La loi “lanceurs d’alerte”: votre organisation a-t-elle déjà mis en place un canal de signalement interne?

La loi « lanceurs d'alerte » est entrée en vigueur récemment. Cette loi introduit une protection pour les personnes qui signalent des violations de certaines réglementations dans un contexte lié au travail. Valérie Rogge, Legal Consultant chez Vanbreda Risk & Benefits, explique la réglementation.

934x700 klokkenluider

La loi « lanceurs d’alerte » est entrée en vigueur récemment. Cette loi introduit une protection pour les personnes qui signalent des violations de certaines réglementations dans un contexte lié au travail. Par conséquent, les entités juridiques comptant au moins 50 collaborateurs sont obligées de fournir un canal de signalement interne.

En tant qu’acteurs du secteur financier, les fonds de pension doivent également s’aligner sur cette nouvelle législation. Le sujet n’est pas entièrement nouveau pour ce groupe cible. La politique d’intégrité existante prévoyait déjà un règlement de protection des lanceurs d’alerte interne. Compte tenu du vaste champ d’application de la loi, nous recommandons que la politique d’intégrité soit encore revue et élargie si nécessaire.

Plus d'informations?

Nous avons rassemblé les informations les plus pertinentes sur cette législation dans la note : Une meilleure protection pour les lanceurs d’alerte. Téléchargez-la via le bouton ci-dessus ou contactez nos experts pour obtenir des conseils adaptés à votre entreprise.

Valerie Rogge 150x107
Valérie Rogge
Legal Consultant EB Pension Consultancy

Mes­sages liés

Aflevering 14 Vanbreda S2 Foto website

Pod­cast vidéo — Employee Benefits

Podcast vidéo
11.12.2024

Dans le dernier épisode du podcast vidéo « Succes Verzekerd » de Vanbreda Risk & Benefits, notre collègue Rebecca Bekaert se plonge dans le thème des avantages sociaux (Employee Benefits). Comment optimiser ce package pour garder une longueur d’avance en tant qu’employeur ? Quelle couverture est encore trop souvent méconnue et comment y remédier ? Et quel impact le recul de l’âge de la pension aura-t-il sur les assurances pour le personnel ? Découvrez ici toutes les réponses à ces questions.

En savoir plus
En savoir plus sur Podcast vidéo - Employee Benefits
2024 10 07 seminarie EB 01 RESIZED

Retour sur le sémi­naire Employee Bene­fits : quelles sont les consé­quences de l’augmentation de la garan­tie de ren­de­ment légale pour votre entreprise ?

Personnes
10.12.2024

L’une des missions qui nous tiennent à cœur en tant que courtier consiste à informer correctement et rapidement nos entreprises clientes des évolutions législatives. C’est ainsi qu’à l’automne, nous avons organisé deux éditions du séminaire sur « L’impact de l’augmentation de la garantie de rendement légale (LPC) sur les plans de pension complémentaire pour les entreprises ». Nos collègues ont partagé des perspectives intéressantes et des astuces pratiques avec les nombreux participants.

En savoir plus
En savoir plus sur Retour sur le séminaire Employee Benefits : quelles sont les conséquences de l’augmentation de la garantie de rendement légale pour votre entreprise ?
MINF12686

Quoi de neuf dans le sec­teur des Employee Benefits ?

Personnes
08.12.2024

Dans ce monde, le changement est devenu la norme. Il est donc essentiel d’avoir un coup d’avance et de prendre des décisions stratégiques. C’est à ce prix que vous parviendrez à positionner correctement votre entreprise sur le marché du travail et à proposer à vos salariés un package Employee Benefits digne de ce nom. Poursuivez votre lecture pour découvrir huit tendances et informations à ne surtout pas manquer.

En savoir plus
En savoir plus sur Quoi de neuf dans le secteur des Employee Benefits ?
SUF00352

Pré­pa­rez cor­rec­te­ment votre orga­ni­sa­tion à l’introduction du sta­tut unique pour les plans de pen­sion com­plé­men­taire à par­tir de 2030

EIP et PLCI
07.12.2024

Comme annoncé, le statut unique pour les pensions complémentaires entrera en vigueur le 1er janvier 2030. Cette adaptation vise à gommer la différence de traitement entre les ouvriers et les employés, considérée comme discriminatoire. Entre 2015 et 2030, les organisations doivent progressivement supprimer toute différence entre ces deux catégories de collaborateurs au niveau des pensions complémentaires. Comment procéder en tant qu’employeur ?

En savoir plus
En savoir plus sur Préparez correctement votre organisation à l’introduction du statut unique pour les plans de pension complémentaire à partir de 2030