Augmentation de la garantie de rendement minimale sur les pensions complémentaires

Environ 4 millions de travailleurs se constituent une pension complémentaire par l’intermédiaire de leur employeur. Certains le font par le biais d’une assurance de groupe, d’autres par le biais d’un fonds de pension. En vertu de la loi relative aux pensions complémentaires (LPC), l’employeur doit garantir un rendement minimum sur les contributions versées pour la pension complémentaire pendant la durée de l’affiliation. Ce rendement est calculé chaque année au 1^er juin et prend effet au 1^er janvier de l’année suivante. Depuis 2016, il s’élève à 1,75 %. Selon des calculs récents, le rendement passera à 2,50 % à partir du 1^er janvier 2025.

Le rendement minimum garanti par l’employeur est calculé sur la base du rendement moyen des OLO belges* sur 10 ans. Les taux d’intérêt des OLO repartent à la hausse à la suite d’une longue période de taux d’intérêt à long terme bas, ce qui signifie que le rendement minimum sur les pensions complémentaires augmentera également.

* OLO = obligation d’État

L’augmentation de la garantie LPC entraîne également une augmentation du capital minimum des affiliés au moment de la pension ou du transfert des réserves après la sortie. L’ampleur de cette augmentation dépend des caractéristiques du plan de pension. Elle variera donc en fonction de la méthode de calcul du capital minimum utilisée par le plan de pension.

• Pour les plans de pension fonctionnant selon la méthode horizontale, la nouvelle garantie LPC ne s’appliquera qu’aux contributions futures. Ainsi, celles versées avant le 1^er janvier 2025 continueront de bénéficier des garanties LPC applicables à l’époque. En d’autres termes, les contributions que vous aurez versées en tant qu’employeur entre 2016 et 2024 continueront de bénéficier d’une garantie de 1,75 % et non de 2,50 %. La méthode horizontale est courante pour les plans de pension gérés par une compagnie d’assurances en Branche 21.

• Pour les plans de pension reposant sur la méthode verticale, la nouvelle garantie LPC s’appliquera à la fois aux contributions futures et à celles déjà payées par le passé. Par conséquent, l’ensemble des réserves du travailleur sera valorisé à 2,50 % à partir du 1^er janvier 2025. Le capital minimum augmente donc davantage dans les plans de pension appliquant la méthode verticale. Elle est généralement utilisée dans les plans de pension gérés par une compagnie d’assurances en Branche 23 et par les fonds de pension.

L’employeur assure la garantie LPC et le capital minimum qui en découle. Par conséquent, si l’assureur ou le fonds de pension n’atteint pas la garantie de rendement minimale, la différence devra être couverte par l’employeur.

Rien ne permet d’affirmer que les assureurs aligneront les taux d’intérêt garantis en Branche 21 sur la nouvelle garantie LPC. Si votre assureur propose un taux d’intérêt inférieur à cette garantie, il en résultera un manque à gagner, que vous devrez couvrir lors du départ ou de la mise à la pension de votre travailleur.

Il est donc intéressant d’examiner attentivement la méthodologie appliquée par le plan de pension et le rendement actuel de votre assurance de groupe. Afin de limiter voire d’éviter les mauvaises surprises telles que le sous-financement, il peut être opportun d’envisager d’autres scénarios. Le transfert vers une assurance de groupe en Branche 21 avec un rendement garanti supérieur, une assurance de groupe en Branche 23 ou un fonds de pension en sont des exemples.

Si vous souhaitez connaître l’approche la mieux adaptée à votre situation, n’hésitez pas à contacter votre Account Manager Employee Benefits chez Vanbreda Risk & Benefits.