L'approche intégrée de Vanbreda pour le Handelsbeurs

Vous êtes un entrepreneur belge et travaillez sur des projets de construction ou d’infrastructure aux Pays-Bas ? Dans ce cas, vous pourriez être concerné par les UAV-GC 2025, c’est-à-dire les nouvelles conditions types applicables aux contrats intégrés dans les secteurs néerlandais de la construction et des infrastructures.

Il arrive de plus en plus que des concepteurs étrangers réalisent des projets sur le territoire belge. Même si le concepteur est une société étrangère, c’est la réglementation du pays où le projet est réalisé qui s’applique. L’acteur du secteur de la construction est donc soumis au cadre juridique belge en matière de responsabilité et d’assurance. À quoi ressemble exactement le cadre d’assurance dans notre pays ? Voici un aperçu transparent.

Le secteur de la construction est quotidiennement confronté à des risques complexes. Outre les risques classiques liés aux chantiers et à la responsabilité, les risques environnementaux jouent également un rôle croissant. Pollution des sols, pollution due à un incendie ou à des incidents sur le chantier, dommages causés aux parcelles voisines ou à des zones naturelles : souvent inattendus, les dommages environnementaux peuvent entraîner de lourdes conséquences financières. En tant qu’entreprise, comment garantir une protection adéquate prenant en compte les risques environnementaux ?

Le cahier des charges standard 250 sert de référence et de base contractuelle dans le cadre des marchés publics relatifs aux voiries, aux réseaux d’égouts, aux trottoirs, aux pistes cyclables, etc. Ce document type contient des règles concernant les matériaux, l’exécution, les méthodes de mesure, les tolérances, la sécurité et les exigences de qualité, mais aussi les exigences en matière d’assurance. Depuis le 1er janvier 2026, une nouvelle version (5.0) du cahier des charges standard 250 est en vigueur. Nous souhaitons vous en présenter les nouveaux éléments et leur impact sur vos assurances.