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9 mars 2023

La loi “lanceurs d’alerte”: votre organisation a-t-elle déjà mis en place un canal de signalement interne?

La loi « lanceurs d'alerte » est entrée en vigueur récemment. Cette loi introduit une protection pour les personnes qui signalent des violations de certaines réglementations dans un contexte lié au travail. Valérie Rogge, Legal Consultant chez Vanbreda Risk & Benefits, explique la réglementation.

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La loi « lanceurs d’alerte » est entrée en vigueur récemment. Cette loi introduit une protection pour les personnes qui signalent des violations de certaines réglementations dans un contexte lié au travail. Par conséquent, les entités juridiques comptant au moins 50 collaborateurs sont obligées de fournir un canal de signalement interne.

En tant qu’acteurs du secteur financier, les fonds de pension doivent également s’aligner sur cette nouvelle législation. Le sujet n’est pas entièrement nouveau pour ce groupe cible. La politique d’intégrité existante prévoyait déjà un règlement de protection des lanceurs d’alerte interne. Compte tenu du vaste champ d’application de la loi, nous recommandons que la politique d’intégrité soit encore revue et élargie si nécessaire.

Plus d'informations?

Note relative à la loi « lanceurs d'alerte »

Nous avons rassemblé les informations les plus pertinentes sur cette législation dans la note : Une meilleure protection pour les lanceurs d’alerte. Téléchargez-la via le bouton ci-dessus ou contactez nos experts pour obtenir des conseils adaptés à votre entreprise.

pensionconsultancy@vanbreda.be
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Valérie Rogge
Legal Consultant EB Pension Consultancy

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