Depuis le mois de mars 2024, les accidents de travail subis par les travailleurs intérimaires sont comptabilisés dans le calcul de l’indice de risque d’une entreprise*. Ce changement dans la législation concerne principalement les entreprises qui emploient régulièrement des intérimaires. Elle introduit également un incitant supplémentaire pour l’adoption de mesures de prévention plus ciblées pour tous les collaborateurs. Notre collègue Geert De Krem nous explique l’impact de cette modification.
*Arrêté royal du 21 février 2024 modifiant l’Arrêté royal du 23 décembre 2008 portant exécution de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail en matière de risques aggravés de manière disproportionnée, publié le 16 mars 2024.
En Belgique, toute entreprise est tenue d’assurer les accidents de travail de son personnel. Cette obligation est applicable depuis l’entrée en vigueur de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. Il appartient également aux entreprises de mener une politique de prévention adéquate afin de protéger au mieux leurs collaborateurs des accidents pouvant survenir dans le courant de l’exécution de leurs tâches et durant leurs trajets domicile-lieu de travail. Nous pensons ici à l’organisation de formations, la mise à disposition de vêtements de sécurité, l’installation d’une signalisation... Afin de stimuler les efforts en matière de prévention, les pouvoirs publics ont introduit la notion de risque aggravé de manière disproportionnée. Cette dernière a été consacrée par la loi du 13 juillet 2006 portant des dispositions diverses en matière de maladies professionnelles et d’accidents du travail.
On parlera de risque aggravé si l’indice de risque* d’une entreprise dépasse un certain seuil sur une période de 3 ans. Ce résultat fait l’objet d’une comparaison avec la moyenne du secteur et avec la moyenne nationale. L’indice de risque est calculé sur la base de la fréquence des accidents de travail et de la durée de l’incapacité de travail temporaire comparées au nombre d’équivalents temps plein (ETP).
*Les indices de risque des différents secteurs d’activité économique sont disponibles sur le site web de Fedris (Agence fédérale des risques professionnels).
Fedris avertit tous les ans les entreprises dont les résultats sont nettement supérieurs à la moyenne de leur secteur ou à la moyenne nationale. Elles doivent alors payer une contribution forfaitaire à l’assureur qui couvre leurs accidents du travail. Cette contribution est calculée sur la base du nombre de travailleurs (ETP). L’assureur utilise cette contribution pour procéder à une analyse du risque et formuler une proposition de plan d’action sur trois ans avec des mesures concrètes. Fedris et l’assureur participent au suivi de l’exécution de ce plan d’action.
Les entreprises sont responsables de la prévention et de la sécurité de tous les travailleurs fixes et travailleurs intérimaires qu’elle emploie. Nouveauté depuis le 16 mars 2024 : les accidents de travail subis par les intérimaires employés dans l’entreprise sont désormais également pris en compte dans le calcul de l’indice de risque. Auparavant, seuls les accidents de travail des travailleurs fixes étaient comptabilisés. Cela permet de brosser un tableau plus complet de la situation au sein d’une entreprise. L’incorporation des accidents de travail des travailleurs intérimaires dans le calcul de l’indice de risque introduit un incitant supplémentaire pour que chaque entreprise accorde toute l’attention nécessaire à la sécurité et à la prévention.
Les vélos (électriques) et les trottinettes sont désormais incontournables dans les trajets domicile-travail. Une évolution positive, qui contribue sans aucun doute à la durabilité, à la santé et au bien-être. Le collègue et expert en mobilité Erik Blankaerts donne plus d’explications dans Link2Fleet.
Imaginez qu’un collaborateur utilisant son vélo de leasing glisse sur une piste cyclable humide, qu’une trottinette électrique soit percutée par une voiture en pleine heure de pointe de début de journée ou qu’une chute a priori sans gravité entraîne finalement plusieurs mois d’incapacité de travail. En tant qu’employeur, vous préférez certainement éviter ces scénarios qui, pourtant, se multiplient. La cause ? L’augmentation de la mobilité alternative, bien souvent encouragée par le plan cafétéria. Des initiatives aux objectifs louables, notamment la promotion de choix sains et durables, peuvent involontairement entraîner une augmentation des accidents du travail. Celle-ci impacte, à son tour, votre assurance et vos frais.
Les entreprises de travail adapté s’attachent à employer des personnes qui n’ont pas accès au marché du travail ordinaire. Ce sont la diversité du personnel et la nature du travail qui déterminent les besoins en matière d’assurance. Elles constituent également la base d’une politique de prévention solide et adaptée à l’entreprise. Ceci est particulièrement important dans le cadre de l’assurance accidents du travail. Notre collègue Mario Vermaelen, spécialisé dans l’assurance de ces organisations sociales, explique comment des mesures ciblées permettent de mieux protéger les collaborateurs et de réduire le nombre de sinistres.
De nos jours, quelque 600 000 travailleurs bénéficient en Belgique d'une assurance collective revenu garanti, soit bien plus qu'il y a quelques années. Un nombre croissant d'entreprises incluent cette assurance dans leur package salarial. D'où vient cette popularité croissante ? Et qu'est-ce qui est couvert précisément par cette assurance ? Tout ce que vous devez savoir en cinq questions et réponses.