La loi “lanceurs d’alerte”: votre organisation a-t-elle déjà mis en place un canal de signalement interne?

La loi « lanceurs d'alerte » est entrée en vigueur récemment. Cette loi introduit une protection pour les personnes qui signalent des violations de certaines réglementations dans un contexte lié au travail. Valérie Rogge, Legal Consultant chez Vanbreda Risk & Benefits, explique la réglementation.

934x700 klokkenluider

La loi « lanceurs d’alerte » est entrée en vigueur récemment. Cette loi introduit une protection pour les personnes qui signalent des violations de certaines réglementations dans un contexte lié au travail. Par conséquent, les entités juridiques comptant au moins 50 collaborateurs sont obligées de fournir un canal de signalement interne.

En tant qu’acteurs du secteur financier, les fonds de pension doivent également s’aligner sur cette nouvelle législation. Le sujet n’est pas entièrement nouveau pour ce groupe cible. La politique d’intégrité existante prévoyait déjà un règlement de protection des lanceurs d’alerte interne. Compte tenu du vaste champ d’application de la loi, nous recommandons que la politique d’intégrité soit encore revue et élargie si nécessaire.

Plus d'informations?

Nous avons rassemblé les informations les plus pertinentes sur cette législation dans la note : Une meilleure protection pour les lanceurs d’alerte. Téléchargez-la via le bouton ci-dessus ou contactez nos experts pour obtenir des conseils adaptés à votre entreprise.

Valerie Rogge 150x107
Valérie Rogge
Legal Consultant EB Pension Consultancy

Mes­sages liés

XLGF02703

Aug­men­ta­tion de la garan­tie de ren­de­ment mini­male sur les pen­sions complémentaires

Personnes
11.06.2024

Depuis 2016, la garantie de rendement minimale sur les pensions complémentaires s’élève à 1,75 %. À partir du 1er janvier 2025, la garantie de rendement légale passera à 2,50 % après être restée longtemps inchangée. Quel sera l’impact de cette augmentation sur les plans de pension de votre entreprise ?

En savoir plus
En savoir plus sur Augmentation de la garantie de rendement minimale sur les pensions complémentaires
Aflevering 12

Video­pod­cast — Glo­bal Bene­fits Management

Podcast vidéo
07.06.2024

Le Global Benefits Management permet à votre organisation de gérer facilement son offre d’avantages sociaux dans le monde entier. Cette approche structurée et centralisée offre une vue d’ensemble pratique de tous les avantages et vous permet de proposer une offre attrayante dans le cadre de la guerre des talents. Le régime de sécurité sociale de l’un des pays au sein desquels vous disposez d’une succursale est inexistant ou trop limité ? Cette formule d’assurance vous permet d’apporter un soutien supplémentaire à vos collaborateurs. Dans le nouvel épisode de notre podcast vidéo « Succes Verzekerd », Kristof Baertsoen, expert en Employee Benefits, évoque les avantages que présente le Global Benefits Management.

En savoir plus
En savoir plus sur Videopodcast - Global Benefits Management
JOSEF04367

Obli­ga­tion d’intervention de l’assurance hos­pi­ta­li­sa­tion pour les frais liés à une ten­ta­tive de suicide

Personnes
04.06.2024

À partir du 1er novembre 2024, l’assurance hospitalisation prendra en charge les frais découlant d’une tentative de suicide. À cet effet, la loi du 21 avril 2024 modifie la législation existante en matière d’assurances soins de santé.

En savoir plus
En savoir plus sur Obligation d’intervention de l’assurance hospitalisation pour les frais liés à une tentative de suicide
EBBF04338

Pen­sions com­plé­men­taires : sup­pres­sion de la réduc­tion de 50 % sur la coti­sa­tion de res­pon­sa­bi­li­sa­tion des admi­nis­tra­tions locales

Personnes
31.05.2024

Depuis 2019, les administrations locales sont encouragées à mettre en place ou à développer un régime de pension complémentaire au profit de leur personnel contractuel. Si ce régime de pension complémentaire est, entre autres, suffisamment élevé, à savoir qu’il représente au moins 3 % de cotisations dans le cas d’un plan à cotisations fixes, l’administration locale peut obtenir jusqu’à 50 % de réduction sur la cotisation de responsabilisation. Cette réduction est modifiée par la dernière réforme des pensions, afin de maintenir l’équilibre financier du Fonds de pension solidarisé.

En savoir plus
En savoir plus sur Pensions complémentaires : suppression de la réduction de 50 % sur la cotisation de responsabilisation des administrations locales