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4 juillet 2023

Télétravail à l’étranger : nouvel accord-cadre européen à partir du 1er juillet 2023

Avec la crise du corona, le travail hybride a pris de l'ampleur. Les relations de travail transfrontalières peuvent se heurter à des difficultés en ce qui concerne le système de sécurité sociale applicable, ce qui a un impact sur les plans de retraite, d'invalidité et de soins de santé auxquels vos travailleurs sont affiliés.

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Toutefois, un nouvel accord-cadre européen garantit que le télétravail des travailleurs transfrontaliers sera facilité à partir du 1er juillet 2023. Les travailleurs qui télétravaillent moins de 50 % de leur temps de travail dans leur pays de résidence resteront, sous réserve de certaines conditions, assujettis à la sécurité sociale de leur pays de travail.
Une bonne nouvelle, donc, car cela signifie le maintien de l’affiliation aux régimes collectifs pour ce groupe de travailleurs.

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Télétravail à l’étranger : nouvel accord-cadre européen à partir du 1er juillet 2023

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