entreprises bénéficient de meilleures mesures de sécurité et d’un soutien renforcé, ce qui leur permet de diminuer le nombre d’accidents du travail et d’augmenter leur productivité.
