Modification de la loi sur les accidents de travail : les accidents des intérimaires sont désormais également comptabilisés dans les risques aggravés

En Belgique, toute entreprise est tenue d’assurer les accidents de travail de son personnel. Cette obligation est applicable depuis l’entrée en vigueur de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. Il appartient également aux entreprises de mener une politique de prévention adéquate afin de protéger au mieux leurs collaborateurs des accidents pouvant survenir dans le courant de l’exécution de leurs tâches et durant leurs trajets domicile-lieu de travail. Nous pensons ici à l’organisation de formations, la mise à disposition de vêtements de sécurité, l’installation d’une signalisation... Afin de stimuler les efforts en matière de prévention, les pouvoirs publics ont introduit la notion de risque aggravé de manière disproportionnée. Cette dernière a été consacrée par la loi du 13 juillet 2006 portant des dispositions diverses en matière de maladies professionnelles et d’accidents du travail.

On parlera de risque aggravé si l’indice de risque* d’une entreprise dépasse un certain seuil sur une période de 3 ans. Ce résultat fait l’objet d’une comparaison avec la moyenne du secteur et avec la moyenne nationale. L’indice de risque est calculé sur la base de la fréquence des accidents de travail et de la durée de l’incapacité de travail temporaire comparées au nombre d’équivalents temps plein (ETP).

*Les indices de risque des différents secteurs d’activité économique sont disponibles sur le site web de Fedris (Agence fédérale des risques professionnels).

Fedris avertit tous les ans les entreprises dont les résultats sont nettement supérieurs à la moyenne de leur secteur ou à la moyenne nationale. Elles doivent alors payer une contribution forfaitaire à l’assureur qui couvre leurs accidents du travail. Cette contribution est calculée sur la base du nombre de travailleurs (ETP). L’assureur utilise cette contribution pour procéder à une analyse du risque et formuler une proposition de plan d’action sur trois ans avec des mesures concrètes. Fedris et l’assureur participent au suivi de l’exécution de ce plan d’action.

Les entreprises sont responsables de la prévention et de la sécurité de tous les travailleurs fixes et travailleurs intérimaires qu’elle emploie. Nouveauté depuis le 16 mars 2024 : les accidents de travail subis par les intérimaires employés dans l’entreprise sont désormais également pris en compte dans le calcul de l’indice de risque. Auparavant, seuls les accidents de travail des travailleurs fixes étaient comptabilisés. Cela permet de brosser un tableau plus complet de la situation au sein d’une entreprise. L’incorporation des accidents de travail des travailleurs intérimaires dans le calcul de l’indice de risque introduit un incitant supplémentaire pour que chaque entreprise accorde toute l’attention nécessaire à la sécurité et à la prévention.