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13 mars 2023

Une nouvelle loi apporte de la transparence au deuxième pilier de pension

Le législateur a procédé à une mise à jour approfondie de la fourniture d'informations concernant les pensions complémentaires. Les nouvelles obligations constituent la base de la nouvelle Loi sur la transparence. Valérie Rogge, Legal Consultant chez Vanbreda Risk & Benefits, explique les principales modifications dans une note détaillée.

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La Loi sur la transparence est une loi importante dont l’objectif principal est d’imposer des obligations d’information identiques aux assureurs et aux fonds de pension. La communication à un affilié sur sa pension complémentaire sera réformée, et ce, tant au moment de l’affiliation, que pendant la période d’affiliation, lors de la sortie et du paiement de la pension complémentaire. De nombreuses nouveautés seront ainsi applicables aux employeurs, aux assureurs et aux fonds de pension.

Entrée en vigueur progressive

Les dispositions de la Loi sur la transparence entreront en vigueur par étapes entre 2023 et 2026. Nous attendons toujours l’élaboration de nouvelles prescriptions via un arrêté royal, une proposition de relevé des droits à retraite via l’intervention de Sigedis et éventuellement une proposition de document d’affiliation standardisé via la FSMA. En outre, les organismes de pension et Sigedis doivent disposer du temps nécessaire pour mettre en œuvre les nouvelles règles.

Plus d'informations ?

Nous avons rassemblé les informations les plus pertinentes sur cette législation dans la note : Transparence dans le deuxième pilier de pension. Téléchargez le document via le bouton ci-dessus ou contactez nos experts pour obtenir des conseils adaptés à votre entreprise.

Transparence dans le deuxieme pilier de pension
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Valérie Rogge
Legal Consultant EB Pension Consultancy

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