Nous vous expliquons les principaux changements et éléments à prendre en compte avec Robin van der Heiden, General Liability Expert chez Anchor & Vanbreda et Eli Hemelaer General Manager Construction & Engineering. Les UAV-GC 2025 ont été élaborées dans le but de clarifier la répartition des risques entre le maître d’ouvrage et l’entrepreneur, et d'améliorer leur assurabilité. Nous découvrirons dans les prochaines années si cet objectif est pleinement atteint en pratique. Il est toutefois évident que ces nouvelles conditions impactent grandement la responsabilité, la gestion des contrats et les assurances.
1. Des limites de responsabilité plus claires
Dans le cadre des UAV-GC 2005, la responsabilité de l'entrepreneur était souvent étendue et difficile à prévoir. Les UAV-GC 2025 introduisent des limites de responsabilité explicites.
Pour certains sinistres, un plafond de 10 % du montant du contrat s'applique. Deux ans après la réception des travaux, une limitation générale s'applique, avec un seuil minimal de 1,5 million d'euros.
Les limites de responsabilité sont donc définies de manière plus explicite, même si cela ne signifie pas automatiquement que le risque financier diminue pour l'entrepreneur.
2. Distinction entre la période avant et après la réception
La responsabilité est désormais régie séparément pour :
- la phase de construction ;
- les deux premières années suivant la réception ;
- la période ultérieure.
Cette distinction permet de mieux cerner les risques que vous encourez à chaque étape d’un projet. Parallèlement, la première période suivant la réception fait l’objet d’une attention particulière, ce qui incite encore davantage les entrepreneurs à veiller à la qualité de la documentation et à la constitution des dossiers.
3. Une classification plus claire des dommages
Les UAV-GC 2025 établissent une distinction entre les dommages directs, les dommages indirects et les autres dommages indirects. Cette dernière catégorie, en particulier, est limitée par des plafonds de responsabilité.
Cette classification vise à clarifier les sinistres récupérables et les limitations de responsabilité applicables.
4. Une attention accrue portée à l'information et à la coopération
L'obligation d'information du maître d'ouvrage et l'obligation d'alerte du maître d'œuvre sont renforcées.
Les risques, les lacunes et les problèmes potentiels doivent être signalés et discutés plus rapidement. Par ailleurs, les UAV-GC 2025 mettent davantage l'accent sur la coopération et la communication précoce, afin d'éviter autant que possible les discussions et les litiges pendant l'exécution des travaux.
Bien que les UAV-GC 2025 structurent mieux le régime de responsabilité, l’impact pratique sur l’assurabilité reste subordonné aux dispositions contractuelles concrètes et à l’interprétation des nouvelles dispositions.
Cela ne signifie pas que tous les risques contractuels sont automatiquement assurés. Les concepts et les limites de responsabilité prévus par les UAV-GC 2025 ne correspondent pas toujours directement à la couverture d’une assurance CAR (Tous risques construction), d’une assurance responsabilité ou d’une assurance conception de construction.
De même, les dérogations spécifiques à un projet, les pénalités contractuelles, les dommages indirects, ainsi que les erreurs de conception ou d’exécution peuvent entraîner des restrictions ou des lacunes dans la couverture. Par ailleurs, le marché de l’assurance n’a pas encore adapté de manière substantielle ses produits et ses conditions de police aux UAV-GC 2025.
Une analyse tant du contrat que des assurances avant la signature reste donc essentielle.
Vanbreda Risk & Benefits en Belgique et Anchor & Vanbreda aux Pays-Bas unissent leur expertise et leur présence locale pour accompagner les entrepreneurs belges dans leurs projets aux Pays-Bas.
Nous identifions les risques spécifiques au projet, examinons comment votre responsabilité contractuelle s'inscrit dans le cadre de vos assurances existantes et élaborons, si nécessaire, une solution d'assurance transfrontalière.
Pour toute question concernant les UAV-GC 2025 et leur impact sur vos assurances, vous pouvez contacter notre expert Eli Hemelaer, General Manager Construction & Engineering, via eli.hemelaer@vanbreda.be.
Vous prévoyez de mener un projet aux Pays-Bas soumis aux UAV-GC 2025 ? Dans ce cas, faites-nous intervenir suffisamment tôt dans l'analyse de votre contrat et de vos assurances.
L'assurabilité et la couverture doivent être évaluées au cas par cas pour chaque projet, à la lumière des dispositions contractuelles concrètes, des risques liés au projet et des conditions de la police d'assurance.
